Sénateur Franck Montaugé - Archives

Mercredi 26 janvier 2022, le Sénat a examiné la  proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale  après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur . L’objectif initial du texte était de modifier le droit des consommateurs afin de pouvoir résilier  à tout moment leur assurance emprunteur pour les crédits immobiliers ainsi qu’engager une négociation en vue de réduire le délai du droit à l’oubli pour les personnes souffrant d’une pathologie cancéreuse et l’ouvrir à d’autres pathologies et maladies chroniques. Les travaux en commission des affaires économiques au Sénat ont dans un premier temps  permis d’apporter des améliorations afin de renforcer les droits des emprunteurs : Suppression du questionnaire médical pour près de 80% des prêts immobiliers, Amélioration de l’information des emprunteurs sur leurs droits, Contrôle et sanction le cas échéant des prêteu...

Dans un contexte de flambée du coût de l’énergie, le Gouvernement a décidé de contraindre EDF à vendre davantage d’électricité à bas prix  à ses concurrents (46€ par mégawattheure au lieu de 200€ ou plus au prix du marché). Le fleuron industriel français de l’énergie se retrouve donc sommé de compenser seul la hausse du prix de marché de l’électricité indexé sur le prix du gaz qui s’est envolé. Une décision à courte vue, prise à la hâte dans la perspective de la campagne présidentielle et qui va coûter au moins 8 milliards d’euros  à EDF. Une charge financière considérable, quand l’urgence pour EDF et pour la France est d’investir dans le renouvellement, le prolongement et l’entretien de son parc productif et de ses réseaux. Le sénateur Montaugé dénonce la politique du Gouvernement et en particulier : son impréparation : la hausse des coûts de l’énergie était prévisible et aurait dû être anticipée. Au lieu de cela, le Gouvernement agit par à-coups, sans v...

Par son  article 13 , la Constitution de la 5 ème  République, confère au Parlement français (Assemblée nationale et Sénat) la mission d’émettre un avis sur les nominations   par décret   du Président de la République  à certains emplois et fonctions (*). En raison de l’importance de ces emplois et fonctions, ces étapes de validation ou de refus par les représentants élus contribuent à garantir les droits et les libertés ou la vie économique et sociale de la Nation. En vertu de cette procédure, la commission des affaires économiques (CAE) du Sénat a auditionné mercredi 12 janvier 2022, Monsieur Benoît Coeuré,   candidat à la présidence de  l’Autorité de la concurrence .  Cette audition a donné lieu à un vote à bulletin secret à l’issue de la réunion. L’Assemblée nationale a quant à elle procéder à la même audition, le même jour à 11 h 30. Le dépouillement des votes à l’issue de ces deux auditions s’est ensuite déroulé simultanément. Il ...

En séance publique jeudi 16 décembre 2021, les sénateurs ont adopté à l’unanimité en deuxième lecture une proposition de loi émanant du  groupe socialiste, écologiste et républicain . Porté par la sénatrice  Sylvie Robert , ce texte vise à consacrer les bibliothèques publiques,  « premier équipement culturel »  de France. Avec plus de 16 000 établissements répartis sur l’ensemble du territoire, les bibliothèques constituent le lieu culturel de référence pour les Français. Pourtant, elles n’ont aujourd’hui aucun cadre législatif et les bibliothécaires doivent être mieux protégés et reconnus. Promulguée le 21 décembre 2021 par le Président de la République la  loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique  inscrit trois principes fondamentaux : la liberté et la gratuité d’accès aux bibliothèques ainsi que le pluralisme des collections. Le texte renforce la mise en réseau des établissements pour mieux mailler le...

Mercredi 5 janvier 2022 après-midi, le Sénat a débattu, à l’initiative de la Délégation aux collectivités territoriales , de la situation de la défense extérieure contre l’incendie (DECI) à la suite du rapport de la Délégation présenté par M. Hervé Maurey et M. Franck Montaugé . En introduction à ce débat, Hervé Maurey a rappelé que la réforme engagée en 2011 de la DECI n’a pas tenu ses promesses et a provoqué un large mécontentement de la part des maires : 70 % des maires interrogés par la délégation estiment que la concertation n’a pas été suffisante et 81 % considèrent que leur territoire n’est que partiellement couvert au regard des nouvelles normes de défense. Cela signifie que près d’une habitation sur trois serait hors champ de la couverture, avec 6 à 7 millions de concitoyens concernés. Tirant les conséquences du défaut d’évaluation de cette politique publique, Franck Montaugé a présenté les propositions de la Délégation et a demandé notamment un audit...

Jeudi 6 janvier 2022, Franck Montaugé est intervenu dans le cadre d’un débat sur la sûreté des installations nucléaires.  A cette occasion, il a réitéré sa demande d’informations au sujet de la protection des populations en cas d’accident nucléaire. Par une  question écrite , il avait déjà saisi en juillet 2020 le Premier ministre sur cette problématique qui concerne le département du Gers dans sa partie septentrionale notamment. En l’absence de réponse, le sénateur Montaugé a lors du débat interpellé  Madame Bérangère Abba,  secrétaire d ’ État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. «  Le risque zéro n’existant pas, la sureté des installations nucléaires nécessite de prévoir des dispositifs de protection des populations en cas d’accident avec rejets radioactifs. Le 23 juillet 2020 j’interrogeais par une question écrite le Premier Ministre sur l’existence et la mise à disposition des stocks d’iode stable nécessaire pour p...

Ce mercredi 5 janvier 2022, dans le cadre de la séance hebdomadaire de question d’actualité au Gouvernement , le sénateur Montaugé a interrogé le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au sujet de la taxinomie/taxonomie agricole : « Dans le cadre du « Pacte vert européen » dont l’union européenne va se doter pour répondre aux enjeux de la transition climatique, la taxinomie ou taxonomie européenne permet aux différents secteurs économiques d’avoir accès à des taux d’emprunt préférentiels sur les marchés financiers. Cette taxinomie sera donc un levier structurant pour soutenir les investissements importants qui sont nécessaires à l’atteinte de nos objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) de 55% d’ici 2030 et de neutralité carbone en 2050. Pour l’agriculture française qui aura un rôle majeur à jouer, les enjeux sont considérables pour financer à des coûts minimisés les investissements qui s’inscrivent dans la stratégie dite « de la ferme à la fourchett...

Mais qui se donne au temps de sa vie, à la maison qu’il défend, à la dignité des vivants, celui-là se donne à la terre et en reçoit la moisson qui ensemence et nourrit à nouveau. Albert Camus Au seuil de cette nouvelle année qui débute sous des auspices incertains eu égard au contexte sanitaire et politique, cette citation nous rappelle que l’engagement altruiste est au cœur de notre condition humaine et lui donne sens. Maires, Présidents, conseillers municipaux, départementaux, régionaux, parlementaires, citoyennes et citoyens engagés dans la vie publique dans un cadre associatif, syndical, partisan ou entrepreneurial, je vous présente mes meilleurs vœux pour la nouvelle année ! Franck Montaugé – sénateur du Gers