Sénateur Franck Montaugé - Archives

Le Sénat a adopté vendredi 18 septembre  un amendement  du sénateur Franck Montaugé qui rétablit dans le texte du projet de loi sur la modernisation de notre système de santé un article qui avait été injustement supprimé par la commission des affaires sociales du Sénat. « Cette abrogation s’avère regrettable. Le rétablissement de cet article s’impose », a commenté le Gouvernement. En effet, ce texte indiquait que « l’agence régionale de santé veille à ce que l’accès aux soins, notamment dans les établissements de santé, soit garanti dans des délais raisonnables, quelles que soient les caractéristiques géographiques, climatiques et saisonnières du territoire ». La deuxième partie du texte proposé par Franck Montaugé qui précisait que « l’agence régionale de santé veille également à ce que les interventions dispensées par les établissements de santé pourvus de services d’urgence soient assurées 24 heures sur 24 et tout au long de l’année par ces services sur leu...

Franck Montaugé, dans son bureau de la mairie d’Auch, pendant l’interview de « La Dépêche du Midi ». ©franckmontauge.fr Dans une interview parue mardi dans « La Dépêche du Midi » ( lire ici ), le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a fait un tour d’horizon des grands dossiers de la rentrée auscitaine et gersoise. Un an après son élection au Sénat,  Franck Montaugé tire un bilan factuel  de son action. « Des sujets très importants ont été débattus, notamment la nouvelle organisation territoriale avec le vote de la loi NOTRe. Je me suis beaucoup battu pour que la spécificité des territoires ruraux soit reconnue, dit-il. Il fallait notamment pondérer le seuil démographique minimal pour les intercommunalités tout en laissant à leurs élus la possibilité d’envisager des regroupements éventuels. » « Je ne souhaitais pas non plus que les délégués communautaires soient élus par un scrutin indépendant de l’élection municipale, dit-il encore....

Le Sénat a adopté hier un amendement cosigné par le sénateur Franck Montaugé   qui autorise la promotion touristique de nos territoires viticoles. Le texte, s’il est adopté lors du vote final de la loi, viendra compléter le code de santé publique. Il est ainsi rédigé: « Ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine, ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime.» Ainsi que l’a expliqué le sénateur Roland Courteau qui défendait l’amendement au nom de tous les signataires,   «...

Le Sénat a adopté aujourd’hui en première lecture l’amendement déposé par le sénateur Franck Montaugé  visant à encadrer la vente de boissons alcoolisées lors d’opérations promotionnelles ponctuelles. L’article L. 3322-9 du projet de loi de modernisation du système de santé est ainsi complété par l’alinéa suivant: « Le prix unitaire de vente des boissons alcoolisées pratiqué par les commerçants lors d’opérations de promotion ponctuelles dans le temps ne peut être inférieur à un seuil, fixé par décret, correspondant à une fraction du prix de vente unitaire affiché dans l’établissement. » Cet alinéa vise explicitement les pratiques commerciales incitatives type « happy hours » , période d’une ou de plusieurs heures au cours de laquelle un débit de boisson propose des boissons, en particulier alcoolisées, à des prix plus avantageux que d’ordinaire et parfois très bas. « Cet amendement vise à encadrer et pas à supprimer, je le souligne, c...

Depuis toujours ville solidaire, Auch accueille depuis longtemps des réfugiés qui fuient la guerre, qu’ils viennent d’Europe ou du reste du Monde. Cette tradition humaniste et républicaine s’est traduite concrètement au cours de ces dernières années par une augmentation de la capacité du Centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada) qui est de 80 places abritant à ce jour plus de 120 personnes. L’aide de la ville, à côté du concours des associations caritatives et humanitaires locales, prend notamment la forme de soutien alimentaire, d’accueil systématique des enfants dans les écoles, d’intégration dans les dispositifs périscolaires et extra-scolaires. Forte de cette culture de l’accueil, soucieuse de s’inscrire dans l’élan de solidarité nationale, et alors que ses capacités d’accueil sont déjà très sollicitées, la ville d’Auch reste attentive aux propositions concrètes de l’Etat annoncées samedi par le ministre de l’Intérieur, ainsi qu’aux moyens qui y seront associé...

Suite à la production d’un rapport public préconisant la fermeture au plan national de 67 services d’urgence, le sénateur Franck Montaugé confirme, dans le prolongement de sa démarche effectuée en début d’été auprès de l’ARS Midi-Pyrénées, la nécessité que l’hôpital de Condom reste pourvu d’un service d’urgence permettant de prendre en charge, 24/24 et tous les jours de l’année, les patients du nord du Gers. « Les moyens de ce service doivent être suffisants pour garantir la qualité des prises en charge du Condomois , indépendamment du service d’urgence de l’hôpital d’Auch qui assure les interventions sur son territoire de santé », déclare Franck Montaugé.

Le sénateur Franck Montaugé a apporté sa contribution à la réflexion de l’Association des maires et présidents de communautés de communes du Gers ( AMF32 ) sur l’avenir des territoires ruraux. Dans ce texte (daté du 26 août dernier) qui dresse un constat objectif de la situation nationale dans le contexte de crise mondiale, le sénateur du Gers propose une liste de points à prendre en compte dans le cadre d’une loi de programmation pour le développement des territoires ruraux et hyper-ruraux: gel des baisses de dotation, allègement et adaptation des normes, révision des plans de réorganisation qui entraînent une disparition des services publics dans les zones très rurales, prise en compte des territoires ruraux et hyper-ruraux dans l’aménagement économique des nouvelles grandes régions. Alors que l’Etat est contraint de réduire ses dépenses de fonctionnement, le « bloc communal » a été mis à contribution pour organiser et financer des dispositifs comme les nouv...