Sénateur Franck Montaugé - Archives

Le Sénat a entamé ce jeudi 28 juillet 2022 l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Dans le cadre de la discussion générale préalable au débat du contenu du texte , le sénateur Montaugé s’est exprimé sur les titres 2 et 3 du projet de loi qui relèvent du champ de compétences de la commission des affaires économiques dont il est membre. A la tribune, Franck Montaugé est ainsi revenu sur les dispositions prévues au titre de la protection du consommateur (articles 7 à 9) et à la souveraineté économique (articles 10 à 20) et évoqué les propositions de son groupe politique nécessaires à l’obtention d’une loi véritablement porteuse d’améliorations pour le pouvoir d’achat des français notamment des plus modestes. « En matière de logement et du point de vue des usagers les plus modestes donc les plus touchés par l’inflation, les disposit...

Suite à l’annonce récente par le Gouvernement d’une d’une nationalisation totale d’EDF, le sénateur du Gers Franck Montaugé  a interrogé Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique sur le projet du Gouvernement à l’égard de cette entreprise dont le rôle sera central dans la transition énergétique que doit opérer la France. « Méga feux, pluies diluviennes dévastatrices, sécheresses toujours plus précoces et plus fortes, gelées répétées,   grêlons comme des boules de pétanque,  autant d’illustrations des effets du dérèglement climatique dont le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) nous avait averti, de rapport en rapport. La transition de civilisation que nous devons opérer – parce que c’est de cela qu’il s’agit en réalité – repose sur la production et l’usage d’énergies décarbonées  ! Dans cette bataille, la France possède un atout maître, EDF, dont la ...

Avec la présidente de la Commission des Affaires Économiques (CAE) du Sénat Sophie Primas (LR) et Amel Gacquerre, sénatrice du Pas-de ​ – Calais (UC), le sénateur Franck Montaugé vient de présenter un rapport d’information consacré au sujet de la souveraineté économique française. Un constat alarmant : une perte de souveraineté bien plus profonde que ne l’admet le Gouvernement. Entre 2020 et 2022, les conséquences concrètes de la crise liée à la pandémie de Covid-19, aux tensions sur les matières premières et au conflit russo-ukrainien ont choqué les Français et pris de court le Gouvernement. Pour beaucoup, elles ont été le révélateur des faiblesses de l’économie française, découvertes soudainement à l’occasion de ces chocs majeurs. Les dépendances en matière de masques et de paracétamol en furent les illustrations les plus flagrantes. Pourtant, au cours de la quarantaine d’auditions qu’ils ont menées auprès d’acteurs économiques, de décideurs politiques, de ...

Sur proposition de son groupe, Franck Montaugé vient d’être nommé par le Président du Sénat au Conseil Supérieur de l’Énergie . Cette instance consultative permet d’assurer un dialogue régulier et une association étroite des principales parties prenantes du secteur de l’énergie dans la construction de la politique énergétique du Gouvernement. Le Conseil Supérieur de l’Énergie est consulté sur les textes réglementaires qui concernent le secteur de l’énergie. Comme le prévoit le code de l’énergie, il est consulté sur : L’ensemble des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l’électricité ou du gaz ; Les décrets et arrêtés de nature réglementaire relatifs aux certificats d’économie d’énergie ; Les décisions de la Commission de régulation de l’énergie pouvant avoir une incidence importante sur les objectifs de la politique énergétique ; La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Le sénateur Montaugé avait précédemment communiqué (Lire ici )  sur l’organisation d’une consultation par le Sénat des élus locaux au sujet de la mise en œuvre du volet ZAN (Zéro Artificialisation Nette) de la  loi « Climat et résilience » . 1 245 élus de l’ensemble du territoire ont participé à cette consultation  (1 162 communes, 63 EPCI, 5 métropoles, 8 départements, 7 régions) dont 93% d’élus communaux ce qui correspond à une représentation équilibrée des territoires français. La Commission des Affaires Economiques du Sénat a publié le 6 juillet 2022,  une synthèse des résultats de la consultation en ligne  qui dresse le bilan des avis recueillis. Celui-ci fait apparaitre : Une inquiétude des communes et EPCI, souvent démunis et trop peu accompagnés dans la mise en œuvre concrète des objectifs très ambitieux de réduction de l’artificialisation. Une méthode retenue qui fait craindre une aggravation des inégalités territoriales , entre aires ur...