Sénateur Franck Montaugé - Archives

Ce vendredi 17 janvier 2025, le sénateur Montaugé est intervenu en tribune lors de la discussion des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (AAFAR)  du projet de loi de finances pour 2025. Il a déploré une diminution drastique de la part du budget de l’Etat consacrée au monde agricole  alors que celui-ci doit, dans le même temps, répondre à des enjeux d’ordre économique, social et environnemental essentiels. En ouverture de débat, le Gouvernement a présenté un amendement diminuant de 285 millions d’euros le budget agricole 2025. Le scrutin public demandé par le groupe socialiste a permis de le rejeter. Les amendements suivants, défendus par Franck Montaugé, pour soutenir les filières avicoles, bovines et viticole (vin et Armagnac) ont tous été rejetés par la ministre.  II-1518 fond de soutien à la filière Armagnac pour les exportations Chine et USA, II-1512 aide à la restructuration des caves coopéra...

Le sénateur Montaugé a interpellé ce mardi 14 novembre 2023 le ministre de l’agriculture Marc Fesneau à propos de la situation critique dans laquelle se trouvent de nombreux exploitants agricoles gersois face aux pertes récurrentes de récolte en viticulture. Revoir ici la vidéo de l'intervention du sénateur Montaugé. « Monsieur le Ministre,  Dans le prolongement des propos de mon collègue Sébastien Pla, je vous rapporte une parole prononcée il y a quelques jours par quelqu’un que vous connaissez : Vincent Piquemal qui, pour la 3ème année consécutive, a été touché par des phénomènes climatiques, en l’occurrence le mildiou après avoir connu le gel et la grêle sur 3 années successives.  Les assurances ne fonctionnent pas, la moyenne olympique étant ce qu’elle est. Ils sont à l’agonie. Des exploitations, installées de longues dates, sont à deux doigts de déposer le bilan. C’est absolument dramatique. La filière demande des mesures d’urgence ...

Mercredi 16 février 2022, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le  projet de loi  portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture . Franck Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont approuvé le texte de cet accord basé sur les avancées importantes votées en 1 ère  lecture au Sénat (Lire ici ). A l’issue de la CMP, le projet de loi donne des garanties au monde agricole sur les financements liés à la souscription d’une assurance. Le texte qui sera définitivement voté au Sénat le jeudi 24 février 2022 après lecture des conclusions de la CMP, inscrira dans la loi : l’engagement à hauteur de 600 millions d’euros annuels de dépenses publiques pour accompagner le développement de l’assurance agricole en France sur la période 2023-2030 ; la détermination d’objectifs chiffrés de surfaces agricoles assurées, par type de culture, à l’horizon 2030 ...

Le Sénat a adopté mardi 8 février 2022  le projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture .  Si l’objectif affiché de ce texte est attendu depuis des années par le monde agricole, la réforme proposée par le Gouvernement soulevait toutefois de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre et son caractère universel. Dès 2016, comme l’a souligné lui-même le ministre en séance publique, le Sénat adoptait deux textes de loi, à l’initiative du sénateur Montaugé , visant à mettre en place des outils de gestion des risques et de stabilisation des revenus agricoles (Lire ici ). Ces textes n’avaient pas été à l’époque replacés dans la navette parlementaire par l’Assemblée nationale. En 2019, une mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation formulait également des propositions dont ce...

  Dans la nuit du 6 au 7 avril 2021, notre département a connu des températures hivernales comprises entre -5 et 0 degrés qui ont occasionné d’importants dégâts sur les cultures. Sur les vignes et les arbres fruitiers les dommages ont été rapidement apparents laissant craindre des pertes de 50 à 100% sur certaines parcelles. Pour les grandes cultures, l’impact négatif de cet épisode de gel est fonction des stades végétatifs. Le sénateur Montaugé a accompagné le 9 avril le Préfet du Gers en visite sur les exploitations de Monsieur Laffargue à Condom (vergers) et de Monsieur Piquemal à Castelnau d’Auzan (vigne) pour constater l’étendue des ravages causés par le gel. A l’image du Gers, le territoire métropolitain a été frappé de plein fouet par ce phénomène climatique. Lors de la session de questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 14 avril 2021 de nombreux sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur ses intentions pour soutenir les agriculteurs. Le sénateur Mo...

Le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé, mercredi 24 juin, dans le cadre de l’examen de la proposition de résolution portée par le groupe RDSE et visant, en application de l’article 34-1 de la Constitution, à encourager le développement de l’assurance récolte. Un sujet, a souligné Franck Montaugé en préambule de son intervention « qui, effectivement, peine à progresser si on se réfère aux chiffres de développement de l’assurance qui ont été rappelés. L’assurance récolte fait partie des outils de gestion des risques en agriculture. Depuis 2016, le groupe Socialiste et Républicain a été, au sein du Sénat, une force de proposition sur le sujet du développement des outils de gestion des risques en agriculture. Le trio de l’époque, dans l’ordre alphabétique était composé de d’Henri Cabanel, de Didier Guillaume et de votre serviteur. Nous disions alors, et le propos n’a pas pris une ride depuis, que la mise en œuvre d’une véritable politique de gestion des risques en agri...

Le Sénat examinera le 30 juin prochain (demain) une proposition de loi déposée le 9 mai 2016 par les sénateurs Franck Montaugé, Didier Guillaume, Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain.  Composée de 10 articles, elle vise à aborder la question cruciale de la régulation des revenus des agriculteurs, notamment par la mise en œuvre de mécanismes de gestion des risques. Le cœur de cette proposition de loi est son article premier qui vise à créer, dans chaque région, des fonds de stabilisation des revenus agricoles. Ce texte s’inscrit dans la continuité de la proposition de résolution (lire ici ) visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture déposée par le groupe socialiste du Sénat le 23 février 2016 et adoptée à l’unanimité le 6 avril 2016. Cette proposition de résolution posait des bases de réflexions sur la future PAC d’après 2020. Les auteurs y défendaient notamment la nécessi...

Couverture des risques en agriculture et assurances agricoles : parution d’une étude de droit comparé à la demande de Franck Montaugé Dans le cadre de ses travaux visant à développer de nouveaux outils de gestion des risques en agricultures, le sénateur Franck Montaugé a demandé aux services du Sénat une étude de législation comparée relative aux pratiques actuelles dans trois pays significatifs, Allemagne, Espagne et États-Unis. Les trois exemples étudiés laissent une part variable à l’assurance et à la compensation des dommages occasionnés par les catastrophes naturelles. Si en Allemagne, le recours à l’assurance privée s’effectue sur la base exclusive du volontariat, la gestion du risque agricole étant en principe du ressort de l’agriculteur, aux États-Unis, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif public de compensation des dommages qui ne nécessite pas de versement de prime mais où les agriculteurs peuvent de surcroît s’assurer auprès d’une c...

Après les averses de grêle qui ont durement touché une partie du vignoble gersois, le sénateur Franck Montaugé  en appelle à la solidarité nationale et se réjouit de la réaction rapide du ministre de l’Agriculture. « Tout doit être mis en oeuvre pour soutenir les exploitations confrontées à ces pertes lourdes de récoltes et donc de revenus. Ce nouvel épisode confirme la nécessité que le monde agricole, dans sa diversité, se dote d’outils permettant de gérer les aléas de différentes natures auxquels les productions sont exposées. Je ferai en ce sens une proposition de loi qui sera débattue le 30 juin prochain en séance», déclare Franck Montaugé. « En viticulture, les pertes de récolte sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Les calamités agricoles sont toutefois mobilisables, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2017″, indique le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll dans...

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu cet après-midi à la tribune du Sénat pour défendre la proposition de résolution visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture. Cette proposition de résolution a été déposée au Sénat par Henri Cabanel (Socialiste et républicain – Hérault), Didier Guillaume (Socialiste et républicain – Drôme), Franck Montaugé (Socialiste et républicain – Gers) et plusieurs de leurs collègues, le 23 février 2016. Considérant que « l’agriculture française traverse aujourd’hui une crise conjoncturelle et structurelle sans précédent », les auteurs de ce texte estiment que la question de la gestion des risques de prix et conséquemment des revenus des agriculteurs revêt une importance cruciale et qu’il est nécessaire de prendre des mesures le plus rapidement possible pour développer les outils adaptés. Regrettant que « dans le cadre des traités et règlements de l’Union européenne, l...