Sénateur Franck Montaugé - Archives

Mercredi 21 novembre, le sénateur du Gers Franck Montaugé a pris la parole dans le cadre du débat d’initiative sénatoriale organisé sur le thème de « La ruralité, une chance pour la France ». Voici le texte de son intervention: “Dans cette chambre haute qui représente au Parlement les territoires, le thème de ce débat sonne à la fois comme une espérance, une nécessité et une ambition politique. Disons-le sans ambages, la Nation se délitera, le pays se balkanisera si l’on continue à tout miser sur les métropoles de notre pays pour répondre aux attentes de nos concitoyens vivant en zones rurales. Et je rajoute qu’il nous faut aussi des métropoles dynamiques à taille européenne pour être présents dans la compétition internationale. Dit autrement: Quelle place entendons-nous donner aux ruralités françaises pour la création de richesse économique, sociale, environnementale et culturelle, pour un développement durable dont le bien-êtr...

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019, le Sénat a voté à une écrasante majorité (321 voix pour, 19 contre) le maintien des allègements de cotisations  spécifiques dont bénéficient actuellement les exploitants agricoles employant des travailleurs occasionnels et les demandeurs d’emplois (TO-DE). “Pour les filières viticoles, arboricoles et maraîchères du Gers l’enjeu de compétitivité est majeur dans un contexte de concurrence forte. Il affecte le revenu agricole et dans certains cas, des éleveurs gersois exclus des primes à l’herbe des zones défavorisées peuvent ainsi subir une double peine”, a notamment fait valoir le sénateur Franck Montaugé. S’adressant au nouveau ministre de l’Agriculture, l’ancien sénateur Didier Guillaume, Franck Montaugé ajoute:  “Au-delà des positions qui varient, selon que l’on est sénateur ou ministre, je ne comprends pas cette mesure qui va à l’encontre de ce qu’avait promis l...

Dans le cadre de la séance des questions au Gouvernement, le sénateur du Gers Franck Montaugé a interpellé aujourd’hui le ministre de la Transition écologique et solidaire sur la double question du pouvoir d’achat et de la transition écologique. «Pour se chauffer ou pour se déplacer, les Français constatent que leurs factures augmentent dans des proportions insupportables. Les mécontentements montent de toutes parts dans le pays et, malgré les annonces, vous n’avez pas pris la mesure des difficultés que vivent les Français», déclare le sénateur du Gers. «Parmi eux, dit-il, je pense à ceux qui ont des revenus modestes ou dont le pouvoir d’achat diminue et qui sont à l’euro près pour boucler leur fin de mois. « Je pense à ces ruraux qui sont captifs du carburant pour se déplacer ou se chauffer, à ces Français qui voudraient bien isoler leur maison pour payer moins cher leur chauffage. Le Gouvernement s’était engagé par exemple à transformer en prime le crédi...

Saisi le 5 octobre dernier par les groupes LR et UDI du Sénat, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision le 25 octobre  ( lire ici )  en censurant 23 des 98 articles du projet de loi «pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saisine, durable et accessible à tous » (dit «Egalim»). Cette décision va bien au-delà de l’objet de la saisine initiale pour inconstitutionnalité qui concernait 5 articles (1er, 8,28,82 et 83). Elle amplifie les déceptions qui entourent cette loi en affaiblissant sa portée par la suppression de ces 23 articles. En effet, la quasi-totalité des articles censurés visait à renforcer l’information des consommateurs et la traçabilité des produits alimentaires.  Ces dispositifs portaient notamment sur le renforcement de l’étiquetage des denrées alimentaires (OGM, origine, mode d’élevage), l’obligation d’information lors de la vente en ligne de produits alime...

Mercredi 31 octobre, dans le cadre d’un débat sur le préjudice pour les entreprises de la sur-transposition du droit européen dans le droit français , le sénateur Franck Montaugé a interrogé la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher sur la possibilité de mettre en oeuvre des études d’impact des directives européennes transposées dans le droit français. « En mars dernier, notre Chambre Haute débattait, sur ma proposition, de deux textes de loi visant à améliorer nos procédures législatives en matière de qualité des études d’impact et d’évaluation des politiques publiques menées, indique Franck Montaugé. Nous avons adopté à l’unanimité le texte visant à confier à des cabinets indépendants les études d’impacts des textes discutés. La questure vient d’ailleurs de lancer un appel d’offre à ce sujet. » « Les mêmes questions se posent dans les mêmes termes au niveau européen à propos du processus d’élaboration des directives et pour celui de la transposit...