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Affichage des articles du novembre, 2023

Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 : encore un budget qui laisse se dégrader le service public de la santé en France

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Le budget 2024 de la Sécurité Sociale a été adopté au Sénat sur un score étriqué de 63% de vote POUR et 37% CONTRE. Ce scrutin démontre que l’insatisfaction va bien au-delà des rangs de la Gauche, même si la majorité sénatoriale a amendé le texte… sans toutefois convaincre tous ses membres. Franck Montaugé s’est prononcé contre ce projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2024 lors du scrutin public s’étant déroulé mardi 21 novembre 2023. Avec ses collègues du groupe socialiste écologiste et républicain, il s’oppose à un budget de la Sécurité sociale en déficit et qui, selon la trajectoire présentée par le Gouvernement, le sera plus encore à l’avenir (17 milliards d’euros en 2027). En réalité, cette trajectoire traduit l’incapacité du Gouvernement à rétablir les comptes sociaux. Cette situation fragilise la Sécurité sociale dans ses fondements  et instille aussi, dans l’opinion publique, l’idée que le système n’est pas soutenable,...

Investissements des collectivités territoriales pour le climat : Franck Montaugé tire la sonnette d’alarme à propos des soutiens indispensables de l’État, dans la durée !

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Le sénateur Montaugé s’est exprimé ce mardi 21 novembre 2023 en conclusion d’un débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : Quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? ». « Je remercie au nom de mon groupe nos collègues qui ont animé ce débat.  La transition écologique et énergétique est désormais le cadre d’action des collectivités territoriales et plus largement notre horizon commun en matière d’intérêt général.  Les collectivités vont devoir augmenter considérablement leurs investissements si nous voulons atteindre les objectifs nationaux et européens, dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Depuis 2017, l’État a mis beaucoup de temps pour formaliser la planification écologique nécessaire à la définition du cadre d’action publique. Je salue le travail qui a été réalisé par le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE). Cela dit, beauco...

Franck Montaugé interpelle le Ministre de l’agriculture sur la situation dramatique que connaissent les viticulteurs gersois

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Le sénateur Montaugé a interpellé ce mardi 14 novembre 2023 le ministre de l’agriculture Marc Fesneau à propos de la situation critique dans laquelle se trouvent de nombreux exploitants agricoles gersois face aux pertes récurrentes de récolte en viticulture. Revoir ici la vidéo de l'intervention du sénateur Montaugé. « Monsieur le Ministre,  Dans le prolongement des propos de mon collègue Sébastien Pla, je vous rapporte une parole prononcée il y a quelques jours par quelqu’un que vous connaissez : Vincent Piquemal qui, pour la 3ème année consécutive, a été touché par des phénomènes climatiques, en l’occurrence le mildiou après avoir connu le gel et la grêle sur 3 années successives.  Les assurances ne fonctionnent pas, la moyenne olympique étant ce qu’elle est. Ils sont à l’agonie. Des exploitations, installées de longues dates, sont à deux doigts de déposer le bilan. C’est absolument dramatique. La filière demande des mesures d’urgence ...

Projet de loi immigration : la majorité sénatoriale durcit un texte répressif et régressif qui joue sur les peurs

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Huit mois après un examen en commission des lois qui avait déjà substantiellement durci la première version du  « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration  », sa discussion en séance publique a déroulé le tapis rouge à toutes les surenchères de la droite  qui, avec la complicité des centristes, des macronistes et du Gouvernement, a façonné un texte que ne renierait pas l’extrême-droite. Lors du scrutin public solennel ce mardi 14 novembre 2023, le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se sont fermement opposés  à ce projet de loi de renoncement aux valeurs intégratrices de la République. Un projet de loi gouvernemental déséquilibré dès son origine Avec, en particulier, l’utilisation de la maîtrise du français non comme un facteur d’intégration mais comme un outil de tri entre étranger ou la facilitation des obligations de quitter le territoire français indépendam...

Grand Auch et Astarac-Arros en Gascogne lauréats de l’appel à projet national « Territoires d’Industrie »

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Le sénateur Montaugé se réjouit de l’accès de la communauté d’agglomération du Grand Auch Cœur de Gascogne et de la communauté de communes d’Astarac-Arros en Gascogne au dispositif des nouveaux « Territoires d’Industrie ». L’annonce a été faite par le Gouvernement ce jeudi 9 novembre 2023 à Chalon sur Saône. Lancé fin 2018 le dispositif « Territoires d’Industrie » s’inscrit dans une stratégie de l’Etat de reconquête industrielle et de développement des territoires. Dans le contexte de la transition écologique et énergétique, le programme rassemble les pouvoirs publics et les industriels d’un même territoire pour concentrer les moyens d’action et apporter des solutions aux besoins de développement identifiés. Dans le cadre de la nouvelle phase (2023-2027) d’appel à projet du programme national doté de 100 millions d’euros de budget, les projets présentés par les intercommunalités du Grand-Auch (modernisation de l’Abattoir Auch Gers et JCB Aéro) et d’...

Grands chantiers et problématiques d’EDF : Franck Montaugé interroge le PDG

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Le sénateur Montaugé a interrogé Monsieur Luc Rémont, Président Directeur Général d’EDF , à l’occasion de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat ce mercredi 8 novembre 2023. Il l’a questionné sur le plan d’investissement qu’EDF doit réaliser en matière de réseaux. Dans un contexte d’investissement massif pour construire de nouvelles unités de production, notamment renouvelables, le développement des réseaux nécessaires à leur raccordement doit être anticipé. ENEDIS, gestionnaire du réseau électrique, doit disposer des moyens financiers pour répondre à cet enjeu majeur. A propos des recrutements en personnel nécessaires à ces investissements colossaux, le sénateur a posé la question des dispositifs proposés par l’entreprise pour accroitre l’attractivité des métiers auprès des jeunes tout particulièrement. Il a regretté la dégradation de l’attractivité de l’entreprise par la fin du régime des retraites des industries électriques et gazières qu...

Citoyenneté – Laïcité : le sénateur Montaugé interroge la secrétaire d’Etat chargée de la ville

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Le sénateur Montaugé a interrogé Madame Sabrina Agresti-Roubache, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté à l’occasion de son audition par la commission des affaires économiques du Sénat ce mercredi 8 novembre 2023. Dans son propos introductif, Franck Montaugé a tenu à remercier l’ensemble des acteurs qui concourent au développement de la politique de la ville en France, à l’image de ce qui se fait à Auch, dans le quartier politique de la ville (QPV) du Grand Garros. Il a ensuite interrogé la secrétaire d’Etat sur les critères qui permettent d’apprécier le respect concret de la laïcité et de la citoyenneté à l’échelle nationale, les moyens financiers dédiés à cette évaluation et le programme d’actions du Gouvernement sur ce sujet. Le sénateur Montaugé a également interpellé Madame Agresti-Roubache sur sa vision de la convergence des dispositifs issus du droit spécifique de la politique de la Ville et ceux du...

Hommage à Frédéric DESPAUX, agent d’Enedis, mort en service

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Le sénateur Montaugé a tenu à rendre hommage à Frédéric Despaux lors de l’audition, ce mercredi 8 novembre 2023, par la commission des affaires économiques du Sénat du Président Directeur Général d’EDF, Monsieur Luc Rémont. Franck Montaugé a déclaré « je voudrais à mon tour rendre hommage à Frédéric Despaux , gersois comme moi, dont la mort illustre les grandeurs et les servitudes du service public de l’énergie, jusqu’au tragique absolu, hélas. J’ai une pensée particulière pour son épouse et ses trois enfants, toute sa famille, et l’ensemble des collègues d’Enedis qui, jusqu’à il y a peu, étaient aussi mes collègues. » Revoir ici la vidéo de l'intervention du sénateur Montaugé.