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Affichage des articles du janvier, 2026

Les manquements de la République dans les territoires ultramarins ne peuvent pas justifier la relance de l’exploitation du pétrole par la France

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En séance publique, ce 29 janvier 2025, le sénateur Montaugé est intervenu dans le cadre de la discussion générale  de la  proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures . Franck Montaugé a démontré que cette loi est contradictoire avec les objectifs de transition climatique.  Il s’est opposé, au nom de son groupe, à un retour aux énergies fossiles en Outre-mer. Le sénateur a par ailleurs alerté sur l’injustice sociale et la pauvreté dans les territoires ultramarins  et a appelé à un développement durable juste, financé par la valorisation de la contribution considérable de ces territoires à la prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux.  Intervention du sénateur Franck Montaugé : Monsieur le Président, Monsieur le Ministre(*), chers collègues, Si la proposition de loi proposée aujourd’hui par nos c...

Le Sénat rejette la proposition de loi sur l’aide à mourir après l’avoir vidée de sa substance. L’Assemblée nationale débattra en seconde lecture sur son propre texte adopté en 1ère lecture

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Le mercredi 28 janvier 2026, le Sénat n’a pas adopté en première lecture  (par 181 voix contre et 122 pour,  voir les résultats du scrutin public ) la  proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir . Après avoir amendé le texte dans le sens contraire de celui initialement voté par l’Assemblée nationale , le Sénat a rejeté la proposition de loi. Le sénateur Montaugé a voté CONTRE ce texte, vidé de sa substance et ne permettant donc pas de progresser sur le fond  pour les personnes qui souhaitent pouvoir décider de leur fin de vie dans un cadre juridique adapté et protecteur des libertés individuelles.   L’Assemblée nationale débattra prochainement, en deuxième lecture, de cette proposition de loi à partir du texte qu’elle a adopté en 1 ère lecture.

Diversifier les économies des territoires agricoles dans le cadre des transitions de modèle de développement : Franck Montaugé interroge le Ministre délégué chargé de l’Industrie

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Mardi 27 janvier 2026, Franck Montaugé et ses collègues de la commission des affaires économiques du Sénat auditionnaient Monsieur Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie.  A cette occasion le sénateur Montaugé a interpellé le ministre sur la nécessité d’accompagner les territoires agricoles en mutation vers la diversification et la création d’une économie nouvelle contribuant aux transitions de développement en cours. Question du sénateur Franck Montaugé : « Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous interroger sur votre vision – si ce n’est votre plan d’actions – à destination des territoires, des départements dont les économies traditionnelles, connaissent un profond changement, en particulier pour les départements très agricoles ? L’agriculture est un secteur soumis à des gains de productivité considérables. Dans certains territoires naturellement mal dotés où les rendements sont faibles cela conduit, sur de longues pério...

PLF 2026 : un 49-3 sur les recettes qui entérine des choix budgétaires contestables

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  Comme il l’avait annoncé le 20 janvier 2026, le Premier ministre a réitéré, à la tribune de l’Assemblée nationale, sa décision d’engager la responsabilité du Gouvernement sur la partie « recettes »  du projet de loi de finances pour 2026, sur le fondement de l’article 49-3 de la Constitution. Sauf adoption de l’une des deux motions de censure déposées par les groupes d’opposition  — qui devront réunir 288 voix lors du scrutin prévu vendredi matin — cette partie essentielle du budget de l’État sera donc considérée comme adoptée sans vote. Cette nouvelle lecture du PLF 2026 acte une version du texte dans laquelle le Gouvernement a choisi, de manière discrétionnaire, de retenir ou de rejeter les amendements issus des travaux parlementaires,  tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Ci-après, une synthèse des choix les plus notables : Augmentations de recettes et recettes préservées Maintien de la surtaxe d’impôt sur les sociétés sur les g...

Au Sénat, Franck Montaugé affirme son soutien au peuple iranien pour la Liberté

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A l’invitation du président du Sénat et du président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Franck Montaugé est venu exprimer sa solidarité avec le peuple iranien lors d’un rassemblement dans la cour d’honneur du Sénat, ce mercredi 21 janvier 2026.

Politique du logement : Franck Montaugé s’oppose à une proposition de loi jugée insuffisante et régressive

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Lors du scrutin public solennel de ce 20 janvier 2026 sur la  proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction   (source majorité sénatoriale)  le sénateur Montaugé est intervenu  en séance publique pour expliciter la position de vote « contre » de son groupe politique. Alors que plus d’un Français sur deux déclare rencontrer des difficultés d’accès au logement et que la construction neuve comme les transactions dans l’ancien demeurent nettement insuffisants,  une initiative parlementaire de la majorité sénatoriale aurait pu être opportune pour se saisir de ces enjeux majeurs et tenter d’apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les ménages. Dans son intervention, Franck Montaugé est revenu sur les quelques avancées contenues dans le texte mais surtout sur les reculs et les évolutions préoccupantes qu’il comporte.  Les graves atteintes à la  loi SRU , les mesures r...

Vœux du sénateur Franck Montaugé pour 2026

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