Sénateur Franck Montaugé - Archives

Jeudi 24 janvier 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi présentée par Jean-Pierre Sueur visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires,  et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l’intercommunalité. Au cours de l’examen de ce texte cosigné par le sénateur Franck Montaugé, a été notamment adopté un amendement visant à rendre obligatoire, dans chaque EPCI à fiscalité propre, l’existence d’une instance de dialogue avec les maires se réunissant au minimum deux fois par an. Le texte s’inspire également de l’esprit de la résolution de l’Assemblée générale des Maires ruraux de France de mars 2018 visant à lutter contre l’affaiblissement du rôle des communes dans les conseils communautaires. “Cette proposition de loi qui aménage les règles de la loi NOTRe permet de faire reculer un certain nombre d’injustices dans la représentation des communes au sein des intercommunalités” ...

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu dans le cadre du débat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles  qui s’est tenu le mardi 15 janvier au Sénat. “Ce débat, dit-il, est tout à fait opportun, au moment où le Gouvernement prépare l’ordonnance relative à la coopération agricole que la loi Egalim l’a habilité à prendre contre l’avis largement majoritaire et trans-partisan du Sénat. On sait que ce point a fait dissensus, avec d’autres, lors de la CMP qui n’a pas été conclusive. Nous souhaitions ici pouvoir discuter directement, dans l’écoute de toutes les parties prenantes, du contenu des dispositions envisagées. Nos collègues de l’Union centriste l’ont demandé à partir des difficultés que rencontre en ce moment la coopérative Tereos – premier sucrier de France et n°3 au Brésil – qui enregistre des déficits records du fait de la fin des quotas sucriers, mais aussi de choix financiers à l’international critiqués en interne.” Cette crise a ...

Dans le cadre de la consultation des Français qui vient d’être engagée, le sénateur Franck Montaugé sollicite les maires du Gers afin qu’ils lui fassent connaître, le cas échéant, les demandes et doléances qui pourraient leur être adressées par leurs administrés. Vous pouvez utiliser l’adresse mail suivante : franck.montauge@gmail.com