Sénateur Franck Montaugé - Archives

Question écrite n° 20249 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 – page 761 Le sénateur Franck Montaugé a adressé une question écrite à Mme Estelle Grelier, la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales. « Lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, les électeurs ont pour la première fois élu au suffrage universel direct leurs conseillers communautaires. Jusqu’à cette élection, les conseillers communautaires étaient désignés par les conseils municipaux. Par ce nouveau mode de suffrage, la légitimité démocratique des conseillers communautaires a été renforcée et la construction intercommunale confortée. Pour répondre aux enjeux de développement des territoires et de leurs populations, la loi 2015-991 du 7 août 2015 dite NOTRe a prévu la publication au 31 mars 2016 de nouveaux schémas de coopération intercommunale se traduisant notamment par ...

Question écrite n° 20249 publiée dans le JO Sénat du 25/02/2016 – page 761 M. Franck Montaugé attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur le fait que, lors des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, les électeurs ont, pour la première fois, élu au suffrage universel direct leurs conseillers communautaires. Jusqu’à cette élection, les conseillers communautaires étaient désignés par les conseils municipaux. Par ce nouveau mode de suffrage, la légitimité démocratique des conseillers communautaires a été renforcée et la construction intercommunale confortée. Pour répondre aux enjeux de développement des territoires et de leurs populations, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu la publication, au 31 mars 2016, de nouveaux schémas de coopération intercommun...

Simon Faulong, président de l’Adel32 et le sénateur Franck Montaugé. ©franckmontauge.fr Dans le contexte difficile que l’on sait,  la foire aux veaux de Solomiac témoigne du dynamisme et de la volonté de l’élevage gersois . Mardi 23 février, invité par Guy MANTOVANI, maire de Solomiac et actif promoteur de cette belle foire, le sénateur Franck Montaugé est allé à la rencontre de ces professionnels qui portent très haut leur attachement à leur métier et à leur terroir. Malgré les contraintes sanitaires en cours, p rès de quarante veaux, broutards et vaches ont participé à ce concours  organisé depuis plus de 60 ans maintenant. Présente depuis plusieurs années, l’association des éleveurs du Gers (Adel 32) a aligné onze veaux labellisés  « Lou Béthêt » . Ce label de haute qualité permet de développer une filière courte qui garantit un débouché local. « Ce label Lou Béthêt a encore un potentiel de développement très élevé,  explique Si...

Le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a salué lundi, l’arrivée depuis la rentrée scolaire d’un nouveau partenaire local fournisseur de la cuisine centrale. L’Adel 32, association des éleveurs du Gers fournit en effet la collectivité en veau labellisé « Lou Béthêt », un produit local de haute qualité gustative et nutritionnelle. « Les collectivités locales peuvent soutenir très directement les différentes formes d’agriculture gersoises et celles organisées en circuits courts plus particulièrement, a déclaré Franck Montaugé lors d’une rencontre organisée à la cantine de l’école Arago, à Auch. Avec sa qualité gustative et nutritionnelle, le veau Lou Béthêt est un bel exemple. Donner le meilleur de nos produits à nos enfants tout en soutenant l’élevage et les productions locales, c’est possible et nous le démontrons. Je suis très heureux que l’Adel 32 fasse désormais partie des fournisseurs locaux de notre cuisine centrale et nous permette ainsi de concilier qu...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine », le Sénat vient d’adopter un amendement déposé par le sénateur Franck Montaugé pour favoriser la création de « pôles nationaux de référence » dont le but serait de « rassembler, conserver et valoriser des collections publiques non présentées, selon des thématiques précises définies préalablement dans un projet scientifique et culturel ». « Les musées de France sont dotés d’exceptionnelles collections reconnues pour leur qualité et leur diversité,  a expliqué Franck Montaugé qui note toutefois « qu’une grande partie d’entre elles n’est pas exposée, non pas en raison du manque de place, mais parce qu’elles ne correspondent pas au projet scientifique du musée. Elles n’en constituent pas moins un patrimoine de grande valeur qui mériterait une plus large diffusion. » Et le sénateur du Gers de s’appuyer sur l’exemple symptomatique ...

Le sénateur du Gers Franck Montaugé a défendu ce jeudi 4 février, au nom du groupe des élus socialistes et républicains, la proposition de résolution déposée par le sénateur Michel Billout, vice-président de la commission des affaires européennes. Considérant que «  l’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays [qui] connaît des difficultés croissantes et récurrentes « , constatant que «  le volet agricole du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) est susceptible d’aggraver fortement ces difficultés déjà très lourdes « ; «  que les négociations menées en vue d’un partenariat transatlantique avec les États-Unis (TTIP), malgré l’importance des enjeux, sont menées sans que soient suffisamment mis en œuvre les principes d’ouverture et de transparence (…) [et] que l’étude d’impact sur la France par secteur d’activité demandée au Gouvernement par le Sénat dans sa résolution européenne n° 164...

« A l’issue de la réunion organisée aujourd’hui par le préfet du Gers pour faire le point de situation sur l’épizootie de grippe aviaire et les mesures d’aide prises par l’Etat, le sénateur Franck Montaugé salue l’esprit de responsabilité des acteurs de la filière qui se mobilisent pour que le plan d’action mis en œuvre pour enrayer l’épidémie soit pleinement efficace. « Pour difficiles qu’elles soient, les mesures sanitaires qui nous ont été présentées doivent permettre d’enrayer la propagation du virus, déclare le sénateur Franck Franck Montaugé. Il faut désormais que les aides financières annoncées soient débloquées le plus rapidement possible, que les mesures d’aides fiscales, de report d’annuités d’emprunt, d’avance de trésorerie adaptées aux situations particulières de chacun soient mises en œuvre afin que les acteurs de la filière puissent mettre leurs exploitations en sécurité sanitaire, et retrouvent leur niveau d’activité antérieur.» «Je mesure le dé...

Le Sénat a adopté mardi 26 janvier en première lecture le projet de loi sur la biodiversité,  qu’il a modifié en autorisant la France à ratifier le protocole de Nagoya. Déposé à l’Assemblée nationale par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, en mars 2014, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se situe dans la lignée de la loi sur la transition énergétique et de l’accord historique de Paris adopté le 12 décembre par l’ensemble des 195 parties. Ce texte s’attache à promouvoir et mettre en œuvre des solutions pour répondre aux défis posés par l’érosion de la biodiversité. Il y a aujourd’hui urgence à agir ! La communauté scientifique estime que la moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d’ici un siècle, compte tenu du rythme actuel de leur disparition 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction. Cette érosion accélérée de la biodiversité est quasiment exclusiv...