Sénateur Franck Montaugé - Archives

  Dans la nuit du 6 au 7 avril 2021, notre département a connu des températures hivernales comprises entre -5 et 0 degrés qui ont occasionné d’importants dégâts sur les cultures. Sur les vignes et les arbres fruitiers les dommages ont été rapidement apparents laissant craindre des pertes de 50 à 100% sur certaines parcelles. Pour les grandes cultures, l’impact négatif de cet épisode de gel est fonction des stades végétatifs. Le sénateur Montaugé a accompagné le 9 avril le Préfet du Gers en visite sur les exploitations de Monsieur Laffargue à Condom (vergers) et de Monsieur Piquemal à Castelnau d’Auzan (vigne) pour constater l’étendue des ravages causés par le gel. A l’image du Gers, le territoire métropolitain a été frappé de plein fouet par ce phénomène climatique. Lors de la session de questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 14 avril 2021 de nombreux sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur ses intentions pour soutenir les agriculteurs. Le sénateur Mo...

Représentant 11,2 % de la production d’électricité totale et 51,9 % de la production d’électricité renouvelable, l’hydroélectricité constitue une source d’énergie de premier plan parmi les sources d’énergie les plus décarbonées. Au total, le marché de l’hydroélectricité génère 3,6 milliards d’euros en 2016, dont 636 millions d’investissements et la filière représente 11 600 emplois. La France dispose d’atouts stratégiques dans le domaine de l’hydroélectricité, puisqu’elle est le 2ème producteur européen et le 10ème mondial. Outre la production d’énergie, les installations hydroélectriques permettent d’autres usages, tels que l’alimentation en eau potable, l’irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande ou récréative. Cela constitue également un levier essentiel de développement économique pour les territoires ruraux, en particulier en zones de montagne mais pas seulement. Les cours d’eaux gersois abritaient par exemple un nombre conséquent d’unités de produ...

La loi Egalim avait suscité un grand espoir dans la profession agricole et entendait résoudre le problème de la faiblesse du revenu d’un grand nombre d’agriculteurs. L’idée était d’inclure, de façon non obligatoire et à partir des propositions de calcul des organisations de producteurs, des indicateurs de coût de matière première agricole à prendre en compte dans la négociation entre l’agriculteur et le premier acheteur de ses produits. Cela n’a pas été fait à l’exception de quelques produits comme le lait par exemple. Donc depuis trois ans, la loi Egalim n’a pas permis d’accroitre le revenu de nombre d’agriculteurs. Les dernières négociations commerciales en attestent et mettent en évidence que l’inflation constatée des prix de vente a avant tout bénéficié aux grandes surfaces. Dans ce contexte, pour éclairer le Sénat sur les mesures que le Gouvernement prévoit pour sortir de l’impasse dans laquelle nous sommes avec cette loi Egalim inefficiente, le Sénat a débattu ma...

Mercredi 7 avril 2021, la commission des affaires économiques a entendu Philippe BAPTISTE , candidat proposé aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (CNES) en application de l’ article 13 de la Constitution . En effet, en raison de l’importance de certains emplois ou fonctions pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Le sénateur Montaugé a donc pu interroger Philippe BAPTISTE sur la place et le rôle que pourrait avoir le CNES en matière d’évolution du droit international de l’espace si ce dernier venait à assumer les foncti...

Le mardi 30 mars 2021, la commission des affaires économiques, la commission de la culture , de l’éducation et de la communication et la commission des affaires européennes auditionnaient conjointement Monsieur Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur. A cette occasion, Franck Montaugé l’a interrogé sur les intentions et les ambitions européennes en matière de technologie 5G. « La 5G pourrait être la clé de la troisième révolution industrielle. Peut-être. Ce qui est sûr, en revanche , c’est qu’elle donne déjà lieu à des affrontements entre la Chine – champion, pour le moment, de cette technologie – et les États-Unis – qui sont distancés. Entre ces deux géants, on trouve les autres continents à conquérir, dont l’Europe et son marché prometteur : ses industries, ses villes, son énergie, ses transports, sa santé encore à transformer par la 5G. Certains analystes disent que cette technologie offre la possibilité aux opérateurs de télécoms européens de gagner ...

Question n° 22154 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Le sénateur Franck Montaugé a adressé le 6 avril 2021 une question écrite au ministre des solidarités et de la santé au sujet de la revalorisation salariale des professionnels des secteurs social, médico-social et sanitaire. Texte de la question : M. Franck Montaugé interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels du secteur social et médico-social à la suite des mesures du « Ségur de la santé ». Dans le cadre de la gestion de la crise de la Covid-19, l’ensemble des établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif s’est mobilisé et a permis la prise en charge de patients ainsi que la continuité de l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou de grande précarité et des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance et à la protection judiciaire de la jeunesse. À l’échell...