Sénateur Franck Montaugé - Archives

Revoir ici la vidéo de présentation de la commission d'enquête. Présidée par le sénateur Franck Montaugé, la commission d’enquête sur la souveraineté numérique enchaîne depuis le 16 mai dernier les auditions de spécialistes.  Créée à la demande du groupe Les Républicains, cette commission d’enquête dont le rapporteur est le sénateur de la Somme Gérard Longuet, et le président le sénateur du Gers Franck Montaugé, s’est donné pour objectif d’identifier les effets du numérique qui affectent notre souveraineté nationale. L’exposé des motifs de la résolution portant création de la commission d’enquête  en explique les objectifs de manière claire et détaillée: «La révolution numérique entamée avec le développement d’internet et des technologies de l’information et de la communication ne cesse de s’accélérer, gagnant l’un après l’autre tous les pans de l’activité humaine. Les implications de cette expansion du monde numérique, sa convergence avec les biotechnologie...

« Dans un contexte économique difficile qui doit nous pousser à défendre notre exception viticole, le maintien d’un système de régulation est indispensable pour préserver les positions et le potentiel de la viticulture française et particulièrement gersoise », déclare le sénateur du Gers Franck Montaugé. En 2013, la France s’était opposée, dans le cadre de la réforme de la PAC de 2014, à la suppression des droits de plantation qui aurait dû entrer en vigueur en 2016. Un accord politique avec l’Union Européenne avait alors été trouvé par la France et la prorogation du système d’autorisation, assorti de certains aménagements, avait été actée jusqu’en 2030. « Dans le cadre de la réforme à venir de la PAC et quelques jours après les élections européennes dont les résultats ont redessiné le paysage politique du Parlement européen, j’ai demandé au ministre de l’Agriculture que le Gouvernement soutienne la filière française au niveau européen », explique le sénateur Montau...

En commission mixte paritaire (CMP) « Assemblée nationale – Sénat » les parlementaires se sont aujourd’hui mis d’accord sur l’amendement voté au Sénat qui permettait de répondre aux besoins en médecins généralistes et de certaines spécialités dans les zones sous dotées (lire ici ).   La solution retenue prévoit que les étudiants réalisent un stage de 6 mois, sous un régime d’autonomie et de supervision lors de leur dernière année de troisième cycle, dans des lieux agréés et en priorité dans les zones définies comme sous-dotées.   «Ce dispositif devrait permettre de répondre aux attentes de nombreux Gersois et de leurs élus», se félicite le sénateur Franck Montaugé qui était intervenu sur ce sujet à la tribune du Sénat lors de la séance du 3 juin dernier. Le texte devrait ainsi pouvoir être définitivement adopté d’ici fin juillet. L’Assemblée se prononcera sur les conclusions de la CMP le 10 et le Sénat le 23.

Saisi le 10 mai dernier par le président du Sénat, le Conseil constitutionnel a validé la proposition de résolution présentée par le sénateur du Gers Franck Montaugé  pour renforcer le suivi de l’application des lois. Adopté à l’unanimité lors de la séance du 7 mai 2019 ( lire ici ), ce court texte modifie le règlement intérieur du Sénat pour confier aux rapporteurs des propositions de loi la charge de suivre leur application après leur promulgation et jusqu’au renouvellement du Sénat. Le texte ouvre en outre aux commissions permanentes la possibilité de désigner un autre rapporteur à cette fin et de confirmer les rapporteurs dans leurs fonctions à l’issue du renouvellement. S’agissant des textes qui ont été examinés par une commission spéciale, dont l’existence est temporaire, la résolution prévoit, conformément à la jurisprudence constitutionnelle, que les commissions permanentes assurent le suivi de l’application des dispositions relevant de leur domaine de compéten...

Dans le cadre de la discussion de la loi dite d’Organisation du système de santé, le Sénat a adopté lundi soir un amendement  issu du travail commun des groupes Socialiste et républicain, LR et Les Indépendants, qui visent à apporter des réponses concrètes et rapides aux territoires en déficit de médecins généralistes  ou de certaines spécialités. Le dispositif adopté par 311 voix POUR et 16 voix CONTRE,  prévoit que « pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine générale et d’autres spécialités définies par décret, la dernière année du troisième cycle est une année de pratique ambulatoire en autonomie, en priorité dans les zones déficitaires (définies au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique) et avec l’avis conforme du conseil départemental de l’ordre des médecins et de l’union régionale des professionnels de santé médecins libéraux» . Si le Gouvernement ne les supprime pas dans la suite du débat parlementaire à l’Assem...