Sénateur Franck Montaugé - Archives

Dans le cadre de l’article 50-1* de la Constitution, le Gouvernement et le Sénat ont débattu mercredi 12 octobre 2022 de la politique énergétique de la France. Après la déclaration de la Première Ministre Madame Borne , les groupes du sénat se sont exprimés ( compte rendu des débats ). Le sénateur Montaugé, au nom de son groupe, a rappelé le manque de clarté et de résolution des gouvernements en matière de transition de notre modèle énergétique, le risque fort étant aujourd’hui que l’objectif du zéro carbone soit hors d’atteinte pour 2050. Dans son intervention , il a rappelé que le Gouvernement doit : Concevoir et présenter une politique claire aux Français  : après un quinquennat d’inaction et de contradiction illustré par les positions publiques du Président de la République (développement des énergies renouvelables faible par rapport aux besoins, fermeture de réacteurs effectives et annoncées au quinquennat précédent puis relance de la construction d’EP...

Les zones agricoles défavorisées sont des zones soumises à des contraintes naturelles   ou spécifiques  dans lesquelles la production agricole est considérée comme plus difficile. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l’Union européenne liées à ces handicaps. En application du  règlement européen relatif au développement rural n°1305/2013 , tous les États membres devaient effectuer une révision  de la délimitation de ces zones au plus tard en 2019. Des concertations ont été conduites dès 2016 afin de redéfinir les zonages. A la suite de la diffusion des premières orientations, le sénateur Montaugé s’est mobilisé (Lire ici ) afin que les communes du Gers exclues des zones défavorisées puissent continuer de bénéficier de ce dispositif compte tenu de contraintes naturelles et économiques évidentes. La révision opérée par l’Etat a conduit à l’exclusion de 52 communes gersoises. Certaines d’entre elles se situent ...