Sénateur Franck Montaugé - Archives

Franck Montaugé et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté pour une proposition de résolution européenne visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (UE) pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur. Sur le fond, ils dénoncent un accord d’un autre temps qui met en péril l’agriculture et la souveraineté alimentaire française ainsi que le climat. Sur la forme, ils pointent du doigt la méthode de la Commission européenne qui contourne les parlements des Etats-membres de l’UE. Alors que les agricultures française et européenne traversent une crise inédite, l’accord UE-Mercosur organiserait une ouverture massive aux importations agricoles sudaméricaines et exercerait alors une pression supplémentaire sur les prix, mettant péril des exploitations déjà asphyxiées. Il sacrifierait l’agriculture au profit d’intérêts industriels. Cet accord va à rebours des engagements climatiques pris et...

Après une vingtaine de jours et de nuits de débats, les sénateurs ont adopté par  187 voix pour et 109 voix contre , le  projet de loi de finances pour 2026   nettement remanié par la majorité sénatoriale de droite et du centre.   Franck Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) s’y sont opposés. Le budget pour 2026 repose en effet sur une diminution significative des recettes fiscales, estimée à environ 8 milliards d’euros,   ainsi que sur des réductions de dépenses d’environ 3 milliards d’euros  portant sur plusieurs politiques publiques. Dans le contexte économique et social actuel, ces choix interrogent sur la capacité du budget à répondre aux besoins des Français tout en assurant la soutenabilité des finances publiques. Plusieurs dispositions fiscales retenues par la majorité sénatoriale concernent la fiscalité des entreprises et des patrimoines élevés,  notamment : la suppression de la surtaxe d’impôt sur les...

Dans une  question écrite au Gouvernement , le sénateur Franck Montaugé a appelé l’attention de Mme la ministre de l’Agriculture,  de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences dramatiques, à la fois humaines et économiques, de la crise sanitaire qui touche actuellement les éleveurs bovins dont le cheptel ou une partie du cheptel est atteint de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB). En effet, suite à la découverte d’un cas dans le département limitrophe des Hautes-Pyrénées, le préfet du Gers a pris, le 10 décembre 2025, un arrêté  établissant une zone réglementée, une mesure qui accentue l’inquiétude des professionnels et révèle la progression de la maladie, que seule une vaccination massive permettrait d’endiguer. Alors que le ministère ne cesse de répéter que le dépeuplement total constitue la seule méthode efficace pour éviter que la maladie ne se diffuse sur l’ensemble du territoire,  la survenance d’un cas à une centaine de...

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ce mercredi 10 décembre 2025, le Sénat a abordé la question du financement des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE),   fragilisés par la baisse des ressources départementales et par les dysfonctionnements de la taxe d’aménagement. Le sénateur Montaugé est intervenu pour défendre un amendement visant à sécuriser leur financement. « L’affaiblissement financier des départements et les graves dysfonctionnements de la gestion de la taxe d’aménagement par l’Etat remettent en question l’existence même de certains CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et diminuent les pouvoirs d’intervention des autres au service des communes et des populations qu’il s’agisse de projets de traitement de l’espace public, de transition écologique ou de qualité de cadre de vie. Rien, absolument rien, au regard des missions exercées ne justifient la disparition annoncées des CAUE. En proposant d...