Sénateur Franck Montaugé - Archives

Appelé à voter la proposition de décret de la troisième version de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) , présentée par le Gouvernement, ce jeudi 27 mars 2025 lors du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE),  le sénateur Montaugé s’est abstenu . Déplorant à plusieurs reprises que cette révision de la PPE échappe au Parlement (lire ici ), le sénateur Montaugé a saisi cette occasion pour exprimer sa position  sur cette nouvelle version et réaffirmer ses regrets quant au manque de concertation et à la procédure de validation. Vous trouverez, ci-après, son explication de vote prononcée lors de la réunion du CSE : « La version 3 de la PPE est donc soumise aujourd’hui au vote pour avis et observations du CSE. Tout en saluant le travail de tous ceux qui y ont contribué, je voudrais rappeler ici quelques éléments de notre législation en vigueur. Comme indiqué à l’article L 100-1-A du code de l’énergie, une loi détermine les objectifs et...

Le mardi 18 mars 2025, le Sénat a adopté en première lecture, par 260 voix pour et 17 contre, une   proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation  concertée avec les élus locaux (TRACE) . Le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) se sont abstenus lors du  scrutin public , estimant que le texte ne répond pas aux attentes réelles des élus locaux, qui demandent un accompagnement et une réforme de la fiscalité adaptés. Selon eux, le Gouvernement aurait déjà dû prendre les mesures nécessaires pour les aider à mettre en œuvre l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Cette proposition de loi intervient près de quatre ans après l’instauration du ZAN à l’horizon 2050 dans la loi Climat et Résilience d’août 2021 (lire ici ).  Depuis, les élus ont intégré cet objectif de sobriété foncière dans leurs politiques d’aménagement, afin de protéger les sols, les espa...

Ce mardi 25 mars 2025, le Sénat examinait la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement . Le sénateur Montaugé est intervenu à la tribune pour exprimer la position de son groupe politique  : « Pour le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain (SER), la proposition de loi dont nous allons débattre cet après-midi ne fait aucun doute quant à sa pertinence et à la nécessité qu’elle soit mise en œuvre le plus rapidement possible. En effet, la conversion des groupes moteurs utilisés au biométhane contribuera positivement à la transition écologique par réduction des émissions de dioxyde de carbone. L’équilibre économique de ces projets sera atteint par leur contribution au mécanisme de capacité. Leur dimension sociale permettra de maintenir l’emploi de très nombreux salariés et la vitalité des territoires concernés. Elle...

Le sénateur Montaugé a interpellé le Premier ministre sur la stratégie du Gouvernement en réponse au projet d’aggravation des taxes douanières annoncé par le président des Etats-Unis  lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 19 mars 2025. « Monsieur le premier Ministre, À l’écoute cet après-midi des réponses apportées aux projets de « taxes douanières Trump », je ne discerne toujours pas quelle est votre stratégie concrète ! Le Gouvernement doit absolument préserver l’intégralité des positions actuelles des entreprises françaises sur les marchés américains et chinois aussi. La Commission Européenne est en charge des négociations mais quels sont les objectifs de la France dans ce cadre pour les vins et spiritueux, les produits fermiers, l’automobile, les produits du luxe, etc ? Quelle est votre méthode ? L’implication directe du Président de la République dans des négociations bilatérales avec les USA est i...

Franck Montaugé s’est opposé, jeudi 6 mars 2025, en Conseil Supérieur de l’Energie à la proposition du Gouvernement  et de la Commission de Régulation de l’Energie de révision des tarifs de rachat de l’électricité produite par les petites installations photovoltaïques inférieures à 500 kw (bâtiments, toitures…) dit S21. Il considère que les porteurs de projets, agriculteurs notamment, doivent percevoir dans la durée un retour sur investissement suffisant.  Un équilibre est à trouver entre l’intérêt particulier des producteurs et l’intérêt général national. Le sénateur Montaugé plaide pour un calcul des prix de rachat basé sur les « coûts complets du MWh produit »  des différentes catégories d’installations photovoltaïques concernées. Retrouvez ici  son explication de vote.