Sénateur Franck Montaugé - Archives

Réunie le mardi 8 décembre 2020, sous la présidence de M. Alain Milon , la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a adopté le rapport de Mme Catherine Deroche , M. Bernard Jomier et Mme Sylvie Vermeillet . Encore inconnu il y a moins d’un an, le virus émergent SARS-CoV-2 a donné lieu à une crise sanitaire inédite à l’échelle mondiale affectant les sociétés dans tous les aspects de la vie économique et sociale et se muant en « fait social total », selon un scénario dont l’ampleur, malgré quelques alertes, n’avait jusqu’alors relevé que des ouvrages d’anticipation. Devant l’ampleur du choc ressenti par le pays, l’accumulation des incompréhensions quant aux réponses apportées à l’épidémie et la lourdeur du bilan humain, le Président du Sénat a déposé le 16 juin 2020 une proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête dont les rapporte...

À la suite du premier débat parlementaire sur le sujet du suicide des agriculteurs , organisé le 12 décembre 2019 au Sénat dans le cadre de la proposition de loi du sénateur Henri Cabanel dédiée à la prévention de ce fléau, « la Commission des Affaires Economiques (CAE) dont je fais partie, s’est dotée d’un groupe de travail transpartisan, piloté par mes collègues Françoise Férat et Henri Cabanel, afin de mieux identifier, comprendre et prévenir ces drames » déclare le sénateur Montaugé. Ce groupe de travail a pour objectif de dégager des pistes en vue d’améliorer l’accompagnement des agriculteurs en situation de détresse. Ce phénomène à la fois terrible et injuste frappe, en effet, un nombre croissant d’agriculteurs depuis de nombreuses années. Si sa place dans le débat public s’est récemment accrue, notamment à la faveur d’initiatives cinématographiques et médiatiques, elle reste bien trop faible au regard de son importance et de l’urgence à agir. Pour Franck Montaugé ...

Intervenant mardi 1er décembre à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion du volet Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances 2021, le sénateur du Gers Franck Montaugé a émis de sérieuses réserves sur un projet de budget qui ne prend pas suffisamment en compte les difficultés actuelles du monde agricole. « Globalement apprécié, le budget agricole 2021 reconduit les crédits de 2020 , à l’exception de quelques points importants comme le Compte d’Affectation Spécial « Développement Agricole et Rural » (CASDAR). La question est donc de savoir comment et à quoi ces moyens vont être utilisés pour répondre aux enjeux et aux difficultés auxquels l’agriculture française est confrontée », s’interroge Franck Montaugé. « Le budget agricole doit être apprécié à l’aune des questions qui touchent : – le revenu des agriculteurs et la compétitivité de la « ferme France », – l’adaptation aux évolutions climatiques et environnement...

À la suite des élections municipales de 2020 et des signalement effectués par de nombreux élus locaux sur les difficultés à faire face, dans certains départements, à la prise en charge réglementaire et financière de la défense extérieure contre l’incendie (DECI), Gérard Larcher, président du Sénat, et la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales , présidée par Françoise Gatel, ont décidé de confier à Hervé Maurey et Franck Montaugé, en qualité de co-rapporteurs, une mission d’évaluation et de simplification des normes relatives à la DECI. La défense extérieure contre l’incendie vise à garantir « l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin ». Il s’agit donc d’un service public particulièrement important et sensible pour les populations, dont la compétence et la charge pèse principalement sur les communes et les intercommunalités. Or, la réforme réglementaire de 2015 – instau...

Dans le cadre du processus législatif de discussion et de vote du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021), les commissions permanentes du sénat sont appelées à rendre un avis sur la part des crédits proposés qui concerne leur périmètre d’action. Le sénateur Montaugé a été chargé pour le compte de la Commission des Affaires Économiques (CAE) de proposer un avis (fonction dite de « rapporteur pour avis ») sur les crédits « industrie » de la mission « économie » du PLF 2021 et s'est ainsi exprimé : "Le choc économique subi en mars a eu pour conséquence d’exacerber les faiblesses structurelles de notre industrie, à au moins 4 niveaux :   L’endettement s’est accru de 13% et en septembre 2020 l’encours total de dette de l’industrie était de 147 milliards d’euros. C’est d’autant plus problématique que les entreprises industrielles françaises sont faibles en fonds propres.  L’investissement a chuté de 14% par rapport à 2019 alors que notre outil industriel a 19 ans...