Sénateur Franck Montaugé - Archives

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le sénateur Montaugé s’est exprimé en tant que rapporteur spécial sur les crédits « Industrie », pour le compte de la commission des affaires économiques (CAE). Préalablement, la CAE a établi un rapport sur les crédits de la mission « Économie » présenté le mercredi 16 novembre 2022 et qui repose sur l’analyse des crédits relatifs : à l’artisanat, au commerce et à la consommation (rapporteur Serge Barbary), à l’industrie (rapporteur Franck Montaugé), aux télécommunications, aux postes et à l’économie numérique (rapporteure Anne-Catherine Loisier). Consulter ici la synthèse du rapport dont la partie incombant à Franck Montaugé et son texte de présentation en CAE . Jeudi 24 novembre 2022, dans son intervention à la tribune, le sénateur Montaugé a déclaré : « Comme l’an dernier, les crédits de la mission « Économie » représentent en valeur bien peu ...

Le sénateur Montaugé a voté mardi 15 novembre contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (PLFSS).  Alors que l’hôpital public est en voie d’effondrement et que 30 % des Français vivent dans un désert médical, ce budget ne fait montre d’aucun volontarisme politique et semble n’obéir qu’à la seule boussole du rééquilibrage des comptes publics. Le Sénat a adopté le texte par 193 voix pour à 102 contre (détail des votes ICI ). Le budget de la sécurité sociale, qui plus est le premier du quinquennat, devrait traduire une vision ambitieuse des politiques sociales et sanitaires pour les années à venir. Il n’en est rien avec ce PLFSS atone. Contrairement à ce qu’il affirme, le Gouvernement réduit les moyens du système de soins. La hausse de l’Ondam +3,7 % (Objectif national de dépenses d’assurance maladie), si elle est significative, est nettement inférieure à l’inflation, qui dépasse 6 % et devrait rester élevée en 2023. L’hôpital public ...

A la suite de la sollicitation du Syndicat des Energies du Gers, le sénateur Montaugé est intervenu auprès du délégué régional d’EDF  pour faire valoir les intérêts des communes gersoises dans le contexte d’explosion des tarifs non régulés de l’électricité. Le directeur des affaires publiques d’EDF a également été interpellé à ce sujet. Cette démarche s’inscrit dans le contexte d’un groupement d’achat coordonné par le Syndicat départemental d’énergies du Tarn (SDET) suite à la suppression des Tarifs Réglementés de Ventes (TRV) pour les points de livraison (PDL) ayant une puissance souscrite supérieure à 36kVA. En 2022, ce groupement d’achat représente 40 000 points de livraison pour ses 2 000 membres, répartis sur 11 départements dont le Gers. Face à une augmentation de 42% du prix de l’électricité en 2022 dans le cadre du marché contractualisé et à une hausse certaine pour 2023 (quoique difficilement quantifiable en raison des incertitudes autour d...

Le sénateur Montaugé a voté le 5 novembre 2022 en faveur du projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables . Compte tenu des insuffisances de la version proposée par le Gouvernement, le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain dont Franck Montaugé est membre, a profondément modifié et complété ce texte. Consulter ici  les apports détaillés. Pour le sénateur Montaugé et son groupe, les lignes rouges à prendre en compte pour voter le texte modifié étaient les suivantes : l’absence de planification territoriale, la limite minimale de 40 km des côtes pour l’éolien offshore, les reculs en matière de participation du public et de concertation, les risques de régression en matière d’environnement. Ces lignes rouges déterminantes ayant été levées, le sénateur, comme l’ensemble de son groupe, a voté pour ce texte qui permettra à la France de sécuriser ses approvisionnements énergétiques et de réduire sa dépendance aux...