Sénateur Franck Montaugé - Archives

« En l’état des règles connues pour le second confinement , j’attire l’attention du Gouvernement et des pouvoirs publics locaux sur le traitement inéquitable et injuste qui est fait actuellement aux commerçants vendant des produits que l’on trouve notamment dans les rayons de la grande distribution « à côté » de l’alimentaire tels que des livres, de l’électroménager, des fleurs, des vêtements etc. » déclare le sénateur Franck Montaugé. « Le commerce de centre-ville est largement concerné comme l’est également la vente directe à la ferme pour nombre d’agriculteurs de notre département. » déplore-t-il. « La période entre les deux confinements nous a démontré que ces chefs d’entreprises ont respecté avec beaucoup de rigueur les règles de protection sanitaire édictées alors à juste titre par l’Etat. « Faisons-leur confiance en leur appliquant les règles prévues pour ceux qui sont d’ores et déjà autorisés à vendre ces mêmes produits ! »

N’ayant pu règlementairement depuis 6 mois utiliser mon site pour vous communiquer mon bilan de mandat 2014-2020, vous trouverez donc ici ce document qui, sans être exhaustif, reprend les sujets principaux sur lesquels j’ai travaillé au cours des 6 années écoulées. Le 27 septembre, la confiance des délégués gersois m’a été renouvelée sur la base de ma  profession de foi . Je reçois cette marque de confiance comme un honneur et je les remercie. Dans la période extrêmement difficile que traverse notre pays, l’ampleur de la tâche est considérable et je veux contribuer à l’œuvre collective de redressement et de transformation. Comme par le passé, je porterai une attention forte aux dossiers gersois à forts enjeux. Consultez le bilan mandat 2014-2020  

Question écrite n° 14987 publiée dans le JO Sénat du 02/04/2020 – page 1509 Le sénateur Franck Montaugé a adressé le 2 avril 2020 une question écrite au ministre de l’Économie, des finances et de la relance concernant une adaptation législative afin d’assurer les pertes d’exploitation et de stock des entreprises face à la Covid-19. Texte de la question : M. Franck Montaugé appelle l’attention de M. le ministre de l’Économie et des finances sur le caractère d’« impérieux motif d’intérêt général » justifiant une intervention législative rétroactive pour permettre d’appliquer le régime de l’état de catastrophe naturelle aux pertes d’exploitation et de stock aux entreprises dont la survie est gravement menacée du fait des conséquences du confinement imposé par la lutte contre la propagation du Covid-19. La pandémie confronte la nation française à une situation inédite où des centaines de milliers de commerces et d’entreprises artisanales ou industrielles se retrouvent en dan...