Sénateur Franck Montaugé - Archives

Le sénateur du Gers Franck Montaugé a adressé une  question écrite au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire  concernant les conséquences de l’épidémie d’influenza aviaire pour l’ensemble de la filière avicole gersoise . Les précédents épisodes ont sévèrement touché les exploitations gersoises et durablement éprouvé les accouveurs, éleveurs, gaveurs et transformateurs. La dernière épidémie en date a relativement épargné le département du Gers malgré des abattages encore nombreux. La filière avicole locale subit désormais les répercussions de l’influenza aviaire sur les reproducteurs et futurs reproducteurs dont l’élevage est implanté dans d’autres départements fortement contaminés (notamment en région Pays de Loire). L’avènement de l’épizootie dans ces zones a entrainé l’abattage de milliers d’animaux engendrant, de fait, une raréfaction des ressources pour les exploitations « aval ». La pénurie de poussins et canetons contraint à de longs v...

  Le Sénat examinait mercredi 15 février 2023 la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des français en produits de grande consommation , dite « EGALIM 3 ». Introduite par le député M. Descrozailles, elle est le troisième volet de dispositifs mis en place par les lois EGALIM et EGALIM 2, adoptées en 2018 et 2021, et dont l’effectivité demeure à ce jour relative (Lire ici , ici , ici  et là ). Ce nouveau texte est donc censé en gommer les lacunes pour permettre, enfin, une juste rémunération des agriculteurs. Sa vocation première, soutenue par le sénateur Montaugé et son groupe, était de pérenniser deux dispositifs phares de la première loi EGALIM arrivant à leurs termes dont le seuil de revente à perte +10% (SRP+10) . Si ce dispositif n’est pas parfait, il permet actuellement de freiner la guerre des prix menée par les acteurs de la grande distribution (Revoir l’intervention de Franck Montaugé en 2020 ici ). Il est d’ailleurs soutenu par la maj...

  Le sénateur du Gers Franck Montaugé a adressé une question écrite au Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse sur les conséquences de son annonce du 4 janvier 2023 relatives au cycle 3 prescrivant la suppression de l’enseignement technologique en classe de sixième à partir de la rentrée de septembre 2023 . Monsieur le Ministre a déclaré avoir pour ambition de construire une nouvelle 6 ème qui puisse assurer à chaque élève, dans la continuité des actions déjà engagées à l’école primaire, de maitriser les savoirs fondamentaux indispensables à la suite de la scolarité. À compter de la rentrée prochaine, chaque élève en 6 ème bénéficiera d’une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en mathématiques ou en français autour des compétences clés dans le but de remédier aux difficultés des plus fragiles et de cultiver l’excellence des plus à l’aise. Si l’ambition est louable, les modalités de la mise en œuvre de cette réforme seront aux dépen...

Mercredi 15 février 2023, lors de la séance de questions d’actualité au Gouvernement, le sénateur Montaugé a interpellé Madame la Première Ministre au sujet de la nationalisation d’EDF. « Madame la Première Ministre, Jeudi dernier, sur la proposition du groupe socialiste, l’Assemblée Nationale s’est prononcée, par 205 voix POUR et 1 CONTRE,  en faveur  de la nationalisation d’EDF et de l’incessibilité de son capital détenu par l’État . EDF ne pourrait donc plus être démantelée, livrée au marché à la découpe. Et parce que les filets de sécurité que vous avez mis en place sont très insuffisants pour sauver les entreprises, souvent artisanales comme les boulangeries, le texte leur permettrait à toutes d’accéder aux tarifs régulés. Courageusement, les députés du parti gouvernemental ont quitté l’hémicycle au moment du vote de ce texte, ce qui en dit long, d’abord, sur leur respect de la démocratie parlementaire. Mais plus profondément encore, M...

Mardi 7 février 2023,  le Sénat a définitivement adopté  le  projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables  à l’issue de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP).  Le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) du Sénat a voté en faveur de cette loi qui permettra d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables afin que la France puisse combler son retard et respecter ses engagements internationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre, décarboner ses modes de production et accroître son degré d’indépendance énergétique. De ce point de vue, ce texte était indispensable aux yeux de Franck Montaugé. Pour autant, il regrette que l’examen de cette loi soit intervenu avant la grande loi quinquennale  de programmation énergétique qui s’articule avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et dont l’examen par le P...

Mercredi 1er février 2023, le sénateur Montaugé a voté la proposition de loi visant à améliorer les pensions de retraite des non-salariés agricoles . Ce texte important pour le secteur agricole, voté à l’unanimité, améliorera la qualité de vie des exploitants à la retraite et celle de leur conjointe ou conjoint.  L’objectif est ici de réformer structurellement le système pour faire converger le calcul de la pension des agriculteurs avec celui des salariés et des indépendants, calculé sur les 25 meilleures années de revenu et non sur la totalité de la carrière. Cette réforme peut et doit permettre, d’abord, d’augmenter les pensions de retraite des exploitants et de leurs collaborateurs . Sur ce point, la loi dite « Chassaigne I » promulguée le 3 juillet 2020 avait inauguré le processus de revalorisation des retraites agricoles en portant le minimum de 75 à 85% du SMIC net. Lire ici , ici , ici  et ici  les différentes interventions de Franck Montaugé ...

Dans le cadre de la niche réservée au groupe socialiste écologiste et républicain, la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été examinée mercredi 1 er  février 2023 en séance publique au Sénat. Compte tenu de la remise en cause du droit à l’avortement dans certains pays ce texte, émanant de l’Assemblée nationale à l’initiative de députés de la NUPES, vise à inscrire dans la Constitution le droit à l’IVG et à la contraception et de garantir son accès effectif et libre pour empêcher quiconque d’entraver l’exercice de ce droit fondamental. Le Sénat s’est prononcé hier, par 166 voix contre 152, pour inscrire dans la Constitution la  « liberté de la femme »  de recourir à l’IVG . Procédant d’une nécessité de compromis permettant d’espérer une majorité de vote, le texte initial a été amendé sur la base d’un amendement du sénateur Philippe Bas (group...