Sénateur Franck Montaugé - Archives

La loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux a été définitivement adoptée, le 13 juillet 2023 à la suite de la commission mixte paritaire conclusive (Lire ici ). Ce texte était attendu car, si l’objectif fixé par le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050 est essentiel, sa mise en œuvre exigeait un certain nombre de clarifications et d’adaptations. Depuis le vote du Sénat, le 16 mars 2023, quatre mois de négociations ont permis de trouver un compromis avec le Gouvernement et les députés. Pour répondre aux besoins de clarification demandés par de très nombreux maires et présidents d’intercommunalités, le sénateur Montaugé a défendu l’équité entre les territoires et le respect des particularités et contraintes locales, dans l’objectif de ramener l’apaisement dans la mise en œuvre de cette réforme d’ampleur et structurante pour l’avenir de nos territoires. ...

Jeudi 29 juin, la commission d’enquête pour l’efficacité des politiques en matière de rénovation énergétique dont le sénateur Montaugé était membre a achevé ses travaux par l’adoption d’un rapport  (disponible  ici ). Constituée en janvier 2023 à la demande du groupe écologiste, la commission a auditionné  174 intervenants de tous horizons (anciens et actuels ministres, représentants des secteurs concernés, syndicats) au cours de 21 réunions plénières cumulant 66 heures d’audition. Les interventions du sénateur Montaugé sont à retrouver  ( ici ). Malgré une diminution constante depuis 2015, les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur du bâtiment demeurent élevées (75 millions de tonnes équivalent CO2 en 2021, soit 20% du volume total émis) .  Le bâtiment constitue en outre la première source de consommation d’énergie tous secteurs confondus. Il représente 44% de la consommation énergétique nationale du fait de l’absence ou ...

Les députés et les sénateurs sont parvenus ce jeudi 6 juillet 2023 à un accord lors de la commission mixte paritaire  sur  la proposition de loi, d’origine sénatoriale, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires. Face aux inquiétudes et aux blocages dans les territoires (lire ici ), ce texte transpartisan, adopté à une large majorité par le Sénat  le 16 mars dernier (lire ici ), puis par l’Assemblée nationale le 27 juin, donne aux élus locaux de nombreux outils pour leur permettre de faire face aux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols inscrits dans la  loi Climat-Résilience . Au terme de plusieurs mois d’échanges avec le Gouvernement et les députés, Franck Montaugé juge positif que la plupart des  propositions   défendues au Sénat  aient été préservées ,  à savoir : l’entrée en vigueur du schéma régional d’aménagement, de développement du...