Sénateur Franck Montaugé - Archives

Le sénateur Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté contre le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles . Après plus de trente heures de débats et l’examen de près d’un millier d’amendements, ils regrettent que les choix retenus au Sénat n’aient pas permis de construire un texte davantage à la hauteur des défis auxquels l’agriculture française est aujourd’hui confrontée. Sur la forme, Franck Montaugé déplore que le débat parlementaire n’ait pas davantage favorisé la recherche de compromis. Sur plus de 200 amendements déposés par son groupe, seule une poignée a été adoptée, limitant ainsi la prise en compte de propositions destinées à enrichir le texte. Sur le fond, la majorité sénatoriale a profondément modifié un projet de loi qui comportait déjà plusieurs limites. Le sénateur Montaugé regrette notamment : la réintroduction de certains néonicotinoïdes, malgré les interrogations sanitaires et environnement...

Franck Montaugé et les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont voté pour une proposition de résolution européenne visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (UE) pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur. Sur le fond, ils dénoncent un accord d’un autre temps qui met en péril l’agriculture et la souveraineté alimentaire française ainsi que le climat. Sur la forme, ils pointent du doigt la méthode de la Commission européenne qui contourne les parlements des Etats-membres de l’UE. Alors que les agricultures française et européenne traversent une crise inédite, l’accord UE-Mercosur organiserait une ouverture massive aux importations agricoles sudaméricaines et exercerait alors une pression supplémentaire sur les prix, mettant péril des exploitations déjà asphyxiées. Il sacrifierait l’agriculture au profit d’intérêts industriels. Cet accord va à rebours des engagements climatiques pris et...

Les sénateurs du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain (SER) se sont aujourd’hui opposés à la proposition de loi issue de la Commission Mixte Paritaire (CMP) qui s’est tenue ce lundi 30 juin 2025 et qui vise à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur (Résultat du scrutin 103 CONTRE, 232 POUR). Franck Montaugé représentait son groupe à la CMP relative à cette proposition qui, à bien des égards, acte des reculs importants pour la prévention en santé publique, l’agroécologie et l’environnement comme le relèvent plusieurs sociétés savantes médicales et scientifiques et associations de patients (Lire  ici ). En réautorisant l’usage des néonicotinoïdes en France (acétamipride), en assouplissant les règles encadrant l’autorisation, la vente et l’épandage des pesticides, en tentant de mettre sous tutelle l’ANSES, en simplifiant le régime d’autorisation environnementale pour les élevages industriels ou encore en déclarant systématiquement ...

A l’issue de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie le 18 février 2025 députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur le  projet de loi souveraineté agricole et alimentaire . Annoncé depuis 2022, ce projet de loi avait suscité de grandes attentes de la part du monde agricole.  Censé offrir des perspectives rémunératrices pour les agriculteurs, il aura finalement généré davantage de frustrations et de colère que de réelles satisfactions. Trop souvent très déclarative, cette loi se borne à préciser les grandes finalités théoriques de nos politiques agricoles , sans fixer d’objectifs clairs à la hauteur des nécessités d’approfondissement de l’agroécologie initiée en 2014. Lors de son passage au Sénat, en commission comme en séance publique, la majorité sénatoriale a accentué l’orientation productiviste du texte  dans une optique anti-environnementale. Pour ces raisons de fond, Franck Montaugé et les sénatrices et sénateurs du ...

Près d’un an après son dépôt, le projet de loi d’orientation agricole (renommé projet de loi pour la souveraineté alimentaire et agricole) a enfin repris son parcours législatif ce mardi 4 février 2025 au Sénat. Adopté à l’Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par la censure, ce texte revient enfin au Parlement. L’examen s’étirera jusqu’au 18 février avec un vote solennel prévu quelques jours avant l’ouverture du Salon international de l’agriculture. Lors de la discussion générale, Franck Montaugé s’est exprimé pour défendre un modèle agricole français rémunérateur et résilient face aux nécessités de la transition écologique. Texte prononcé par le sénateur Montaugé : « « Vieux monde qui se meurt », « clair-obscur d’où surgissent les monstres », vous vous êtes inspirée, Madame la Ministre, de la pensée d’Antonio GRAMSCI, communiste italien, penseur marxiste-léniniste, pour i...

Ce vendredi 17 janvier 2025, le sénateur Montaugé est intervenu en tribune lors de la discussion des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (AAFAR)  du projet de loi de finances pour 2025. Il a déploré une diminution drastique de la part du budget de l’Etat consacrée au monde agricole  alors que celui-ci doit, dans le même temps, répondre à des enjeux d’ordre économique, social et environnemental essentiels. En ouverture de débat, le Gouvernement a présenté un amendement diminuant de 285 millions d’euros le budget agricole 2025. Le scrutin public demandé par le groupe socialiste a permis de le rejeter. Les amendements suivants, défendus par Franck Montaugé, pour soutenir les filières avicoles, bovines et viticole (vin et Armagnac) ont tous été rejetés par la ministre.  II-1518 fond de soutien à la filière Armagnac pour les exportations Chine et USA, II-1512 aide à la restructuration des caves coopéra...

Le sénateur Montaugé a interpellé ce mardi 14 novembre 2023 le ministre de l’agriculture Marc Fesneau à propos de la situation critique dans laquelle se trouvent de nombreux exploitants agricoles gersois face aux pertes récurrentes de récolte en viticulture. Revoir ici la vidéo de l'intervention du sénateur Montaugé. « Monsieur le Ministre,  Dans le prolongement des propos de mon collègue Sébastien Pla, je vous rapporte une parole prononcée il y a quelques jours par quelqu’un que vous connaissez : Vincent Piquemal qui, pour la 3ème année consécutive, a été touché par des phénomènes climatiques, en l’occurrence le mildiou après avoir connu le gel et la grêle sur 3 années successives.  Les assurances ne fonctionnent pas, la moyenne olympique étant ce qu’elle est. Ils sont à l’agonie. Des exploitations, installées de longues dates, sont à deux doigts de déposer le bilan. C’est absolument dramatique. La filière demande des mesures d’urgence ...

  Le Sénat examinait mercredi 15 février 2023 la proposition de loi visant à sécuriser l’approvisionnement des français en produits de grande consommation , dite « EGALIM 3 ». Introduite par le député M. Descrozailles, elle est le troisième volet de dispositifs mis en place par les lois EGALIM et EGALIM 2, adoptées en 2018 et 2021, et dont l’effectivité demeure à ce jour relative (Lire ici , ici , ici  et là ). Ce nouveau texte est donc censé en gommer les lacunes pour permettre, enfin, une juste rémunération des agriculteurs. Sa vocation première, soutenue par le sénateur Montaugé et son groupe, était de pérenniser deux dispositifs phares de la première loi EGALIM arrivant à leurs termes dont le seuil de revente à perte +10% (SRP+10) . Si ce dispositif n’est pas parfait, il permet actuellement de freiner la guerre des prix menée par les acteurs de la grande distribution (Revoir l’intervention de Franck Montaugé en 2020 ici ). Il est d’ailleurs soutenu par la maj...

Mercredi 16 février 2022, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le  projet de loi  portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture . Franck Montaugé et ses collègues du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) ont approuvé le texte de cet accord basé sur les avancées importantes votées en 1 ère  lecture au Sénat (Lire ici ). A l’issue de la CMP, le projet de loi donne des garanties au monde agricole sur les financements liés à la souscription d’une assurance. Le texte qui sera définitivement voté au Sénat le jeudi 24 février 2022 après lecture des conclusions de la CMP, inscrira dans la loi : l’engagement à hauteur de 600 millions d’euros annuels de dépenses publiques pour accompagner le développement de l’assurance agricole en France sur la période 2023-2030 ; la détermination d’objectifs chiffrés de surfaces agricoles assurées, par type de culture, à l’horizon 2030 ...

Le Sénat a adopté mardi 8 février 2022  le projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture .  Si l’objectif affiché de ce texte est attendu depuis des années par le monde agricole, la réforme proposée par le Gouvernement soulevait toutefois de nombreuses interrogations sur sa mise en œuvre et son caractère universel. Dès 2016, comme l’a souligné lui-même le ministre en séance publique, le Sénat adoptait deux textes de loi, à l’initiative du sénateur Montaugé , visant à mettre en place des outils de gestion des risques et de stabilisation des revenus agricoles (Lire ici ). Ces textes n’avaient pas été à l’époque replacés dans la navette parlementaire par l’Assemblée nationale. En 2019, une mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation formulait également des propositions dont ce...

Lors de la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est déroulée le lundi 4 octobre 2021 au Sénat, un accord unanime entre députés et sénateurs a été trouvé sur la PPL « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » dite « EGALIM 2 ». A l’issue de cette commission, le sénateur Montaugé déplore toujours le manque d’ambition de ce texte qui ne réglera en rien la question de leur juste rémunération (Lire ici ). Comme il l’avait indiqué lors du débat en première lecture au Sénat, le texte n’est pas à la hauteur des difficultés auxquelles sont confrontés de très nombreux agriculteurs français et seule une remise à plat complète du système permettra d’apporter des réponses adaptées et efficaces. Le sénateur regrette que son amendement adopté au Sénat et visant à engager cette réforme d’ampleur  ait été supprimé en CMP par la majorité gouvernementale. Il estime que « la politique des petits pas à l’œuvre depuis 2017 sur la question des rapports de force entre les acteurs d...

Le Sénat a adopté mercredi 22 septembre 2021 en première lecture une proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs , dans une version sensiblement modifiée par rapport au texte voté fin juin par l’Assemblée nationale. Ce texte prévoit : de généraliser le fait de recourir à un contrat écrit lorsqu’un producteur agricole (éleveur laitier, de bovins etc.) vend un produit à un acheteur. Le premier acheteur doit alors prendre en compte différents indicateurs de référence dont celui du coût de production pour déterminer le prix inscrit au contrat ; que le contrat contiendra désormais une clause de révision automatique des prix permettant le cas échéant à l’agriculteur de répercuter auprès de l’aval les hausses de coûts qu’il subit ; de réglementer différemment les négociations commerciales entre l’industriel et la grande distribution. Pour ce faire, il est prévu que l’industriel affiche dans ses conditions générales de vente la part que les matières pre...

  Dans la nuit du 6 au 7 avril 2021, notre département a connu des températures hivernales comprises entre -5 et 0 degrés qui ont occasionné d’importants dégâts sur les cultures. Sur les vignes et les arbres fruitiers les dommages ont été rapidement apparents laissant craindre des pertes de 50 à 100% sur certaines parcelles. Pour les grandes cultures, l’impact négatif de cet épisode de gel est fonction des stades végétatifs. Le sénateur Montaugé a accompagné le 9 avril le Préfet du Gers en visite sur les exploitations de Monsieur Laffargue à Condom (vergers) et de Monsieur Piquemal à Castelnau d’Auzan (vigne) pour constater l’étendue des ravages causés par le gel. A l’image du Gers, le territoire métropolitain a été frappé de plein fouet par ce phénomène climatique. Lors de la session de questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 14 avril 2021 de nombreux sénateurs ont interrogé le Gouvernement sur ses intentions pour soutenir les agriculteurs. Le sénateur Mo...

Le sénateur Franck Montaugé s’est exprimé, mercredi 24 juin, dans le cadre de l’examen de la proposition de résolution portée par le groupe RDSE et visant, en application de l’article 34-1 de la Constitution, à encourager le développement de l’assurance récolte. Un sujet, a souligné Franck Montaugé en préambule de son intervention « qui, effectivement, peine à progresser si on se réfère aux chiffres de développement de l’assurance qui ont été rappelés. L’assurance récolte fait partie des outils de gestion des risques en agriculture. Depuis 2016, le groupe Socialiste et Républicain a été, au sein du Sénat, une force de proposition sur le sujet du développement des outils de gestion des risques en agriculture. Le trio de l’époque, dans l’ordre alphabétique était composé de d’Henri Cabanel, de Didier Guillaume et de votre serviteur. Nous disions alors, et le propos n’a pas pris une ride depuis, que la mise en œuvre d’une véritable politique de gestion des risques en agri...