Sénateur Franck Montaugé - Archives

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) dont le sénateur Montaugé fait partie a voté à l’unanimité la loi spéciale  autorisant l’État à percevoir l’impôt dans l’attente d’un nouveau projet de loi de finances pour 2025. Ce texte, dont la France n’avait jamais eu besoin depuis 1979, appelle toutefois quelques précisions et commentaires.  Franck Montaugé dénonce les mensonges et les approximations émanant notamment de la majorité présidentielle qui ont instillé le doute quant à un « shut down »,  une hausse des impôts et une absence de financement des politiques publiques sans l’adoption d’un budget avant la fin de l’année 2024. Il appartient tout simplement au gouvernement de revoir sa copie et de présenter au Parlement un budget acceptable dans les semaines qui viennent. Le vote de cette loi spéciale permet de gérer l’immédiat dans cette attente. Le sénateur Montaugé et son groupe ont soutenu l’initiative de leurs collègues député...

Le sénateur Montaugé et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) se réjouissent du rejet par le Sénat , après celui de l’Assemblée nationale, de l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur. La Commission européenne doit entendre la position du Parlement français. Cet accord de libre-échange se ferait fatalement au détriment des producteurs et des éleveurs européens. Comme il l’avait fait auparavant (lire ici ), Franck Montaugé dénonce notamment le volet « commerce » de ce traité qui suscite de nombreuses inquiétudes quant à ses conséquences économiques, sociales, sanitaires et environnementales. Aux côtés de ses collègues des groupes socialistes du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Parlement européen, il a co-signé une tribune publiée le vendredi 22 novembre 2024 dans le journal Libération. Lors du débat qui s’est déroulé mercredi 27 novembre 2024 au Sénat, les raisons qui fondent cette o...

Les groupes de gauche et écologiste du Sénat, groupes SER, CRCE-K et GEST ont quitté l’hémicycle dimanche 1 er décembre 2024 pour dénoncer l’utilisation du mécanisme de la «  seconde délibération  » pour vider le texte du projet de loi de finances pour 2025 de tous les apports des sénatrices et sénateurs. Cet outil de rationalisation du Parlement revient à laisser penser que les parlementaires sont irresponsables et se seraient trompés dans leurs votes. Alors que le gouvernement n’a pas réussi à convaincre, y compris au sein de son socle commun, au cours de l’examen du projet de loi de finances , il a fait le choix d’effacer une vingtaine d’apports majeurs (rétablissement de l’exit tax et diverses dispositions de lutte contre la fraude fiscale, hausse de la taxe dite « GAFAM » , renforcement de la flat tax , etc…) par le biais d’une seconde délibération. Franck Montaugé et ses collègues regrettent cette basse manœuvre qui affaiblit le Parlement et s’apparente ...