Sénateur Franck Montaugé - Archives

“L’accord commercial avec les Etats Unis que s’apprête à ratifier le Parlement européen fait courir un risque énorme pour notre agriculture en général, et notre élevage bovin en particulier. Cet accord complaisant qui n’a d’autre but que d’adoucir les positions du président Donald Trump sur d’autres sujets autorise les Américains à exporter vers l’Europe 35000 tonnes de bœuf, soit trois fois plus qu’aujourd’hui. Et cela même alors que les Américains ne se privent pas de taxer lourdement nos vins et nos fromages! Je rejoins totalement la position de notre Eurodéputé Eric Andrieu  qui s’est opposé avec virulence à la signature de cet accord. Il met en évidence cinq points problématiques bien précis : L’Europe ne tient pas ses engagements:  L’Europe s’était engagée à ne conclure aucune négociation commerciale avec les États-Unis portant sur le volet agricole. Cela avait un sens vu tous les problèmes auxquels nos agriculteurs européens sont confrontés. Visiblement, l...

Invité à s’exprimer dans le cadre d’un colloque organisé à Sciences Po sur le thème de la « souveraineté numérique »,  le sénateur Franck Montaugé a rendu compte des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique qu’il a présidée (lire ici ). Après avoir réalisé 70 heures d’auditions de spécialistes et de membres du Gouvernement, la commission a rendu son rapport et a fait cinq recommandations: définir une stratégie nationale numérique, inscrire l’effort de souveraineté numérique dans le temps en votant une loi d’orientation et de suivi de la souveraineté numérique, protéger les données personnelles et les données économiques stratégiques, adapter la réglementation aux défis du numérique et utiliser les leviers de l’innovation. Dans le prolongement direct de ce travail, le Sénat examinera prochainement une proposition de loi  sur le libre choix du consommateur dans le cyber-espace dont le sénateur Franck Montaugé sera le rapporteur. ...

Le sénateur du Gers Franck Montaugé est intervenu mardi en fin d’après-midi dans un débat  sur le bilan et les perspectives de la compétence “Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations” (Gemapi). “Alors que dans le cadre du onzième programme 2019-2024, les agences de l’eau voient leur champ d’action étendu notamment à la lutte contre le changement climatique, ce que l’on peut tout à fait comprendre, votre Gouvernement a institué un plafond de recettes à hauteur de 12,6 milliards. Avec ce plafond, les 6 agences se voient amputées de plus d’1 milliard d’euros par rapport au dixième programme”, a déclaré Franck Montaugé en s’adressant au ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Marc Fesneau. “Cette situation induit mécaniquement la diminution et l’arrêt de certaines aides  aux collectivités territoriales cependant toujours nécessaires pour mener à bien les compétences eau dont la Gemapi, relève le sénateur du Gers. Pourtant, il est plus...

Face à l’incertitude qui règne quant aux moyens que le Gouvernement entend consacrer au financement en 2020 de la santé en général et du secteur hospitalier en particulier, les sénateurs ont rejeté jeudi soir à l’unanimité des 281 suffrages exprimés le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. « Nous avons voulu envoyer un message fort au Gouvernement afin qu’il clarifie rapidement sa position face à la crise majeure que traverse tout notre système de santé», estime le sénateur du Gers, Franck Montaugé. Désertification médicale en zones rurales, crise hospitalière majeure dans l’ensemble du pays, manque de prise en charge de la dépendance, les sujets de préoccupation sont nombreux. Dans une intervention en séance , mercredi 13 novembre, le sénateur Franck Montaugé a proposé que soit instaurée une cinquième branche de la Sécurité sociale dont l’object...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le sénateur Franck Montaugé est intervenu mercredi soir, ainsi qu’il l’avait déjà fait en 2018 (lire  ici ), pour défendre l’idée de la mise en place d’un cinquième risque. Alors qu’on distingue en France quatre types de risques qui forment les quatre branches de la sécurité sociale (branche maladie, branche accidents du travail et maladies professionnelles, branche vieillesse et veuvage, branche famille), le cinquième risque consisterait en la création d’une cinquième branche dont l’objectif serait de couvrir les risques de la vie liés à la dépendance notamment du fait de l’avancée en âge, de la perte d’autonomie ou du handicap. « À chaque PLFSS, nous abordons le sujet de la création d’un cinquième risque de sécurité sociale, explique Franck Montaugé. Je suis convaincu que tant qu’on ne s’engagera pas dans cette démarche-là, on n’arrivera pas à trouver les moyens de r...

Co-rapporteur du groupe de travail de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation  sur “le rôle des collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités”, le sénateur du Gers Franck Montaugé a participé, jeudi 7 novembre, au colloque organisé par le Sénat sur ce même thème. Franck Montaugé a notamment a introduit l’atelier traitant de la question “Nouer des alliances et articuler les territoires” auquel participaient en tant que témoins Mme Dominique Faure, maire de Saint-Orens, vice-présidente au développement économique de Toulouse Métropole, et M. Hervé Lefèbvre, maire de Samatan, vice-président du pays Portes de Gascogne et président de la communauté de communes du Savès. “Si elle donne parfois de beaux résultats comme nos invités Hervé Lefebvre et Dominique Faure en témoigneront dans quelques instants,  la coopération inter-territoriale reste un petit peu dans l’angle mort des relations que les territoire...