Sénateur Franck Montaugé - Archives

Alors que l’association des maires et présidents d’intercommunalités du Gers recevait à Auch pour son congrès annuel le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé pour mettre en garde contre les dangers que ferait courir à des départements comme le Gers une PAC 2020 mal négociée. « Je ne voudrais pas que le sujet des zones défavorisées que nous avons évoqué ce matin lors d’une réunion en préfecture préfigure ce qui pourrait arriver pour notre département dans le cadre de la future PAC », a déclaré Franck Montaugé qui travaille ce sujet au sein du « groupe de suivi de la PAC » au Sénat. « Les premières orientations dont nous avons eu connaissance m’inquiètent, dit-il. Je rappelle qu’en 2013, la PAC négociée à l’époque par le président Hollande s’est établie pour notre pays à 9, 5 milliards d’euros, ce qui n’a pas empêché que le Gers y perde près de 15 millions d’euros par an ! » « Ce que j’ai compris par rappor...

Trois sénateurs du groupe socialiste et républicains ont profité de la séance des questions au Gouvernement pour maintenir la pression sur la cartographie des zones défavorisées simples. L’inquiétude des éleveurs menacés de perdre le bénéfice du classement de leurs communes en ZDS a été relayée par la voix de Gisèle Jourda, sénatrice de l’Aude qui s’est exprimée en associant à son propos « les sénateurs Henri Cabanel et Franck Montaugé, ainsi que les sénateurs issus de tous les bancs qui vous ont maintes fois sollicités sur les bancs de cette assemblée ». Alors que l’on ignore toujours quel sera le sort des 74 communes gersoises pour l’instant exclues du dispositif, Gisèle Jourda a demandé ce qu’il en était de la situation aujourd’hui, « car c’est aujourd’hui que vous arrêtez la carte des nouvelles zones pour la transmettre à Bruxelles le 1er mars ». Qu’avez-vous mis dans cette carte? Quel est son périmètre? Quels critères avez-vous retenus? » Au...

Interrogé ce matin par la radio Hit FM 32, le sénateur du Gers Franck Montaugé a renouvelé son soutien aux agriculteurs du Gers qui ont entamé, ce matin, un mouvement de protestation contre la nouvelle carte des zones défavorisées simples. « Je trouve inacceptable qu’il y ait encore des communes avec des élevages en nombre qui ne pourraient pas bénéficier des ICHN et sortiraient de cette carte des zones défavorisées. J’ai travaillé sur ce sujet avec d’autres. On avait réussi à descendre à 50 communes en dehors de ce nouveau zonage et aujourd’hui je constate qu’il y en a 70, donc on a régressé. La balle est dans le camp du gouvernement. Moi je demande et je souhaite que l’ensemble des élevages de ce département puisse continuer à bénéficier de ces aides », a notamment déclaré Franck Montaugé.

En décembre 2017, les autorités françaises ont fait connaître à la commission européenne leur position (1) relative au futur cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (CFP). Le CFP a vocation à fixer les budgets dans les différents domaines d’action de l’Union. Il en résultera des attributions budgétaires pour chaque Etat membre, politique par politique. Ces attributions  auront des conséquences importantes au plan national et pour le devenir économiques et social des territoires. La Commission fera ses premières propositions en mai 2018. Le Conseil de l’Europe du 23 février prochain aura ce point à l’ordre du jour. A ce stade le Parlement français n’a pas été sollicité pour débattre des orientations et des demandes relatives au CFP. J’observe aussi que le calendrier est contraint pour que cette question soit tranchée avant l’installation du prochain parlement européen. La note indique que « La négociation engagée se déroule dans un contexte inédit de ...

En l’état des propositions, la mise en œuvre de la nouvelle cartographie des zones défavorisées aurait des conséquences humaines, économiques et territoriales considérables et inacceptables pour l’ouest et le sud-ouest du Gers. A ce dossier se rajoute celui de la future PAC dont les contours viennent d’être esquissés par la commission européenne, avec là aussi de nombreuses interrogations voire inquiétudes sur les conséquences directes qu’elle pourrait avoir pour l’ensemble du Gers. En conséquence et afin de prendre en compte l’ensemble de ces évolutions majeures qui fixeront le devenir de nos productions agricoles et le niveau de soutien aux producteurs gersois, je demande un moratoire de la révision des ZDS jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle PAC, soit 2020 inclus au plus tôt. Dans notre département, les efforts des éleveurs, de leurs représentants, des collectivités locales et de l’Etat ont permis de préserver et de développer l’abattoir d’Auch. Parce que nous ...

Dans le cadre de ses travaux au sein de la commission des affaires économiques du sénat, Franck Montaugé a intégré le groupe de travail «Méthanisation » dont la réunion d’installation s’est tenue jeudi matin sous la conduite du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire Sébastien Lecornu. Ce groupe de travail national est chargé d’accélérer le développement de la méthanisation. Il est composé de fédérations professionnelles, de gestionnaires de réseau, d’établissements bancaires, d’administrations, de collectivités et d’établissements publics, de parlementaires et d’associations de défense de l’environnement. « Les territoires du Gers doivent contribuer à la transition énergétique de notre pays. C’est un enjeu en soi par rapport à la contrainte climatique qui nous interpelle tous, c’est aussi un enjeu économique et social de développement pour l’agriculture gersoise et les collectivités locales de notre département », déclare...

Alors que la situation catastrophique des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est de nouveau sous les feux de l’actualité, il convient de rappeler que la question des moyens à accorder à la prise en charge de nos aînés est sur le bureau du Gouvernement depuis plusieurs semaines déjà. Le 16 novembre 2017, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le sénateur Franck Montaugé avait interpellé la ministre sur ce sujet précis: « Comme la plupart de mes collègues ici, que ce soit dans les territoires ruraux ou dans les villes, je mesure les difficultés auxquelles sont confrontés des organismes chargés des services à la personne comme celles que rencontrent les personnels des Ehpad à assumer correctement et humainement leur travail auprès des usagers, déclarait M. Montaugé. Nous constatons tous régulièrement que les professionnels sont absorbés par des actes techniques e...