Sénateur Franck Montaugé - Archives

Le jeudi 22 juin 2023, le Sénat a adopté en première lecture par 251 voix POUR, 12 CONTRE et 80 ABSTENTIONS dont celles du groupe SER  le   projet de loi « Industrie Verte  »  présenté par le Gouvernement. Censé accélérer la transition vers une économie décarbonée, le texte se limite en réalité à des dispositions procédurales et techniques  visant à réduire à 9 mois les dossiers d’autorisation de 50 grands sites « industriels ou logistiques » sur le territoire national (type usines de montage de batteries électriques). Dans son intervention de discussion générale, le sénateur Montaugé a appelé le Gouvernement, représenté par les ministres Bruno LE MAIRE (économie et finances) et Roland LESCURE (industrie),  à nous interroger sur l’ « économie durable et désirable *  » dont nous avons besoin pour demain, dans le contexte de crise climatique avéré par les scientifiques, loin des affrontements stériles entre « décroissance...

Depuis leur création en 1995 par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT), les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ont pour objectif de prendre en compte les difficultés spécifiques liées à l’implantation ou à la reprise d’activités en milieu rural, en ouvrant droit à des exonérations de fiscalité et à des allègements de cotisations patronales offrant ainsi aux territoires concernés un soutien certes partiel mais déterminant pour leur développement. Modifié par plusieurs réformes, le dispositif actuel des ZRR est le résultat de prorogations de circonstance qui ont amoindri sa capacité à cibler efficacement les communes les plus fragiles. Celle portée par la loi de finance rectificative pour 2015, dont l’ambition simplificatrice était louable, a profondément redessiné la carte du zonage ZRR. Le classement en ZRR réalisé au niveau de l’intercommunalité, sans distinction entre les communes la composant, a pu conduire à exclure du ...

Jeudi 15 juin 2023, le Sénat a adopté à l’unanimité et en première lecture une  proposition de loi visant à renforcer le mécénat culturel au sein des territoires .  Le texte qui tend à «  développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales  » a notamment été déposé par Sylvie Robert, sénatrice du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’enjeu est de remédier aux difficultés de la filière culturelle,   qui a subi de plein fouet la crise sanitaire et peine à retrouver son dynamisme. Ces difficultés sont particulièrement prononcées pour les communes les moins peuplées  et les zones rurales, tant l’effort pour enraciner l’activité culturelle a essentiellement touché les grandes aires urbaines dans les quarante dernières années. En plus de la redynamisation post-covid, ces communes cherchent à renouveler leur offre culturelle afin d’attirer de nouve...

Le Sénat a adopté le jeudi 15 juin 2023 à l’unanimité, la proposition de loi de Sébastien Pla visant à assurer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport , défendue par les sénatrices et sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) et dont Franck Montaugé est signataire. Près d’un sportif sur sept déclare avoir fait l’objet d’atteinte à son intégrité. Seuls 40 % d’entre eux poursuivent leur agresseur en justice. Un phénomène qui témoigne de l’omerta qui prédomine dans un milieu où les abus de position et où les mécanismes d’emprise sont encore trop fréquents. Malgré les politiques menées pour protéger les mineurs dans le sport ces dernières années, des adultes sont encore placés au contact des enfants sans qu’ils ne soient réellement contrôlés, sans avoir fait preuve de leur honorabilité. Cette proposition de loi vise dès lors à : S’assurer, par un double contrôle effectué par les clubs sportifs mais également par les se...

Le sénateur Montaugé tient à rappeler son soutien plein et entier aux éleveurs français et gersois suite à la publication du rapport de la Cour des comptes intitulé «  Les soutiens publics aux éleveurs de bovins  » le 22 mai 2023. Dans ce nouveau rapport, la Cour des comptes juge le cheptel de bovins trop important en France et souligne son impact sur la production de gaz à effet de serre (GES). Le soutien financier public à l’activité, sans pour autant être exigeant en matière de contreparties environnementales, est également dénoncé comme massif. Le sénateur Montaugé estime que ce rapport est superficiel et réducteur . Il n’est d’ailleurs assorti que de 2 recommandations. L’analyse présentée est partielle. Elle ne prend pas en compte l’intégralité des externalités positives de l’élevage. Elle fait également fi des importations très importantes de viandes instaurées dans le cadre des accords commerciaux de type « MERCOSUR ». La France importe...