Sénateur Franck Montaugé - Archives

Mercredi 13 mai 2026, les membres de la commission des affaires économiques du Sénat ont auditionné Emmanuelle Wargon, Présidente de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). À cette occasion et dans le prolongement des travaux de la commission d’enquête sur les prix de l’électricité qu’il a présidée, le sénateur Franck Montaugé a interrogé Madame Wargon sur les modalités de mise en œuvre du futur versement nucléaire universel (VNU), sur le rôle de la CRE dans le cadre des contrats pour différence liés au nouveau nucléaire, ainsi que sur les perspectives d’évolution du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics de l’Electricité) et la répartition de son financement entre consommateurs, contribuables et État. « Je voudrais tout d’abord vous remercier, ainsi que vos équipes, pour le travail que vous accomplissez dans le cadre de la mission qui vous a été confiée. Lorsqu’on s’intéresse de près à ces sujets – et c’est mon cas – il y a toujours matière à approfondir la compréhe...

Alors que l’hydroélectricité constituait en 2024 la deuxième source de production d’électricité en France, derrière le nucléaire,  le secteur se trouve depuis de très nombreuses années confronté à des blocages juridiques qui freinent les investissements indispensables à la modernisation des installations. Ces difficultés trouvent leur origine dans deux procédures engagées par la Commission européenne à l’encontre de la France :  l’une, ouverte en 2015, relative à la position dominante d’EDF dans le secteur et l’autre, lancée en 2019, concernant l’absence de mise en concurrence des concessions arrivées à échéance. Un accord de principe a toutefois été trouvé avec les autorités européennes : Bruxelles accepterait de mettre fin aux contentieux en échange d’une réforme du cadre juridique applicable aux barrages.  C’est dans ce contexte que le Sénat a adopté, ce lundi 13 avril 2026, une  proposition de loi visant à relancer les investissements dans l’hydroélec...

Le sénateur Franck Montaugé a participé à un débat télévisé intitulé « Électricité : quelle stratégie d’avenir ? » , diffusé sur la chaîne parlementaire Public Sénat. L’émission, programmée le samedi 28 février 2026, faisait suite à la diffusion du documentaire « Très chère électricité » réalisé par Olivier Toscer. Aux côtés de Sophie Primas, sénatrice, de Pauline Boyer, chargée de campagne à Greenpeace France, et de Maria-Eugenia Sanin, économiste spécialiste des questions énergétiques, Franck Montaugé a pris part à un échange consacré aux choix stratégiques à opérer pour l’avenir du système électrique français. Dans un contexte national marqué par la publication récente du décret relatif à la Programmation pluriannuelle de l’énergie (lire ICI ), les intervenants ont débattu des orientations à retenir pour les prochaines décennies : évolution du mix énergétique, électrification des usages, investissements nécessaires dans les infrastructures, modernisation du parc exist...

Franck Montaugé est intervenu en séance publique ce lundi 23 février 2026 lors du débat relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).  Ce document planifie et fixe pour les 10 ans à venir les objectifs de production par filière. Le sénateur Montaugé a insisté sur  « le déni démocratique et le contournement des institutions de la République »  qui a conduit à la publication de cette PPE version 3 sans débat ni vote du Parlement.  Il a regretté l’absence d’une véritable discussion parlementaire sur cette programmation – pourtant prévue par le Code de l’énergie – alors même qu’elle engage la souveraineté et la transition énergétique du pays. Texte de l'ntervention du Sénateur Montaugé : «  Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues, Le contexte de ce débat tout d’abord ! Le 12 octobre 2022 nous débattions de la politique énergétique de la France… sans vote. Le 6 mai 2025 nous étions sollicités pour nous exprimer sur « la souver...

Appelé à voter la proposition de décret de la troisième version de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) , présentée par le Gouvernement, ce jeudi 27 mars 2025 lors du Conseil Supérieur de l’Énergie (CSE),  le sénateur Montaugé s’est abstenu . Déplorant à plusieurs reprises que cette révision de la PPE échappe au Parlement (lire ici ), le sénateur Montaugé a saisi cette occasion pour exprimer sa position  sur cette nouvelle version et réaffirmer ses regrets quant au manque de concertation et à la procédure de validation. Vous trouverez, ci-après, son explication de vote prononcée lors de la réunion du CSE : « La version 3 de la PPE est donc soumise aujourd’hui au vote pour avis et observations du CSE. Tout en saluant le travail de tous ceux qui y ont contribué, je voudrais rappeler ici quelques éléments de notre législation en vigueur. Comme indiqué à l’article L 100-1-A du code de l’énergie, une loi détermine les objectifs et...

Ce mardi 25 mars 2025, le Sénat examinait la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement . Le sénateur Montaugé est intervenu à la tribune pour exprimer la position de son groupe politique  : « Pour le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain (SER), la proposition de loi dont nous allons débattre cet après-midi ne fait aucun doute quant à sa pertinence et à la nécessité qu’elle soit mise en œuvre le plus rapidement possible. En effet, la conversion des groupes moteurs utilisés au biométhane contribuera positivement à la transition écologique par réduction des émissions de dioxyde de carbone. L’équilibre économique de ces projets sera atteint par leur contribution au mécanisme de capacité. Leur dimension sociale permettra de maintenir l’emploi de très nombreux salariés et la vitalité des territoires concernés. Elle...

Mardi 7 février 2023,  le Sénat a définitivement adopté  le  projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables  à l’issue de l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP).  Le groupe socialiste, écologiste et républicain (SER) du Sénat a voté en faveur de cette loi qui permettra d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables afin que la France puisse combler son retard et respecter ses engagements internationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre, décarboner ses modes de production et accroître son degré d’indépendance énergétique. De ce point de vue, ce texte était indispensable aux yeux de Franck Montaugé. Pour autant, il regrette que l’examen de cette loi soit intervenu avant la grande loi quinquennale  de programmation énergétique qui s’articule avec la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et dont l’examen par le P...

Mardi 24 janvier 2023, lors du vote du projet de loi relatif à l’accélération des procédures d’autorisation de construction de nouvelles installations nucléaires, le sénateur Montaugé s’est abstenu , comme l’ensemble de son groupe parlementaire. Si le sénateur, chef de file de son groupe sur les questions de politique énergétique, partage l’objectif d’accélérer les procédures  d’autorisation des projets nucléaires, il dénonce le retard pris par le Gouvernement sur le sujet et l’attitude de la majorité sénatoriale qui a voulu engager le débat sur le mix énergétique « à la sauvette » et en cours de débat public. Lors de la discussion de ce texte en première lecture la semaine dernière, Franck Montaugé avait exposé en discussion générale  les positions de principe de son groupe en matière de politique énergétique et au regard des atermoiements du Gouvernement depuis 5 ans sur le sujet de l’énergie, pourtant crucial pour t...

Le sénateur Montaugé a voté le 5 novembre 2022 en faveur du projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables . Compte tenu des insuffisances de la version proposée par le Gouvernement, le groupe Socialiste Ecologiste et Républicain dont Franck Montaugé est membre, a profondément modifié et complété ce texte. Consulter ici  les apports détaillés. Pour le sénateur Montaugé et son groupe, les lignes rouges à prendre en compte pour voter le texte modifié étaient les suivantes : l’absence de planification territoriale, la limite minimale de 40 km des côtes pour l’éolien offshore, les reculs en matière de participation du public et de concertation, les risques de régression en matière d’environnement. Ces lignes rouges déterminantes ayant été levées, le sénateur, comme l’ensemble de son groupe, a voté pour ce texte qui permettra à la France de sécuriser ses approvisionnements énergétiques et de réduire sa dépendance aux...

Dans le cadre de l’article 50-1* de la Constitution, le Gouvernement et le Sénat ont débattu mercredi 12 octobre 2022 de la politique énergétique de la France. Après la déclaration de la Première Ministre Madame Borne , les groupes du sénat se sont exprimés ( compte rendu des débats ). Le sénateur Montaugé, au nom de son groupe, a rappelé le manque de clarté et de résolution des gouvernements en matière de transition de notre modèle énergétique, le risque fort étant aujourd’hui que l’objectif du zéro carbone soit hors d’atteinte pour 2050. Dans son intervention , il a rappelé que le Gouvernement doit : Concevoir et présenter une politique claire aux Français  : après un quinquennat d’inaction et de contradiction illustré par les positions publiques du Président de la République (développement des énergies renouvelables faible par rapport aux besoins, fermeture de réacteurs effectives et annoncées au quinquennat précédent puis relance de la construction d’EP...

Lors d’un colloque organisé le 22 octobre dernier par le syndicat des énergies du Gers et la chambre d’agriculture , le sénateur Montaugé s’était exprimé pour une planification-coordination du développement des Energies Renouvelables (ENR) répondant aux enjeux du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) et du Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3RENR) dans le Gers. Dans le prolongement de ses interventions, Franck Montaugé est intervenu ce mardi 16 novembre 2021 en séance dans le cadre d’un débat portant sur « l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française ». Le sénateur Montaugé s’est ainsi exprimé : « Madame la Présidente, Madame la Ministre, chers collègues, la souveraineté énergétique nationale passera aussi par notre capacité à respecter concrètement le mix énergétique global et la trajectoire de la Programmation Pluriannuel de l’Energie (PPE) dans...

Représentant 11,2 % de la production d’électricité totale et 51,9 % de la production d’électricité renouvelable, l’hydroélectricité constitue une source d’énergie de premier plan parmi les sources d’énergie les plus décarbonées. Au total, le marché de l’hydroélectricité génère 3,6 milliards d’euros en 2016, dont 636 millions d’investissements et la filière représente 11 600 emplois. La France dispose d’atouts stratégiques dans le domaine de l’hydroélectricité, puisqu’elle est le 2ème producteur européen et le 10ème mondial. Outre la production d’énergie, les installations hydroélectriques permettent d’autres usages, tels que l’alimentation en eau potable, l’irrigation des terres agricoles ou la navigation marchande ou récréative. Cela constitue également un levier essentiel de développement économique pour les territoires ruraux, en particulier en zones de montagne mais pas seulement. Les cours d’eaux gersois abritaient par exemple un nombre conséquent d’unités de produ...

Le sénateur Franck Montaugé est intervenu mardi soir dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’Accord de Paris (COP21) et des engagements déjà pris par la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’engager dans la transition énergétique. Le texte transmis au Sénat comporte 55 articles qui modifient et précisent les objectifs de la politique énergétique de la France. Il prévoit : d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, en décalant de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique (chapitre 1er) ; de créer un Haut Conseil pour le climat, remplaçant le comité d’experts de la transition énergétique, avec des prérogatives renforcées (art. 2) ; de plafonner en 2022 les émissions de gaz à effet de serre pouvant être émises par les centrales à combustibles fossiles (art. 3) ; d’impulser une rénovation énergétique des b...