Question sur l’exonération de cotisations sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question n° 06605 adressée à M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Le sénateur Franck Montaugé a adressé aujourd’hui une question écrite au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation concernant l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles. Texte de la question : M. Franck Montaugé appelle l’attention de Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les inquiétudes de la profession agricole relatives à une éventuelle suppression du dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Ce dispositif permet des exonérations de cotisations sociales patronales pour les travailleurs occasionnels, main-d’œuvre essentielle durant les périodes de récoltes notamment en arboriculture, maraîchage, horticulture ou encore en viticulture. Lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, un réexamen pouvant conduire à une suppress...