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Affichage des articles du avril, 2020

Marchés vinicoles : l’Union européenne doit participer au financement des mécanismes de soutien

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Dans le contexte de pandémie du Covid-19, la Commission Européenne a déclenché les mécanismes de crise pour rééquilibrer les marchés agricoles. C’était la première des 15 propositions que la commission des Affaires économiques du Sénat demandait au ministre de l’Agriculture français le 9 avril dernier de soutenir (lire ici ). Pour la viticulture française, les 10 millions d’hectolitres (300 000 dans le Gers) doivent être distillés à un prix suffisamment haut pour ne pas déstabiliser les marchés. Le stockage privé va coûter cher à une filière qui est déjà très fortement pénalisée par le différend industriel et commercial avec les USA qui s’est traduit par une augmentation de 25% des droits de douanes. D’autres leviers comme celui des autorisations de droits de plantation ou de la « vendange en vert » peuvent aussi être envisagés. A ce stade, la commission européenne a précisé qu’il n’y avait pas de fonds disponibles dans le budget 2020 ...

Auxiliaires de vie : les premiers de tranchée ne peuvent pas être les derniers de cordée

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Le sénateur Franck Montaugé est co-signataire d’une tribune prenant la défense des auxiliaires de vie qui prennent en charge à nos personnes âgées et handicapées, une catégorie sociale à qui nous devons beaucoup et qui souffre d’un manque de reconnaissance injuste. Voici le texte de cette tribune: Ils et elles prennent soin de nos parents, de nos grands-parents lorsque leur autonomie faiblit, tantôt le temps qu’ils se remettent d’une hospitalisation, tantôt en les accompagnant dans la plus grande dignité et en profonde humanité jusqu’à leur dernier souffle. Les auxiliaires de vie représentent un maillon structurant et fondamental de la chaîne de prise en charge des malades et des personnes âgées à domicile. Plus encore, dans les départements ruraux, l’auxiliaire de vie est bien plus qu’une aide : c’est une présence quotidienne bienveillante qui apporte joie et convivialité. Au fil des années, elles deviennent souvent des membres à part entière des familles. Leurs co...

Covid-19 : Franck Montaugé informe les maires des actions en cours pour la sortie de crise

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Dans un courrier qu’il vient d’adresser à l’ensemble des maires du Gers, le sénateur Franck Montaugé fait un point sur les actions en cours et les positions qu’il défend en prévision de la fin du confinement et de la reprise de l’activité économique. Voici le texte de ce courrier : J e sais l’implication des élus locaux auprès des populations dans la situation particulière que nous vivons et je tenais à vous en remercier. Dans la période qui nous sépare du début du déconfinement progressif, je souhaite que des réponses vous soient apportées sur les modalités pratiques concernant la protection sanitaire de vos administrés, la réouverture des écoles, la reprise des chantiers et des activités commerciales etc. Les services de l’État, des ministères aux préfectures, y travaillent intensément. Région et département sont aussi fortement mobilisés. Je salue la forte implication des trois fonctions publiques qui font la richesse de notre service public. Le recueil et l...

Audition du commissaire européen Thierry Breton : quels enseignements l’Europe tirera-t-elle de la crise ?

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Ce début de semaine, la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires européennes ont procédé conjointement par visio-conférence à l’audition du commissaire européen Thierry Breton. Le sénateur Franck Montaugé qui a beaucoup travaillé sur la question des nouveaux indicateurs de richesse et sur celle de la souveraineté numérique de la France a interrogé le commissaire sur ces deux domaines qui, dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19, prennent une acuité particulière. Voici le texte de son intervention et de ses questions: “A l’occasion de la présentation par la Commission de la nouvelle stratégie industrielle de l’Union européenne  le 10 mars dernier, vous avez déclaré qu’ au même titre que le critère de prix, les entreprises vont devoir revoir leurs chaînes d’approvisionnement en prenant en compte dorénavant l’empreinte carbone, la numérisation et la proximité des lieux de production par rapport aux services et aux clients ....

Covid-19 et technologies numériques : renforcer notre souveraineté, conforter notre démocratie et préserver les libertés

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Dans le cadre de sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, la commission des affaires économiques du Sénat a auditionné, en visioconférence, ce mardi 14 avril pendant deux heures, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des finances et du ministre de l’Action et des comptes publics, chargé du numérique. Franck Montaugé qui a présidé la commission d’enquête sur la souveraineté numérique (lire ici ), a interrogé le ministre sur la question de la souveraineté numérique de la France dans le contexte épidémique. “De façon générale, quels enseignements politiques nouveaux tirez-vous en matière de souveraineté numérique de la Nation,  à partir de l’observation des comportements que certains acteurs comme les Gafam appréhendent comme une opportunité de développement et d’hégémonie supplémentaire ?”, interroge le sénateur Montaugé qui illustre sa question à partir de quelques pratiques précises que nous avons observées. “Apple et Google...

Agriculture et covid-19 : quinze propositions pour venir en aide aux agriculteurs

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La cellule de veille et de contrôle de la commission des affaires économiques dont le sénateur Franck Montaugé est l’un des rapporteurs a remis au ministre de l’Agriculture un plan de quinze propositions pour venir en aide aux acteurs agricoles et aux industriels de la filière agroalimentaire pendant la crise (lire ici ). En effet, par leur engagement, les agriculteurs et les industriels de l’alimentaire garantissent un approvisionnement en quantité et en qualité durant la crise. L’État doit être à leurs côtés. Pour les sénateurs, la priorité doit aller à l’activation des mécanismes européens de gestion de crise qui permettront notamment d’activer les aides attendues au stockage privé, les restitutions de prix à l’exportation à titre dérogatoire et exceptionnel dans un marché en berne compte tenu de la crise épidémique et humanitaire mondiale et, au besoin, les mécanismes de sauvegarde sur les importations dans certains secteurs. Au niveau national, l’État doit...

Covid-19 : le président de La Poste auditionné par la commission des Affaires économiques

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Mercredi 8 avril, le bureau de la commission des Affaires économiques  et le bureau de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont auditionné M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, pour faire le point sur l’incidence de la crise du Covid-19 sur l’activité des services postaux et bancaires, dans le cadre du respect, par le groupe, de ses obligations de service public. Dans la question qu’il lui a adressée, le sénateur Franck Montaugé lui a fait part  «  du peu de considération dont a fait  montre jusqu’ici son organisation à l’égard de ses usagers-clients les plus modestes et les plus isolés, ainsi que des élus qui les représentent en relayant les difficultés constatées. Comment comptez-vous rapidement changer votre organisation sur les territoires ruraux, tout particulièrement ? », a demandé le sénateur du Gers. Alors que les sénateurs des deux commissions ont appelé La Po...

Economie, finances et Covid-19 : Franck Montaugé interroge Bruno Le Maire, ministre de l’Economie

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La commission des Affaires économiques a procédé ce lundi en visioconférence, à l’audition du ministre de l’Economie, M. Bruno Le Maire. Dans le cadre de cette audition, Franck Montaugé, vice-président de la commission des Affaires économiques, a interrogé le ministre sur les conditions de la sortie de crise. “La résilience de notre économie sera fonction d’abord des mesures de soutien que le Gouvernement a pris et ensuite de l’efficacité des plans de relance qui seront décidés et engagés. Dans la phase actuelle de la crise, les déficits se creusent et notre dette publique s’accumule”, note Franck Montaugé. “A plus long terme, dit-il, le besoin d’argent sera considérable. Les experts nous disent que la monétisation par le rachat des dettes publiques et privées limite le risque d’inflation et que la question du remboursement de ces nouvelles dettes ne se pose pas vraiment à court ni même à moyen terme.” “On a l’impression d’être entré dans une ère nouvelle o...

Covid-19 : les sénateurs répondent aux questions des maires

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Le Sénat a mis en place il y a quinze jours une cellule de soutien aux maires ( cliquer ici ) qui rencontre un grand succès.  Cette plate-forme  a vocation pendant la période de l’état d’urgence sanitaire à répondre aux questions pratiques que les élus de proximité se posent. Une  foire aux questions  (FAQ) y a été intégrée . Elle permet de répondre aux questions les plus souvent posées autour, de cinq grands thèmes : Protection de la santé et des personnes vulnérables Organisation des communes et prérogatives du maire Agents des communes Ressources et dépenses des communes Marchés publics Les maires et présidents d’intercommunalités peuvent donc désormais s’y référer.