Sénateur Franck Montaugé - Archives

Le sénateur  Franck Montaugé vient de communiquer le bilan à mi-mandat de son action sénatoriale à Paris et dans le Gers.   Rappelant les engagements de travail pris en 2014 et traçant des orientations pour l’avenir, le document de présentation aborde les sujets pour lesquels le travail du parlementaire sert le développement du territoire gersois. Economie (agriculture – industrie – énergie), environnement, culture, organisation territoriale et devenir de la ruralité sont abordés et illustrés à partir des actions concrètes qui ont jalonné cette première partie de mandat national. Porté à la connaissance des maires, conseillers municipaux, départementaux et régionaux, le document est accessible aux citoyens ici en version numérique.

La semaine dernière, le sénateur Franck Montaugé a interrogé le ministre de la Cohésion des territoires sur l’avenir de la politique de la ville: « La loi de 2014 a fait rentrer dans la politique de la ville, grâce au critère unique du revenu par habitant, des quartiers situés en zones rurales, dit-il. Le Président de la République a indiqué vouloir mieux cibler l’action de la politique de la ville sur les quartiers en très grande difficulté, en rupture ou en voie de rupture. Si cette décision se comprend au regard des principes et valeurs de la République qui nous rassemblent, pouvez-vous nous rassurer Monsieur le Ministre, sur le maintien dans le dispositif, de façon durable dans le temps, des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) situés en zones rurales ? Il est en effet essentiel  que l’action collectivement déjà engagée, qui a souvent déjà produit des effets positifs et qui suscite légitimement de fortes attentes des citoyens, des as...

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu dans deux débats  qui ont eu lieu le 22 novembre sur le thème des « communes déléguées dans les communes nouvelles » et sur celui, plus large, des « collectivités locales ». Les deux questions posées à la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault visaient à clarifier la position du Gouvernement quant au statut de la commune en tant que base de notre démocratie républicaine, et quant à la place qu’il compte donner à la défense et à la protection des territoires ruraux et hyper-ruraux. « La  commune nouvelle   apparaît dans notre paysage institutionnel comme une nouvelle forme d’organisation susceptible, pour les élus qui ont voulu s’en saisir , de répondre de façon plus efficiente aux besoins de leur population. Ce débat nous amène à repenser la place de la commune dans la République. Je suis de ceux qui pensent que la commune doit rester l’entité de base d...

Dans le cadre du débat qui s’est tenu le 22 novembre dernier sur le thème des énergies pour demain,  le sénateur Franck Montaugé est intervenu en interrogeant Sébastien Lecornu, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire. «  L’énergie la plus propre est celle qu’on ne consomme pas, celle dont on n’a pas besoin !  Et nous devons porter une attention particulière aux multiples  façons d’économiser l’énergie, a déclaré Franck Montaugé. La transition énergétique s’appuiera pour beaucoup, on le constate déjà, sur les initiatives locales. À cet égard, plus de 500 territoires ont montré le chemin à suivre en s’inscrivant dès 2016 et à l’incitation très forte de l’État, dans le dispositif  Territoire à énergie positive et croissance verte  (TEPCV). » « Aujourd’hui, après s’être engagé auprès de leurs populations, de très nombreux maires, présidents d’intercommunalités et leurs conseils  se voie...

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le sénateur Franck Montaugé a défendu la cause des retraités agricoles et présenté, jeudi soir, un amendement destiné à revaloriser le montant de leurs pensions et qui n’a finalement pas été adopté. « Agriculteurs expérimentés, jeunes agriculteurs, retraités agricoles, nombre de nos agriculteurs, de ces hommes et de ces femmes qui ont travaillé nos paysages et fait de l’économie agricole française un motif pour nous de fierté et une des premières au monde, souffrent ! Certains d’entre nous ici ont voulu surmonter ce qui peut apparaître à d’autres comme une fatalité : que les règles pures et surtout dures du marché libéral et de la concurrence sauvage devaient, aux dires de certains théoriciens, régler avec quelques ajustements de libres marchés. « Avec mon collègue Henri Cabanel nous avons présenté ici et fait voter à l’unanimité une proposition de loi visant à instaurer un fonds d...

Invité par Mme Nathalie Wolff, professeure de droit public à l’école Polytechnique et à l’université de Versailles-Saint Quentin, à présenter son travail  sur les nouveaux indicateurs de richesse et l’évaluation des politiques publiques (lire ici ), le sénateur Franck Montaugé a donné cette semaine une conférence sur le travail législatif  devant des élèves de l’école Polytechnique qui se préparent à rentrer à l’ENA ou à intégrer les grands corps techniques de l’Etat (mines, ponts, etc.). « Avec la conseillère de mon groupe au Sénat, Mme Marielle Wargnies, nous avons eu plus de deux heures d’exposé et d’échanges pour faire comprendre en quoi consiste le travail du législateur et comment il peut être amélioré dans une perspective d’efficacité collective accrue et de démocratie améliorée. De nombreuses questions ont été soulevées aussi à propos des stratégies parlementaires pour faire aboutir un texte, des rapports exécutif-législatif, de l’organisation territ...

La loi dite « Transition énergétique et croissante verte » (LTECV), portée par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal  et votée en 2015, a créé le dispositif « Territoire à énergie positive et croissance verte» (TEPCV) permettant aux territoires (communes dans le cadre de leurs intercommunalités d’appartenance), après labellisation par l’Etat des projets envisagés, de contribuer aux objectifs des accords de Paris issus de la COP21. « Lors des discussions de la loi au Sénat, j’avais apporté ma contribution au débat et rappelé l’enjeu et la nécessité que les territoires ruraux apportent leur contribution à cette démarche tout en s’inscrivant dans un cercle vertueux quant à leur propre fonctionnement », explique le sénateur Franck Montaugé. Dans le Gers les projets concernent l’éclairage public, la mobilité propre, le développement des productions d’énergie renouvelable… Tous ces projets viennent aussi donner un contenu concret aux Pl...

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu dans le débat « Logement social, sur quels territoires, comment et pour qui demain? » qui s’est tenu le 26 octobre dernier dans l’hémicycle en présence de Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. « Le modèle économique du logement social en France s’articule autour de cinq spécificités, explique Franck Montaugé :  un équilibre financier à long terme, l’absence de bénéfices distribués, un loyer lié aux coûts de production, la transformation des dépôts sur Livret A en prêts à long terme via la Caisse des dépôts et consignations, et le recours à des subventions publiques. Ce modèle est en fait un tout d’une extrême cohérence : i l est technique et financier, il intègre la production et la gestion locative, il est basé sur des articulations de dispositifs essentiellement publics (aide à la personne/aide à la pierre ; aides/prêts ; politiques nationales/locales), et il repose ...