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Affichage des articles du décembre, 2017

PAC 2020 : « Il ne faut pas désagréger la politique agricole commune »

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S’exprimant dans le cadre d’un débat sur la Politique agricole commune organisé le 7 décembre dernier à Paris par le média spécialisé dans les affaires européennes « Euractiv », le sénateur Franck Montaugé, auteur d’un rapport sur le suivi de la politique agricole commune (lire ici) a rappelé son attachement au respect du principe d’un cadre commun pour la mise en œuvre de la PAC. Le sénateur du Gers met en garde contre les dangers du renforcement du principe de subsidiarité (1) proposé par la commission européenne. « Nous ne souhaitons pas que l’on revienne vers une nationalisation de la PAC, une désagrégation de cette grande politique qui aujourd’hui consomme encore près de 40% du budget européen, dit-il. Nous avons besoin d’un cadre commun c’est tout à fait essentiel. Aujourd’hui, tout reste à faire pour voir comment les objectifs de résultats qui vont être fixés par la commission seront traduits nationalement dans la cadre des plans stratégiques qu’app...

Transports: les dossiers gersois sur le bureau de la ministre

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Le sénateur Franck Montaugé a participé, mardi 19 décembre, avec les parlementaires, le président du département et le maire de Nogaro, à une rencontre avec la ministre chargée des Transports Elisabeth Borne. A l’ordre du jour de cette entrevue, le dossier de la poursuite du désenclavement du Gers. « Tous les points que j’ai évoqués sont des impératifs affectant les capacités du Gers et de ses territoires à se développer économiquement et socialement, dans un cadre environnemental préservé et valorisé », explique Franck Montaugé. Le premier de ces points est la finalisation de la mise en deux fois deux voies de la RN124 entre Auch et Toulouse. « Il y a nécessité d’intégrer les échangeurs de Gimont et de l’Isle-Jourdain sans remise en question de la DUP. Comme ce fut le cas pour Marsan, un échangeur pour accéder à Monferran-Savès trouverait sa justification », a fait valoir Franck Montaugé. Mme la Ministre a indiqué vouloir « mettre fin à ces petits chantiers à fort enje...

Loi de finances 2018 : quelle politique économique pour un Etat qui se veut « stratège » ?

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu jeudi après-midi à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion du volet « économie » du projet de loi de finances 2018. Voici le texte de son intervention : « Le budget 2018 de la mission économie s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue notamment deux objectifs étroitement liés: le redressement économique et productif de la France et la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la Nation. A cet égard il s’inscrit dans la continuité du précédent. L’objectif de la mission Economie est de favoriser la mise en place d’un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l’économie française et de l’emploi ainsi qu’au redressement productif de la France. Je ne reviendrai pas sur le niveau des crédits des quatre programmes pour lesquels on constate une certaine stabilité. Mon propos sera plutôt centré sur la question de la place et du rôle de l’Etat dans la politique industrielle dont no...

Environnement : le Sénat rétablit la totalité des crédits des TEPCV

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Le Sénat a adopté la semaine dernière, contre l’avis du Gouvernement et contre l’avis de la commission des finances, un amendement du sénateur Franck Montaugé permettant de rétablir le niveau de financement des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) tel qu’il avait été fixé par le précédent gouvernement. Cet amendement vise à abonder le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables »  de   275 millions d’euros   afin d’assurer l’intégralité du financement prévu des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lancé par le précédent gouvernement, soit 750 millions d’euros. Une circulaire envoyée le 26 septembre dernier par le ministre de la Transition énergétique et solidaire expliquait devoir limiter les crédits de paiement destiné à financer les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) à 400 millions d’eur...

Projet de loi de finances 2018 : un budget agricole d’attente, sans anticipation des enjeux à venir

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu jeudi matin à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion du volet « agriculture » du projet de loi de finances 2018. Voici le texte de son intervention : « À quelques points près que j’aborderai, deux mots caractérisent le budget agricole général et celui de la mission AAFAR (Agriculture, Alimentation, Forêt et Aménagement Rural) qui nous sont présentés: continuité et attente. Continuité parce que les orientations majeures de la loi d’avenir agricole, je pense à l’objectif de transition agro-écologique et à la conciliation des enjeux de performance économique, sociale et environnementale, sont confirmés. Attente parce qu’aucune mesure répondant fondamentalement aux besoins des agriculteurs, qu’il s’agisse de niveau de revenu, de gestion prévisionnelle des risques de de marché, de juste retour de la valeur ajoutée aux producteurs et même de compétitivité de la ferme France, n’apparait dans ce budget. En tout cas de manière...

« La politique du logement doit être fondée sur une stratégie de peuplement »

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Le sénateur Franck Montaugé est intervenu cet après-midi à la tribune du Sénat dans le cadre de l’examen du volet « cohésion des territoires » du projet de loi de finances 2018 . « Rétrospectivement et hors Programme national pour la rénovation urbaine (PNRU), la remarquable stabilité des crédits du programme 147 atteste que le gouvernement inscrit son action dans le prolongement de la refondation opérée en 2014 par la loi Lamy et en 2017 par la loi Egalité et citoyenneté. Pour l’ensemble des acteurs de la politique de la ville, l’efficience doit être le maître mot de l’action publique dans les quartiers, au service des habitants et avec eux, dans la conception de l’agenda qui les concernent directement et dans l’évaluation, avec eux toujours, de l’action menée. « Les acteurs de la politique de la ville ont besoin de visibilité et de garanties. Le Chef de l’État a pris des engagements à Tourcoing. Nous serons vigilants sur leur respect, poursuit Franc...