Sénateur Franck Montaugé - Archives

Mercredi 9 février 2022, le Sénat a définitivement adopté le  projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration  et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ,  par 301 voix pour et 32 voix contre (voir les  résultats  du scrutin public). Déposé le 12 mai 2021 par Jacqueline Gourault, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ce projet de loi visait à « construire une nouvelle étape de la décentralisation ». Malgré l’ambition modeste et la portée décentralisatrice réduite du texte final issu des conclusions de la commission mixte paritaire, le sénateur Montaugé  a voté en faveur de ce projet de loi compte tenu des  quelques dispositions utiles  qu’il comporte néanmoins. Parmi celles-ci peuvent être citées : les régions et départements, par délibération de leur assemblée, pourront désormais soumettre au Premie...

Mercredi 16 février 2022, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le  projet de loi  portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture . Franck Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont approuvé le texte de cet accord basé sur les avancées importantes votées en 1 ère  lecture au Sénat (Lire ici ). A l’issue de la CMP, le projet de loi donne des garanties au monde agricole sur les financements liés à la souscription d’une assurance. Le texte qui sera définitivement voté au Sénat le jeudi 24 février 2022 après lecture des conclusions de la CMP, inscrira dans la loi : l’engagement à hauteur de 600 millions d’euros annuels de dépenses publiques pour accompagner le développement de l’assurance agricole en France sur la période 2023-2030 ; la détermination d’objectifs chiffrés de surfaces agricoles assurées, par type de culture, à l’horizon 2030 ...

Mercredi 9 février 2022, Franck Montaugé était l’invité de l’émission « Question d’actualité au Gouvernement » sur la chaîne Public Sénat. A la veille des annonces(*) du Président de la République sur la nouvelle politique énergétique de la France, le débat télévisé portait sur la politique nucléaire française et la politique énergétique dans son ensemble. En présence de Brice Lalonde, ancien Ministre et Président de l’association « Équilibre des énergies » et des sénateurs Daniel Grémillet (groupe Les Républicains) et Daniel Salmon (groupe Écologiste – Solidarité et Territoires), Franck Montaugé a pu évoquer à cette occasion les positions et propositions qu’il a récemment défendues et émises dans le cadre de ses diverses interventions sur le sujet (Lire ici , ici , ici , ici  et ici ). Revoir ici le débat (entre 02:10 et 31:45).   (*) Le jeudi 10 février, le chef de l’État, dans une volte-face sur ce qu’était jusqu’ici sa politique énergétique, annonça...

Le Sénat a adopté mardi 8 février 2022  le projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture .  Si l’objectif affiché de ce texte est attendu depuis des années par le monde agricole, la réforme proposée par le Gouvernement soulevait toutefois de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre et son caractère universel. Dès 2016, comme l’a souligné lui-même le ministre en séance publique, le Sénat adoptait deux textes de loi, à l’initiative du sénateur Montaugé , visant à mettre en place des outils de gestion des risques et de stabilisation des revenus agricoles (Lire ici ). Ces textes n’avaient pas été à l’époque replacés dans la navette parlementaire par l’Assemblée nationale. En 2019, une mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation formulait également des propositions dont ce...

Le jeudi 3 février 2022, se déroulait au Sénat un débat, organisé à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur l’évaluation de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire. Le sénateur Montaugé devait introduire ce débat afin d’en fixer le cadre et formuler des questionnements sur la stratégie du Gouvernement en terme de réindustrialisation, de décarbonation, de dépendance ou encore de durabilité de l’économie française. Empêché, c’est finalement son collègue Christian Redon-Sarrazy qui a prononcé l’intervention rédigée par Franck Montaugé. « Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens en remplacement de mon collègue Franck Montaugé, qui a malheureusement eu un empêchement aujourd’hui. Ce sont ses mots que je vais prononcer, mais je m’y associe totalement. Dans un contexte plus que jamais problématique au regard des conditions de vie difficile...

Le député LREM, Loïc Dombreval a déposé à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2021  une proposition de loi visant à élargir l’appellation « foie gras »  aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d’aliments . Cette initiative parlementaire consiste à modifier l’ article L. 654‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime  qui définit juridiquement le « foie gras », en autorisant qu’il puisse être produit « avec ou sans gavage ». La motivation de ce texte législatif se fonde sur des positions militantes développées dans un argumentaire qui ignore la réalité  de la production de foie gras. Face à ces discours partiaux, il semble alors nécessaire de rappeler qu’un foie gras est le foie sain d’un canard (ou d’une oie) adulte.  L’élevage de ces animaux se déroule en plusieurs phases sur 14 semaines en moyenne, délai dans lequel le gavage progressif en fin de cycle ne dure que deux semaines. Alors que la législation en vi...