Sénateur Franck Montaugé - Archives

A l’annonce d’une nouvelle cartographie des zones défavorisées simples particulièrement défavorable aux agriculteurs du Gers, le sénateur Franck Montaugé est intervenu auprès du ministre de l’Agriculture Stéphane Travert afin que le ministère revoit sa position et permette aux 72 communes gersoises désormais exclues du dispositif d’y être réintégrées. Le classement en zone défavorisée simple (ZDS) permet aux éleveurs de prétendre à l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) et aux jeunes agriculteurs souhaitant s’installer d’une dotation de jeune agriculteur (DJA) bonifiée. Dans un courrier adressé au ministre, Franck Montaugé rappelle que « ces zones, définies dans les années 70, font l’objet d’une obligation de révision suite à la ratification le 17 décembre 2013 du Règlement européen relatif au soutien au développement rural (n° 1305/2013). Dans cet objectif, des négociations au plan national ont été entamées dès 2016 avec les professionnels agricoles a...

Invité à s’exprimer en ouverture de la réunion de concertation « Occitanie 2040 » organisée le 11 janvier dernier à Auch par la région Occitanie,  le sénateur Franck Montaugé a salué le principe de la démarche de concertation pour élaborer le futur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Ce document prescriptif « doit fixer les objectifs de moyen et long termes en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets ». Un vaste programme pour l’élaboration duquel les acteurs de terrain et les cit...

Le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé dans le cadre du débat organisé à partir du rapport d’information de M. Pierre-Yves Collombat, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur le thème de la crise mondiale (le dossier complet ici ). Faisant le constat que « le risque d’un krach financier d’ampleur équivalente à celui de 2007 n’a pas diminué », ce rapport s’attache « à mesurer la place du système financier et bancaire, ses pratiques, ses évolutions récentes et la réalité de son soutien à une économie qu’il est censé supporter ». « La crise de 2008 a révélé l’incapacité de la pensée économique à analyser les dysfonctionnements de la sphère financière et par conséquent à recommander les politiques préventives et curatives nécessaires », déclare le sénateur Franck Montaugé en préambule de sa question à Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des finances. « Aujourd’hui, souligne-t-il, les voix de Paul Romer ac...