Sénateur Franck Montaugé - Archives

Franck Montaugé a déposé au Sénat, mercredi 26 février 2025, une proposition de loi portant création d’un office parlementaire de la laïcité . Vous trouverez, ci-après, l’exposé des motifs. Exposé des motifs L’article 1 er de la Constitution du 4 octobre 1958 proclame : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ». Principe fondamental de notre République, la laïcité résulte, selon l’un de ses premiers théoriciens, Ferdinand Buisson, du « lent travail des siècles » ; elle est le fruit d’un long processus historique qui a caractérisé, avec autant de particularités que de pays, le monde occidental à partir du XVIII e siècle. En France, la loi du 9 décembre 1905, loi d’équilibre, est venue consacrer ce principe qui permet de garantir un vivre-ensemble pacif...

Le 12 février 2025, la Commission européenne a décidé d’assigner la France devant la Cour de justice de l’Union Européenne puisqu’elle considère la chasse traditionnelle de la palombe au filet contraire à « la directive Oiseaux ».  Pratiquée dans 5 départements du Sud-Ouest, cette chasse aux filets ne semble pas avoir été suffisamment expliquée par l’État français à la Commission pour pouvoir éviter une telle décision. Le sénateur Montaugé a adressé au Premier Ministre, François Bayrou, un courrier pour demander au Gouvernement de s’opposer fermement à cette assignation  et de défendre la biodiversité mais aussi la richesse des traditions et des modes de vie de nos territoires et notamment du Gers.

A l’issue de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 18 février 2025 députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur le  projet de loi souveraineté agricole et alimentaire . Annoncé depuis 2022, ce projet de loi avait suscité de grandes attentes de la part du monde agricole.  Censé offrir des perspectives rémunératrices pour les agriculteurs, il aura finalement généré davantage de frustrations et de colère que de réelles satisfactions. Trop souvent très déclarative, cette loi se borne à préciser les grandes finalités théoriques de nos politiques agricoles , sans fixer d’objectifs clairs à la hauteur des nécessités d’approfondissement de l’agroécologie initiée en 2014. Lors de son passage au Sénat, en commission comme en séance publique, la majorité sénatoriale a accentué l’orientation productiviste du texte  dans une optique anti-environnementale. Pour ces raisons de fond, Franck Montaugé et les sénatrices et sénateurs du ...

Faisant suite au constat alarmant de l’association des médecins du secteur d’Auch (Amsa) relatif à l’évolution de la démographie médicale  du bassin de vie d’Auch, le sénateur  Franck Montaugé a interpellé le ministre de la Santé par courrier  et posera, dans les jours prochains, une question orale au Gouvernement sur ce sujet. Dans son courrier, il rappelle que le groupe socialiste et républicain du Sénat, dont il est membre,  avait proposé dans le cadre du débat sur la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, un amendement qui introduisait un dispositif permettant d’affecter pour 6 mois de stage des internes en fin de cursus en zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins (Lire ici , ici  et ici ). Si ce dispositif a bien été  inscrit dans la loi , Franck Montaugé fait observer dans son courrier  « qu’aucun des gouvernements qui se sont succ...

Cette proposition de loi est issue du travail transpartisan mené dans le cadre d’une  commission d’enquête  en 2024, présidée par le sénateur Jérôme Durain du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain (SER).  Ce travail a permis de mettre en évidence le problème global et systémique du narcotrafic en France. Un phénomène présent dans tous nos territoires – y compris dans les zones rurales –, dans l’économie et dans les flux internationaux, et qui implique des acteurs de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Aujourd’hui, la puissance publique n’est pas suffisamment au rendez-vous, parce qu’elle n’est pas suffisamment dotée pour faire face à l’ampleur du narcotrafic. Ce texte vise à repenser l’organisation de la lutte contre le narcotrafic  avec la création d’un parquet national dédié à la lutte contre le narcotrafic et le renforcement de l’Office antistupéfiants. Elle ouvre aussi des moyens juridiques et techniques nouveaux pour mieux ...

Près d’un an après son dépôt, le projet de loi d’orientation agricole (renommé projet de loi pour la souveraineté alimentaire et agricole) a enfin repris son parcours législatif ce mardi 4 février 2025 au Sénat. Adopté à l’Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par la censure, ce texte revient enfin au Parlement. L’examen s’étirera jusqu’au 18 février avec un vote solennel prévu quelques jours avant l’ouverture du Salon international de l’agriculture. Lors de la discussion générale, Franck Montaugé s’est exprimé pour défendre un modèle agricole français rémunérateur et résilient face aux nécessités de la transition écologique. Texte prononcé par le sénateur Montaugé : « « Vieux monde qui se meurt », « clair-obscur d’où surgissent les monstres », vous vous êtes inspirée, Madame la Ministre, de la pensée d’Antonio GRAMSCI, communiste italien, penseur marxiste-léniniste, pour i...