Sénateur Franck Montaugé - Archives

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture . Ce texte qu’il a cosigné avec les sénateurs Henri Cabanel et Didier Guillaume ouvre une voie de négociation supplémentaire pour la prochaine PAC 2020. « Alors que notre agriculture traverse depuis de nombreuses années une crise profonde, je suis heureux que ce texte qui pose les bases d’une méthode à mettre en œuvre pour créer des mécanismes de protection du revenu des agriculteurs fasse l’objet d’un large consensus », se félicite le sénateur Franck Montaugé. « Si toutes les techniques de gestion des risques contribuent plus ou moins directement au soutien des revenus agricoles, l’objectif précis de notre texte est de contribuer à la garantie des revenus agricoles par la création d’un instrument de stabilisation du revenu, le Fonds de stabilisation des revenus agricoles , le FSRA », a expliqué Franck Montaugé. Ce texte qui s’attaque ...

Le Sénat examinera le 30 juin prochain (demain) une proposition de loi déposée le 9 mai 2016 par les sénateurs Franck Montaugé, Didier Guillaume, Henri Cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain.  Composée de 10 articles, elle vise à aborder la question cruciale de la régulation des revenus des agriculteurs, notamment par la mise en œuvre de mécanismes de gestion des risques. Le cœur de cette proposition de loi est son article premier qui vise à créer, dans chaque région, des fonds de stabilisation des revenus agricoles. Ce texte s’inscrit dans la continuité de la proposition de résolution (lire ici ) visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture déposée par le groupe socialiste du Sénat le 23 février 2016 et adoptée à l’unanimité le 6 avril 2016. Cette proposition de résolution posait des bases de réflexions sur la future PAC d’après 2020. Les auteurs y défendaient notamment la nécessi...

Franck Montaugé, lors de son intervention devant l’assemblée générale du Cifog, le 24 juin à Auch. ©franckmontauge.fr Invité à s’exprimer en clôture des travaux de l’assemblée générale du Centre interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (Cifog) , le sénateur-maire d’Auch Franck Montaugé a salué le remarquable sens des responsabilités dont ont fait preuve tous les acteurs de la filières dans la gestion de la crise aviaire qui a conduit les autorités à imposer un vide sanitaire total. « Je suis extrêmement impressionné par la manière dont a été abordée cette crise par l’ensemble des responsables que vous êtes » , a déclaré Franck Montaugé citant le conseil régional, le conseil départemental, l’Etat, mais aussi les intercommunalités et bien sûr tous les acteurs des filières professionnelles. « Il fallait construire de la confiance, et vous avez su le faire », dit-il, parlant d’un « enjeu considérable » pour l’économie de nos territoires.  ...

En remettant, le 21 juin dernier à Mme Jeanne Robert, la croix de chevalier de la Légion d’honneur, le préfet du Gers n’a pas seulement réparé un oubli ayant pris la forme d’une injustice, il a signifié aussi que plus de 70 ans après les funestes années de guerre, la Nation n’était pas près d’oublier ces hommes et ces femmes, souvent anonymes, ayant pris tous les risques pour faire triompher les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République. Jeanne Robert aura donc attendu d’avoir atteint l’âge respectable de 101 ans pour que son engagement exemplaire soit officiellement reconnu. Cet hommage tardif n’enlève rien, bien au contraire, à l’exemplarité d’une vie incarnant l’esprit de résistance. Engagée volontaire de la première heure, la jeune institutrice de Lille est recherchée par la Gestapo dès le mois de juin 1941. Passée en zone libre, elle réussit à se faire nommer à Castelnau-sur-l’Auvignon. C’est dans son logement de fonctio...

Couverture des risques en agriculture et assurances agricoles : parution d’une étude de droit comparé à la demande de Franck Montaugé Dans le cadre de ses travaux visant à développer de nouveaux outils de gestion des risques en agricultures, le sénateur Franck Montaugé a demandé aux services du Sénat une étude de législation comparée relative aux pratiques actuelles dans trois pays significatifs, Allemagne, Espagne et États-Unis. Les trois exemples étudiés laissent une part variable à l’assurance et à la compensation des dommages occasionnés par les catastrophes naturelles. Si en Allemagne, le recours à l’assurance privée s’effectue sur la base exclusive du volontariat, la gestion du risque agricole étant en principe du ressort de l’agriculteur, aux États-Unis, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif public de compensation des dommages qui ne nécessite pas de versement de prime mais où les agriculteurs peuvent de surcroît s’assurer auprès d’une c...

Invité à s’exprimer lors de la réunion annuelle d’information aux maires organisée, le 10 juin dernier à Touget par le préfet du Gers, le sénateur Franck Montaugé a de nouveau défendu l’idée de travailler à l’élaboration d’une loi de programmation pour la ruralité et l’hyper-ruralité. Franck Montaugé a salué les nombreuses initiatives lancées sur le département dans le domaine de l’accessibilité aux services au public , à la santé, à l’éducation, au numérique. « Je pense, dit-il, que ces  processus dans lesquels nous sommes engagés et que je salue vont nous donner une base concrète très intéressante qui devrait, selon moi, aboutir à l’élaboration et au vote d’une loi de programmation pour le développement des territoires ruraux et hyper ruraux. » « Le vote d’une loi permettrait de sanctuariser les dispositifs et moyens que la Nation entend consacrer au développement de ses territoires ruraux » dit-il. Cela doterait nos territoires d’un dispositif semblable à celui...

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mardi soir à la tribune du Sénat dans le cadre du débat sur l’avenir de la PAC et des filières agricoles. « Ce débat, proposé à un moment opportun du processus de réflexion de la PAC post 2020, est bienvenu et j’en remercie ses initiateurs. Nous partageons tous ici le souci du devenir de l’agriculture française ! », a déclaré Franck Montaugé en ouverture de son propos. « Alors que l’agriculture est confrontée, au plan national comme européen, à des enjeux  de sécurité et de qualité alimentaire, des enjeux économiques, environnementaux, territoriaux, et de résilience à l’égard des nombreux aléas dont elle est en permanence l’objet, nous devons faire une analyse juste du fonctionnement de la PAC actuelle et en déduire les objectifs pertinents pour la prochaine, en cours de préparation. « La PAC post 2020, dit-il, doit être construite sur des objectifs de croissance, d’emploi et de compétitivité...

Après les averses de grêle qui ont durement touché une partie du vignoble gersois, le sénateur Franck Montaugé  en appelle à la solidarité nationale et se réjouit de la réaction rapide du ministre de l’Agriculture. « Tout doit être mis en oeuvre pour soutenir les exploitations confrontées à ces pertes lourdes de récoltes et donc de revenus. Ce nouvel épisode confirme la nécessité que le monde agricole, dans sa diversité, se dote d’outils permettant de gérer les aléas de différentes natures auxquels les productions sont exposées. Je ferai en ce sens une proposition de loi qui sera débattue le 30 juin prochain en séance», déclare Franck Montaugé. « En viticulture, les pertes de récolte sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Les calamités agricoles sont toutefois mobilisables, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2017″, indique le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll dans...