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Affichage des articles du février, 2026

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie : un acte majeur sur la route de la décarbonation énergétique de la France en 2050… sans débat ni vote des parlementaires

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Franck Montaugé est intervenu en séance publique ce lundi 23 février 2026 lors du débat relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Ce document planifie et fixe pour les 10 ans à venir les objectifs de production par filière. Le sénateur Montaugé a insisté sur  « le déni démocratique et le contournement des institutions de la République »  qui a conduit à la publication de cette PPE version 3 sans débat ni vote du Parlement.  Il a regretté l’absence d’une véritable discussion parlementaire sur cette programmation – pourtant prévue par le Code de l’énergie – alors même qu’elle engage la souveraineté et la transition énergétique du pays. Texte de l'ntervention du Sénateur Montaugé : «  Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Le contexte de ce débat tout d’abord ! Le 12 octobre 2022 nous débattions de la politique énergétique de la France… sans vote. Le 6 mai 2025 nous étions sollicités pour nous exprimer sur « la souver...

Projet de loi relatif aux polices municipales : un vote favorable. L’État ne doit pas se désengager en matière de sûreté – sécurité… comme il l’a déjà fait dans de nombreuses villes !

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Le sénateur Franck Montaugé a voté ce mardi 10 février 2026 en faveur du  projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres , adopté en première lecture au Sénat. Composé de 26 articles, ce texte s’inscrit dans la continuité du «  Beauvau des polices municipales  »  et des travaux parlementaires récents, notamment du  rapport sénatorial formulant 25 propositions pour renforcer l’action des polices municipales face à l’insécurité du quotidien .  Il vise à élargir sensiblement les pouvoirs des policiers municipaux et des gardes champêtres, en leur accordant de nouvelles compétences judiciaires et opérationnelles : constatation de certains délits, relevés d’identité, contrôles routiers étendus, mises en fourrière ou encore recours à de nouveaux outils technologiques. Ces évolutions s’exerceront sous l’autorité des maires, dans un cadre de coordina...

Bien-être animal, santé humaine et environnementale : une problématique globale, des enjeux indissociables

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Le mercredi 28 janvier 2026, Franck Montaugé et ses collègues de la commission des affaires économiques du Sénat auditionnaient Messieurs Rodolphe Delord, directeur du ZooParc de Beauval et Martin Böye, directeur scientifique de la Loro Parque Fundacion . A cette occasion, le sénateur Montaugé les a interrogés sur les liens entre bien-être animal et bien-être humain à partir de la question de la delphinothérapie , dans le cadre d’une approche intégrée du vivant portée par le concept « One Health ». Question du sénateur Montaugé : « Je souhaiterais repartir des propos que M. Böye a tenus il y a quelques instants, lorsqu’il a évoqué la question du bien-être animal et, par extension — car vous avez vous-même ouvert cette perspective — celle d’un bien-être humain envisagé de manière globale. Il m’est arrivé récemment, presque par hasard, de visionner un documentaire consacré à la delphinothérapie et à ce qu’elle peut apporter, en matière de soins, tant à des enf...

Gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse : le Sénat analyse et propose, en soutien des éleveurs et de la filière bovine

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Ce mercredi 4 février 2026, la commission des affaires économiques (CAE) du Sénat examinait le  rapport d’information flash , sur les enseignements pouvant être tirés de la gestion de la crise sanitaire de la dermatose nodulaire contagieuse  (DNC). Cette mission d’information transpartisane avait été lancée le 12 novembre 2025. La DNC, maladie virale qui touche les bovins, a été détectée pour la première fois le 29 juin 2025.  Classée comme maladie absente de l’Union européenne et soumise à éradication immédiate, elle entraîne d’importantes pertes de production et peut aller jusqu’à causer la mort des animaux infectés. Malgré l’abattage d’environ 3 400 bovins, le déploiement d’une campagne vaccinale dans les zones réglementées  et dans certaines zones présentant un risque important d’introduction du virus, et la mise en œuvre de mesures de restriction des mouvements d’animaux, la maladie s’est étendue à 117 foyers répartis dans 11 départements au 1...