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Affichage des articles du décembre, 2019

La loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » est adoptée

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Le projet de loi Engagement et proximité vient d’être voté par le Sénat et l’Assemblée nationale sur la base du texte de l’accord issu de la commission mixte paritaire (CMP). Les dispositions définitivement retenues sont relatives aux titres suivants : Titre I – Conforter chaque maire dans son intercommunalité Titre I  bis – Simplifier le fonctionnement du conseil municipal Titre II –  Pouvoirs de police du maire Titre III –  Simplifier le quotidien du maire Titre IV – Les droits des élus Titre V – Vote Titre VI – Dispositions relatives aux outre-mer D’un projet de loi initial comptant 33 articles, le texte issu de la commission mixte paritaire, que l’Assemblée nationale puis le Sénat ont validé compte désormais 117 articles .

« EDF doit rester propriété intégrale de la Nation pour relever les défis de la transition énergétique »

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Intervenant dans le débat «  Quelle politique énergétique pour la France? Quelle place pour EDF? «  qui se tenait mercredi 11 décembre au Sénat, le sénateur du Gers Franck Montaugé s’est adressé à la ministre de la Transition écologique et solidaire Elisabeth Borne. « EDF a trois défis majeurs à relever, dit-il : le défi de la transition énergétique dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone et du développement des énergies renouvelables le défi financier posé par sa dette, les besoins de financement des investissements, le maintien injustifié de l’ARENH le défi de la souveraineté énergétique nationale, l’État et les collectivités territoriales devant garder la totale maîtrise de la gestion de ce bien premier et stratégique qu’est l’électricité. Pour répondre à ces objectifs dans l’intérêt général de la Nation, deux conceptions s’opposent : la vôtre, celle du Gouvernement aujourd’hui, exprimée dès mars 2016 à l’Assemblée nationale par le Pr...

Budget agricole : il faut prendre en compte les difficultés réelles de nos agriculteurs

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Intervenant mardi soir à la tribune du Sénat dans le cadre de la discussion du volet A griculture, alimentation, forêt et affaires rurales  du projet de loi de finances 2020, le sénateur du Gers Franck Montaugé a émis de sérieuses réserves sur un projet de budget qui ne prend pas suffisamment en compte les difficultés actuelles du monde agricole. “Il y a 2 ans, votre prédécesseur, M. le Ministre, nous disait que le budget 2018  était, je le cite,  la première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française . Et vous nous avez dit l’an dernier que le budget 2019 s’inscrivait dans la continuité du précédent. Pour ces deux budgets, nous n’avions alors pas su trouver de nouveauté répondant aux grands enjeux que doit relever l’agriculture française et nous nous étions abstenus en considérant que l’essentiel restait à faire”, rappelle Franck Montaugé. “Dans notre démocratie, dit-il,...

Hommage à nos soldats tragiquement disparus

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Le sénateur du Gers Franck Montaugé a participé, ce jour, aux Invalides à Paris, à la cérémonie d’hommage à nos treize soldats tragiquement disparus en opération extérieure, au Mali.   « En venant ici, je tiens à témoigner de mon profond respect à ces treize soldats pour leur engagement au service de la France, et à   apporter mon soutien moral à leurs familles éprouvées », a déclaré Franck Montaugé à l’issue d’une cérémonie émouvante présidée par le Président de la République.