Sénateur Franck Montaugé - Archives

Faisant suite à une pétition citoyenne déposée sur le site Internet du Sénat le 10 septembre 2021 qui a recueilli plus de 122 000 signataires sur le thème « Morts, violences et abus liés à la chasse : plus jamais ça ! » , une mission sénatoriale de contrôle composée de 19 membres issus de la commission des affaires économiques et de la commission des lois a été constituée. Madame Maryse Carrère (Groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen), Présidente et Monsieur Patrick Chaize (Groupe Les Républicains) Rapporteur ont présenté le rapport , mercredi 14 septembre 2022, en commission (consulter ICI la synthèse du rapport). Ce rapport traite de la sécurité de la chasse dans tous ses aspects , de manière approfondie et neutre. Si le risque zéro n’existe pas, on ne doit pas se reposer sur cet état de fait pour ne rien faire. Il faut prôner et développer une culture de sécurité permettant de tendre vers le zéro accident. Le sénateur Mo...

Le sénateur Franck Montaugé a adressé le 11 août 2022 une question écrite au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la gestion de la sortie de crise d’influenza aviaire et l’avenir de l’ensemble des filières de production et de transformation. Texte de la question :   M. Franck Montaugé interroge M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le plan d’actions qu’il a présenté le 29 juillet 2022 pour gérer la sortie de crise d’influenza aviaire et donner des perspectives à l’ensemble des filières de production et de transformation. À sa lecture, hormis une claustration générale pour l’heure maintenue malgré la reconnaissance scientifique par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) du facteur densité des élevages, la doctrine actualisée du Gouvernement consiste à scinder les zones géographiques, les modes (intensif/extensif) et les types de produc...