La mission sénatoriale « Quelle contribution des collectivités territoriales au développement des ruralités à l’ère des transitions : enjeux, perspectives et recommandations » lance ses travaux et consulte les élus au plan national

Sur proposition du sénateur Montaugé à la délégation des collectivités territoriales, une mission d’information a été constituée pour traiter la question de la contribution des collectivités territoriales au développement durable – économique, social, environnemental et culturel – des territoires ruraux à l’ère des transitions écologiques, énergétiques et sociétales.

Le 9 octobre 2025, Franck Montaugé a ouvert le premier colloque de cette démarche qui conduira à la formulation de recommandations pour les collectivités territoriales, à partir d’un constat de situation partagé, des enjeux et problématiques de développement identifiés.

Dans son propos introductif, le sénateur a rappelé la difficulté de concilier développement territorial et transition écologique, en posant plusieurs questions majeures :

• comment collectivités, État et acteurs économiques peuvent accompagner ces transformations ;
• quelle place les territoires ruraux peuvent occuper dans la nouvelle économie ;
• quels outils, financements et cadres stratégiques mobiliser ;
• et, surtout, au bénéfice de qui doit s’opérer cette transition.

Il a appelé à une vision républicaine de l’aménagement du territoire, garantissant un développement durable et équilibré de toutes les ruralités.

Texte du discours du sénateur Montaugé :

Je tiens tout d’abord à remercier Bernard Delcros, sénateur du Cantal et président de la DCTD, de nous avoir confié cette mission d’information dont je rappelle l’objet : « La contribution des collectivités territoriales au développement des territoires ruraux à l’ère des transitions : enjeux, perspectives et recommandations ».

Les élus locaux s’interrogent beaucoup à ce propos. Comment concilier ces deux exigences ? Faire face aux transitions tout en développant son territoire. Quels sont les enjeux, les perspectives réalistes ? Quel rôle jouent et devraient jouer les collectivités territoriales, l’Etat, les acteurs économiques existants ou potentiels etc ?

Dans le cadre de notre mission d’information, nous nous posons plusieurs questions :

Face aux enjeux du changement induits par la transition – ou les transitions –, comment l’économie en général et l’industrie en particulier de notre pays vont-elles contribuer au développement durable et à la décarbonation de l’industrie ?

Comment les collectivités territoriales, dans le cadre de leurs compétences et en coordination ou complémentarité les unes des autres, doivent penser, animer, voire même administrer cette nouvelle économie, dans le respect des objectifs stratégiques et de planification écologique définis par l’État… et l’Union Européenne… qu’on oublie parfois – et même souvent – de citer ?

Quelle sera, quelle peut être la place des territoires ruraux, dans leur diversité, dans ce processus d’évolution au long court ?

Quelle méthodologie, quelle ingénierie et quels financements doivent pouvoir mobiliser durablement les élus locaux et les porteurs de projets, à quels échelons, selon quel cadre prospectif et stratégique ?

Enfin, la question du sens doit être posée. Qui doit bénéficier de la nouvelle économie des transitions en termes de développement social et territorial ? Les territoires ruraux et leurs habitants peuvent-ils en être écartés de fait ou doivent-ils, par leur participation, y contribuer pour in fine « mieux vivre » ?

Dans une perspective républicaine, l’Etat lui-même doit-il définir une politique d’aménagement du territoire national à l’aune des nécessités et des enjeux d’un développement durable de toutes les ruralités ?

En nous appuyant sur le témoignage d’experts, d’acteurs de terrain, notre mission souhaite donc objectiver en quoi les territoires ruraux font face à différentes crises mais aussi en quoi ils sont au cœur des transitions économiques, démographiques, climatiques, énergétique, sociale et culturelle. Et même souvent en première ligne pour imaginer et mettre en œuvre des solutions innovantes.

Avec mes collègues Ghislaine Senée et Laurent Burgoa que je salue, nous engageons aujourd’hui les échanges avec des praticiens spécialistes.

Vous l’avez rappelé, cette première table ronde sera consacrée à la question de la transition économique et démographique des territoires ruraux à l’ère des transitions diverses que nous devons collectivement réussir, sans laisser personne – c’est important – ni aucun territoire sur le bord du chemin !

Les intervenants de cette première table ronde, que je remercie sincèrement pour leur participation, vont nous apporter des clés de compréhension du sujet, partager avec nous des réussites inspirantes et nous faire part de leurs préconisations, voire de leurs attentes quant aux moyens ou aux approches nécessaires à la pleine réussite de leurs démarches et de nos démarches.

Nous entendrons :

• Alain BAYET, directeur de la diffusion et de l’action régionale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui nous aidera à mieux définir les ruralités en faisant parler les chiffres en matière d’économie, de démographie mais aussi de cadre de vie ;
• Jean-Baptiste GUEUSQUIN, directeur du programme Territoires d’industrie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui nous présentera les principes cardinaux de Territoires d’industrie et les données d’évaluation de l’efficacité de la 1ère génération du programme, un programme qui met au cœur du de la gouvernance des projets de réindustrialisation ou d’industrialisation le « couple élu/industriel » 
• Et enfin notre collègue Patrice JOLY, sénateur de la Nièvre, membre de la délégation aux collectivités territoriales et président du conseil scientifique de l’Institut des hautes études des mondes ruraux (IHEMRr), dont je vous invite à prendre connaissance des travaux riches et inspirants qui contribuent à changer notamment l’image des ruralités.»

Cette première table ronde, consacrée aux transitions économiques et démographiques, a réuni Alain Bayet (INSEE), Jean-Baptiste Gueusquin (Agence nationale de la cohésion des territoires) et Patrice Joly, sénateur de la Nièvre et président du conseil scientifique de l’Institut des hautes études des mondes ruraux (IHEMRru).

Deux autres tables rondes ont ensuite abordé les transitions écologique puis sociale et culturelle. 

Revoir ici la vidéo de l’intégralité du colloque.

Ces échanges entre élus, représentants de l’État et spécialistes ont permis de montrer que, confrontées à de multiples crises, les ruralités se trouvent aussi au cœur des transitions économique, démographique, climatique, énergétique, sociale et culturelle, souvent en première ligne pour inventer des solutions innovantes.

Dans la continuité de ces travaux, le Sénat lance une consultation nationale des élus locaux sur le thème « Ruralités et transitions », afin de recueillir leurs analyses, expériences et propositions pour l’avenir des territoires.

Le sénateur Franck Montaugé invite les élus gersois à participer dès maintenant en répondant au questionnaire suivant :

https://participation.senat.fr/ruralites-et-transitions-le-senat-vous-consulte

Cette démarche participative viendra nourrir les conclusions du rapport de la mission d’information, attendu en juin 2026.