Sénateur Franck Montaugé - Archives

“Lors de la séance des questions au Gouvernement du 26 février 2020, le sénateur Franck Montaugé a posé une question   relative au financement de la prochaine PAC.  “Jeudi dernier, le ministre de l’agriculture annonçait ici qu’un accord avait été obtenu pour un budget de la PAC maintenu à 375 milliards d’euros, dit-il.  Il disait même que son objectif était désormais d’obtenir 380 milliards d’euros ! En fait, aucun accord n’a été trouvé et les négociations ont été suspendues. Bref, tout reste à faire ! Deux questions politiques majeures demeurent sans réponse. Quel est l’objectif du Président de la République pour la part française de la PAC ? Depuis 2014, elle est de 9 milliards d’euros par an. Ces 9 milliards d’euros doivent être l’ambition minimale de la France pour ses agriculteurs et les territoires ruraux.” “Et puis, quelle PAC voulez-vous ?, poursuit Franck Montaugé.  Le principe de subsidiarité pourra...

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu, jeudi 20 février, dans le débat sur la politique spatiale européenne pour s’inquiéter de l’accumulation des débris satellitaires dans l’orbite terrestre. « Nous sommes entrés dans l’ère des méga-constellations de satellites et c’est ainsi que nous pourrions avoir d’ici 2030 50 000 satellites de plus en orbite. Depuis le début de l’ère spatiale, nous en avons envoyé 8 000. C’est dire sur quelle trajectoire, sans jeu de mot, s’engage la colonisation de l’espace. Indépendamment de la question fondamentale relative à la pertinence et au besoin réel des usages que ces satellites permettront sur notre terre – il peut et il devrait y avoir débat là-dessus – on ne peut s’empêcher de faire un parallèle entre la pollution et la dégradation de l’écoumène (1) terrestre et la pollution promise si ce n’est déjà effective de l’espace satellitaire. » « L’espace satellitaire est aujourd’hui un espace international peu régulé et le...

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu en séance dans le cadre du débat sur l’action du Gouvernement en faveur de l’agriculture  et a posé une question relative au budget de la future PAC au ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume. “Depuis près de 2 ans et dans un contexte agricole national comme international très problématique  (je pense à  la question des prix et des revenus qu’EGALIM n’a pas résolus et à la crise profonde dans laquelle la viticulture est en train de s’enfoncer), le Sénat, par le moyen de propositions de résolution européenne communes à la commission des Affaires européennes et à la commission des Affaires économiques, a fait des propositions au Gouvernement et à la commission européenne sur le budget et les règles de la prochaine PAC.” “Le Cadre Financier Pluriannuel de la nouvelle commission européenne va se traduire par des diminutions budgétaires très sensibles  pour les aides directes, de l’ordre de – 15% à euro constant p...

Fait rarissime,  l’ensemble des groupes du sénat a voté ce mercredi 19 février 2020 par 342 voix Pour et 0 Contre, la proposition de loi présentée par la présidente de commission des affaires économiques Mme Primas intitulée   "Pour le libre choix du consommateur dans le cyberespace" . Cette initiative législative à ce jour inédite en Europe et dans le monde a pour objectif de donner davantage de pouvoir au consommateur-internaute en s’appuyant  notamment sur une régulation pro-active s’imposant aux géants du numérique. Ce vote contredit la position du Gouvernement qui n’est pas favorable à ce texte au motif que le bon niveau de législation serait l’Union européenne. « Une position de procrastination dommageable pour nos concitoyens et nos entreprises », estime le sénateur du Gers Franck Montaugé qui, en tant que rapporteur de ce texte, s’est exprimé en ouverture de la discussion générale. « Comme l’a dit la présidente de notre commission et premièr...

Dans le cadre du débat sur le thème : « Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents ? », le sénateur du Gers, Franck Montaugé, a adressé une question au ministre de l’Agriculture. « Lors du quinquennat précédent, le ministère Le Foll avait fait progresser la question de la gouvernance du foncier agricole. Depuis, à l’exception d’une loi non négligeable sur la protection foncière des activités agricoles en zone littorale votée en 2019, rien ne s’est passé ou à peu près, malgré quelques déclarations d’intention. Pourtant ce sujet est au cœur de la place et des moyens que la société française doit donner à son agriculture et à l’exercice de la profession d’agriculteur. Les enjeux sont multiples, j’en citerai quelques uns qui permettent de mesurer l’importance et l’urgence du sujet : la protection et la valorisation du foncier agricole la diversité des formes d’exercice de la profession d’agriculteur la contribution des agricultures à l...

Invité de l’émission “Allons plus loin” diffusée le 3 février dernier sur la chaîne parlementaire “Public Sénat”,  le sénateur Franck Montaugé a plaidé la cause de l’agriculture gersoise et plus particulièrement de cette agriculture de polyculture-élevage très présente dans les nombreuses zones de coteaux du département. Deux exemples concrets ont illustré  un reportage tourné dans le Gers  pour mettre en lumière cette agriculture séculaire menacée par la remise en cause d’un certain nombre d’aides européennes : le cas de Florent Barbé, éleveur d’ovins à Scieurac-et-Flourès, et celui de Philippe et Betty Villas, éleveur de bovins et restauratrice à la ferme à Mascaras. Dans ces zones de coteaux où l’on pratique depuis des siècles une agriculture de polyculture-élevage, ces agriculteurs se battent pour pérenniser leurs exploitations et dynamiser l’activité économique sur leurs territoires. A l’instar de Florent Barbé, éleveur d’ovins à Scieurac-et-Flourès, ...