Sénateur Franck Montaugé - Archives

Mercredi 17 mai 2023, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait M. Philippe Baptiste, président du Centre National des Études Spatial (CNES) . Cette audition intervient presque 2 ans après la nomination de M. Baptiste à ce poste pour laquelle la commission des affaires économiques s’était prononcée (voir  ici ). À cette occasion, le sénateur Franck Montaugé lui a réitéré sa remarque quant aux faiblesses patentes de la réglementation du domaine spatial.  Pour rappel, celui-ci n’est régi à l’échelle internationale que par des textes liminaires comme le Traité de l’Espace des Nations Unies (1967). Le relatif vide juridique qui le caractérise permet aux opérateurs de lancer des satellites sans réel contrôle ni anticipation des conséquences sur le long-terme.  L’orbite terrestre basse, dans laquelle évoluent la plupart des satellites non géostationnaires, devient un lieu d’encombrement et de surabondance d’appareils. Cette situation pose...

Dans un contexte national marqué par une baisse de production pour certaines filières de base qui affecte notre souveraineté ou indépendance alimentaire – le Gers n’y échappe pas, le chiffre d’affaire diminuant régulièrement d’année en année – quel modèle l’agriculture française doit-elle adopter, en continuité ou en rupture avec le tournant agro-écologique de la loi d’avenir de 2014 (LAAAF) ? La future loi d’orientation et d’avenir agricole (LOAA), annoncée par le Gouvernement , devra répondre à cette question fondamentale. C’est dans ce contexte qu’ont été récemment débattues au Sénat des dispositions ciblées sur la problématique spécifique des coûts , indépendamment donc des autres aspects relatifs à une agriculture durable répondant aux enjeux de transition du 21 ème siècle. Le mardi 16 mai 2023, le Sénat examinait donc la  proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France .  Ce texte est le fruit des recommandations législati...

  Mardi 9 mai 2023, l’ordre du jour du Sénat appelait l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP)  ayant permis un accord sur les termes du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Après s’être exprimé sur ce texte dans le cadre de son examen en première lecture au Sénat (Lire ici ), le sénateur Montaugé est cette fois intervenu pour faire état de sa position personnelle et de celle de son groupe politique sur le texte de compromis obtenu en CMP. Revoir ici la vidéo de l'intervention du sénateur Montaugé. Critique à l’égard de la méthode retenue par le Gouvernement qui privilégie une succession de textes spécifiques relatifs à la simplification des procédures administratives (Energies renouvelables lire ici , nucléaire) sans débattre au préalable de la stratégie énergétique...

Mercredi 10 mai 2023, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, le sénateur Montaugé  a demandé à la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité que le Gouvernement prenne rapidement des mesures efficaces et durables pour soutenir l’action des collectivités qui est affectée par un haut et persistant niveau d’inflation.   « L’inflation s’est installée durablement et à un haut niveau dans notre société. De très nombreux français vivent au quotidien une austérité de fait qui affecte sensiblement leur « pouvoir de vivre ». Alors que les défis environnementaux et sociaux sont immenses, le rétablissement des comptes publics ne doit pas se faire au détriment de l’action publique, celle de l’État comme celle des collectivités qui sont en première ligne auprès de nos concitoyens. Au terme de l’année 2023, l’inflation se sera traduite par une perte à euros constants de plus de 1 milliard d’euros pou...

Mardi 2 mai 2023, à l’initiative du groupe Les Républicains, le Sénat débattait des solutions pour développer l’hydrogène au sein du mix énergétique français.  La perspective d’un développement de l’hydrogène revêt en effet un enjeu crucial pour le devenir de la France tant du point de vue économique que du point de vue énergétique et environnemental. À cette occasion, le sénateur Montaugé a interrogé le Gouvernement sur la place qu’il entend donner à l’hydrogène pour le bon le fonctionnement d’un réseau dont la proportion d’énergies renouvelables intermittentes croitra dans les années à venir.   (Lire ici  le texte de l’intervention). Revoir ici la vidéo de l'intervention du sénateur Montaugé. Au sein d’un mix énergétique composé d’au moins 50% d’énergies renouvelables en 2050  (voir les autres débats sur la politique énergétique ici  et ici ), l’intégration adéquate de l’hydrogène comme moyen de production d’électricité doit apporter des solu...