Articles

Affichage des articles du novembre, 2021

Projet de loi de finances 2022 : Franck Montaugé, rapporteur pour avis des crédits « Industrie » les considère insuffisants et inadéquats

Image
Dans le cadre de la préparation à l’examen des dépenses du projet de loi de finances 2022, le sénateur Montaugé a rendu son avis  sur les crédits « Industrie », pour le compte de la commission des affaires économiques (CAE). Il a présenté son rapport aux membres de la CAE le mardi 23 novembre 2021. Ce rapport revient tout d’abord sur les effets du budget adopté l’an dernier. Plus de cinq milliards d’euros   avaient été dédiés , au cours de l’année 2021, au soutien d’urgence puis à la relance de l’industrie française. Ces crédits d’urgence et de relance ont globalement rempli leur rôle. L’activité industrielle a retrouvé un niveau proche de l’avant-crise, la trésorerie des entreprises a été relativement préservée grâce au prêts garantis par l’Etat (PGE) et l’impact sur l’emploi a été limité avec une perte de 2% de l’emploi industriel total sur la période alors que l’activité avait pu chuter jusqu’à 40%. Toutefois, ce constat est à nuancer. En effet, le comité d’éva...

Projet de loi de finances pour 2022 (1ère partie) : un amendement adopté pour aider les communes à la défense extérieure contre l’incendie

Image
Le rapport d’Hervé Maurey et de Franck Montaugé de juillet 2021 sur la défense extérieure contre l’incendie (DECI)   évalue le besoin de financement induit par la mise aux normes pesant sur les communes à 1,2 milliard d’euros sur trois ans (Lire ici ). Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, Franck Montaugé a défendu un amendement visant à abonder la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) afin de couvrir la première tranche annuelle du financement de la mise en œuvre de la DECI, soit 400 millions d’euros. Malgré un avis défavorable du Gouvernement et une demande de retrait du rapporteur général l’amendent a été adopté lundi 22 novembre en séance. L’augmentation de l’enveloppe DETR doit permettre aux communes notamment rurales de mieux financer les mises aux normes afférentes à la DECI qui constituent un objectif majeur en matière de sécurité des biens et des personnes mais aussi de développement des territoires. « Je me réjouis ...

Quel rôle pour les Préfets dans le développement des énergies renouvelables ?

Image
Lors d’un colloque organisé le 22 octobre dernier par le syndicat des énergies du Gers et la chambre d’agriculture , le sénateur Montaugé s’était exprimé pour une planification-coordination du développement des Energies Renouvelables (ENR) répondant aux enjeux du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3RENR) dans le Gers. Dans le prolongement de ses interventions, Franck Montaugé est intervenu ce mardi 16 novembre 2021 en séance dans le cadre d’un débat portant sur « l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française ». Le sénateur Montaugé s’est ainsi exprimé : « Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers collègues, la souveraineté énergétique nationale passera aussi par notre capacité à respecter concrètement le mix énergétique global et la trajectoire de la Programmation Pluriannuel de l’Energie (PPE) dans...

Le Sénat se prononce pour un Agenda rural européen

Image
Le Sénat a adopté jeudi 4 novembre 2021 à l’unanimité une proposition de résolution initiée par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER), demandant la mise en place d’un Agenda rural européen. Alors que la ruralité représente 80 % du territoire et 30 % de la population en France (environ 20 millions de Français), elle est trop souvent l’oubliée des politiques publiques. Accès aux soins, à la mobilité, aux études supérieures, au numérique ou encore à la culture : dans tous les domaines, les fractures territoriales et les inégalités entre citoyens sont toujours plus marquées. L’ Agenda rural français présenté en septembre 2019 et constitué de 181 propositions en faveur des territoires ruraux reste, au regard des nouveaux enjeux imposés par la crise sanitaire, très incantatoire tout en formant une trame pour un agenda rural européen. Franck Montaugé estime qu’à rebours du phénomène mondial de la « métropolisation » auquel n’échappe pas notre pays et afin ...