Loi NOTRe : l’essentiel est préservé
A l’issue du premier examen du projet de loi relatif à la Nouvelle Organisation des territoires de la République (dite loi NOTRe), le sénateur Franck Montaugé dresse un premier bilan des avancées obtenues. « Lors de la campagne électorale des sénatoriales dans notre département, j’avais défendu plusieurs points », rappelle en préambule Franck Montaugé : « Le maintien des communes pour des raisons démocratique, sociale et économique ; l’élection indirecte des délégués communautaires afin que la légitimité des intercommunalités procède de l’élection municipale ; la possibilité que les seuils démographique des intercommunalités tiennent compte des densités d’habitat, du nombre de communes voire de la surface géographique des communes, l’objectif premier des intercommunalités étant de rendre les services demandés par nos concitoyens, avec qualité et à coûts maîtrisés. » « A l’issue des débats, dit-il, le texte adopté par le Sénat ne...