Sénateur Franck Montaugé - Archives

Dans le cadre de la discussion cette nuit au sénat du projet de loi « climat résilience », le sénateur Franck Montaugé a fait adopter l’ amendement n°1668 qui introduit à l’article L.1 du « Livre préliminaire » du Code rural définissant les « Objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime », les externalités positives de l’agriculture prenant notamment la forme de services environnementaux ou d’opérations d’aménagement du territoire. Revoir ici la vidéo de l'intervention du sénateur Montaugé. Après le 10° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …°De reconnaitre et mieux valoriser les externalités positives de l’agriculture, notamment en matière de services environnementaux et d’aménagement du territoire ; ». Les services environnementaux pourront être valorisés sous forme de « paiements pour services environnementaux » (PSE). Les PSE sont en effet un...

Le lundi 14 juin 2021, le Sénat a entamé l’examen du  projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets , adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Ce texte constitue, selon le Gouvernement “la concrétisation des propositions de nature législative de la Convention citoyenne pour le climat”. L’examen du projet de loi débute par la discussion générale lors de laquelle interviennent successivement, à la tribune, le ministre, puis le rapporteur, puis les orateurs  des groupes. Désigné par les collègues de son groupe, Franck Montaugé est intervenu à la tribune en tant qu’orateur pour exposer, à ce stade, l’analyse de son groupe. Le sénateur Montaugé a entamé son allocution par une référence historique : « En 1778 déjà, le grand naturaliste et scientifique Buffon écrivait dans  “Les Époques de la Nature”  :  “La face entière de la Terre porte aujourd’hui l’...

Jeudi 10 juin 2021 après-midi, le Sénat a débattu sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? » . Ce sujet est un enjeu cardinal des politiques d’aménagement du territoire. Des programmes (« action cœur de ville » et « petites villes de demain ») ont été initiés ces dernières années. Dans ce contexte, le Sénat s’est interrogé sur la pertinence des outils et des stratégies mis en place. A cette occasion, Franck Montaugé a pu interroger Joël Giraud, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité sur le pilotage et la gouvernance de la politique de la ville ainsi que sur la réhabilitation des logements des centres-villes historiques. « Monsieur le secrétaire d’État, en 2015, Auch et le Grand Auch entraient dans la politique de la ville . Pour la première fois en France, la ruralit...

Le 11 décembre 2019, la Commission européenne présentait le « pacte vert pour l’Europe ». Le pacte vert est la nouvelle stratégie de croissance de l’Union Européenne, visant à engager une transition vers une société neutre pour le climat, compétitive et efficace dans l’utilisation des ressources. Pour réussir ce défi, il est nécessaire de parvenir à ce que les transitions écologiques et numériques engagées soient non seulement des leviers de croissance mais aussi de véritables viviers d’emplois, décents et durables. L’enjeu est d’assurer une évolution du marché du travail qui soit la plus inclusive possible : cela passe d’une part par la formation professionnelle et d’autre part par l’investissement des acteurs publics dans la création de nouveaux emplois, notamment ceux dits « verts ». C’est en ce sens que le sénateur Montaugé a interrogé Madame Bérangère ABBA, Secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité à ...