Sénateur Franck Montaugé - Archives

Le 12 avril dernier, le sénateur Franck Montaugé a présenté et défendu devant la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes,  le dernier axe du nouveau projet de résolution européenne (PPRE) préparé par le groupe de suivi de la PAC . Alors que la réforme de la PAC s’éloigne des recommandations de la première résolution du Sénat adoptée le 8 septembre 2017 ( lire ici ), que les conséquences du Brexit s’annoncent très coûteuses et que l’incertitude gagne du terrain quant à l’évolution de la position politique du gouvernement français sur cette question, le Sénat estime nécessaire « de prendre position à nouveau en formulant de nouvelles recommandations aux autorités politiques françaises et européennes » ainsi que l’a expliqué la présidente de la commission des affaires économiques Sophie Primas pour qui « la future réforme est bien loin de nos espoirs communs de l’année dernière et bien loin des demandes de nos agriculteu...

Au terme de près de 5 heures de débat, le sénat a adopté mardi par 285 voix pour, 19 contre et 28 abstentions  la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communauté de communes. « J’ai voté, avec mon groupe, pour ce texte ( lire ici ) profondément amendé par la commission du développement afin de maintenir de façon permanente le caractère optionnel des compétences eau », explique Franck Montaugé. Le texte voté à l’Assemblée nationale prévoyait qu’au plus tard le 1 er  janvier 2026 le transfert de compétence soit effectif et que le seuil minimum d’EPCI se substituant aux communes dans les syndicats de gestion de l’eau soit abaissé à 2 pour que les syndicats existants aujourd’hui puissent être maintenus. A cette obligation de transfert de compétence était associée la possibilité d’une minorité de blocage au niveau de l’EPCI (25% des communes représentant 20% de la population). Le texte voté...

« Le 13 septembre dernier, je saisissais par courrier le Premier Ministre à propos des travaux de la RN124 et de la RN21. Je l’interpellais sur les enjeux de développement du territoire dépendant directement de la finalisation du contournement de Gimont, de l’engagement immédiat de la liaison Gimont/L’Isle-Jourdain et de la reprise des études du contournement d’Auch et de Pavie pour lequel 1 million d’euros sont en attente dans les services de l’Etat en région depuis le déblocage opéré par l’ancien ministre Alain Vidalies. A ce jour aucune réponse n’a été apportée à ce courrier. Le 19 décembre dernier, madame la ministre des Transports, Elisabeth Borne, nous a reçus en délégation d’élus au ministère pour échanger sur ces projets. A cette occasion elle nous a dit vouloir, je la cite, «finir les petits chantiers en cours». Nous sommes typiquement dans ce cas de figure avec la RN124 et les études du contournement d’Auch et de Pavie ont déjà donné lieu et de longue date...

Le 26 mars dernier ont été présentées les conclusions du groupe de travail constitué par le ministère de l’Environnement en vue de développer la méthanisation sur le territoire national et en particulier dans les exploitations agricoles. Membre de ce groupe de travail en tant que représentant de son groupe au Sénat, le sénateur Franck Montaugé s’est particulièrement investi dans cette mission qui concerne et intéresse de très nombreux agriculteurs gersois. « Le gaz représente aujourd’hui 20% de la consommation d’énergie en France, explique Franck Montaugé. La loi de transition énergétique votée en 2015 fixe l’objectif de 10% de gaz d’origine renouvelable en 2030. Cet objectif participe de la lutte contre le réchauffement climatique puisqu’il éviterait l’émission de 12 millions de tonnes de CO2 par an soit 3% de nos émissions. Il s’intègre aussi dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) en cours d’élaboration par notre pays. Enfin, dit-il, la m...