Sénateur Franck Montaugé - Archives

L’ article 73 du projet de loi de finances pour 2024 acte la révision des zones de revitalisation rurale (ZRR) , des zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) et des bassins d’emploi à redynamiser (BER) qui sont fusionnés et regroupés sous l’appellation de zones « France Ruralités Revitalisation( * ) » (FRR). Sur le principe des ZRR, les zones FRR conservent l’objectif de favoriser le développement des territoires ruraux par l’octroi d’aides fiscales pour tenir compte des difficultés spécifiques liées à l’activité économique en milieu rural. En 2017, à l’occasion d’une précédente réforme des ZRR, le sénateur Montaugé avait regretté que certaines communes du Gers soient exclues du dispositif après avoir rejoint, par fusion, une intercommunalité plus densément peuplée. Le calcul de l’éligibilité au périmètre intercommunal masquant de fait les singularités communales. A la suite des diverses critiques émises à l’encontre de cette réfor...

Mercredi 7 février 2024, les sénateurs examinaient en séance publique le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire dit « ASNR ». A cette occasion, Franck Montaugé est tout d’abord intervenu dans le cadre de la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable(*) déposée par le groupe écologiste, solidarités et territoires et visant à s’opposer au projet. Pour le sénateur Montaugé « ce projet de création d’une Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection est insuffisamment fondé en raison » et s’en est expliqué en détail : "Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Chers collègues,  Nous partageons l’argument central de cette « question préalable ».  Ce projet de création d’une Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection est insuffisamment fondé en raison. Les objectifs, le plan de charge, les principes ...