Sénateur Franck Montaugé - Archives

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite « loi Climat et Résilience » a été promulguée le 24 août 2021 . Comme pour la majorité des lois, des décrets sont par la suite publiés afin de préciser les modalités et détails de la mise en œuvre de certains points ou objectifs du texte. Parmi ceux nécessaires à l’application de la loi climat et résilience, deux décrets ont été pris le 29 avril 2022. L’un ( décret n° 2022-762 du 29 avril 2022 ) précise le contenu des objectifs et des règles du SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) en matière de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols, en fixant notamment les modalités de la déclinaison infrarégionale des objectifs d’atteinte du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN). Le second ( décret n° 2022-763 du 29 avril 2022 ) précise quant à lui les critères des ...

Les travaux de la commission d’enquête sur « l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques »  ont donné lieu à la rédaction d’une proposition de loi transpartisane signée par l’ensemble des commissaires. Le sénateur Montaugé était l’un des vice-présidents de cette commission d’enquête dont les travaux sont accessibles ici . L’objectif de ce travail était de mettre fin au très nombreux recours par les Gouvernements , dans tous les domaines, aux cabinets de conseil et d’éviter les dérives constatées comme l’opacité, le foisonnement incontrôlé des prestations, la dépossession de l’État sur des missions stratégiques, les risques déontologiques et de conflits d’intérêts. Composé de 19 articles, la proposition de loi (PPL) poursuit quatre principaux objectifs : en finir avec l’opacité des prestations de conseil, mieux encadrer le recours aux consultants, renforcer leurs obligations déontologiques et mieux protéger les données de l’admi...

A l’issue du second tour des législatives 2022, le sénateur Franck Montaugé s’exprime dans un communiqué sur les résultats des élections à l’échelle nationale et locale et leurs principaux enseignements : « Le Rassemblement National (RN) avec un groupe de près de 90 députés ! Le républicain que je suis vit cela comme un séisme politique. Si on peut y voir une responsabilité collective,  c’est aussi un échec pour le Président de la République et son parti. Une phase inédite de la 5ème république s’ouvre avec un Parlement composé de nombreuses nuances partisanes dont aucune ne pourra seule imposer ses positions. Je souhaite que dans ce contexte la fonction législative soit confortée et que les corps intermédiaires soient associés à la discussion des textes à venir. Dans le Gers, sur la première circonscription où certains pensaient qu’un seul tour permettrait de confirmer le résultat de Jean-René Cazeneuve en 2017,  le résultat de Pascal Levieux – qui arrive en...

Invité à participer à une table ronde du FIC* consacrée au thème de « La souveraineté à l’ère du numérique », le sénateur Montaugé a abordé la dimension institutionnelle de ce sujet à partir du concept de « souveraineté nationale ». Dans le prolongement des travaux de la commission d’enquête sénatoriale qu’il a présidée en 2019, Franck Montaugé a justifié la nécessité d’un débat public national, ouvert à tous les acteurs de la société, qui serait suivi du vote d’une loi d’orientation et de suivi de la souveraineté à l’ère du numérique. Ci-après, le texte de son intervention : « La souveraineté à l’ère du numérique », FIC 2022, le 9 juin 2022, table-ronde, Lille, Grand Palais. « D’abord je trouve que le thème de cette table-ronde est bien posé. La « souveraineté à l’ère du numérique » ce n’est pas la même chose que « la souveraineté numérique ». Dans une décision de 1976 le Conseil Constitutionnel précise d’ailleurs que « la souveraineté ne peut être que nationale ». Ce q...

Suite à la venue du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc FESNEAU le lundi 6 juin 2022 dans le Gers pour constater les dégâts et envisager les mesures de soutien nécessaires, le sénateur Franck Montaugé a adressé au Ministre une lettre . Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a répondu au sénateur Montaugé par un courrier ( ici ) en date du 22 juin 2022.