Lors de sa prise de parole, Franck Montaugé a alerté sur la
transition énergétique actuelle, marquée par le passage du pétrole à
l’électricité et la nouvelle dépendance critique qu’elle engendre notamment envers la Chine pour les matières premières critiques (MPC).
Il a souligné la nécessité d’une analyse stratégique sur le
long terme, intégrant les aspects environnementaux, sociaux et
géopolitiques. Il a appelé à renforcer les capacités
françaises, en particulier en redonnant au Bureau de recherches
géologiques et minières (BRGM) un rôle central, en relançant la
prospection nationale et en traitant la question du recyclage.
Il a également interrogé le gouvernement sur sa position face aux conditions d’extraction dans des pays tiers, comme la Chine ou la République Démocratique du Congo.
Enfin, il a exprimé son scepticisme quant à l’effectivité des
ambitions européennes dans un contexte géopolitique instable. Il a demandé quelles initiatives concrètes la France comptait porter à l’échelle européenne pour réduire sa dépendance.
Texte de l'intervention du sénateur Montaugé :
« D’une
dépendance l’autre », telle est la phase actuelle de l’histoire de
l’humanité qui nous fait passer du pétrole à l’électricité comme
source majeure d’énergie.
Pour évaluer lucidement
notre capacité collective à mener à bien la transition écologique et énergétique, il faut prendre pleinement conscience des
problématiques diverses qu’elle
pose.
Il faut analyser le
cycle de vie complet de l’ensemble des processus en jeu et en tirer des
conséquences stratégiques au plan
national et international, sur le long voire
le très long terme.
Le sujet de ce débat contribue à cette réflexion et je
remercie ses initiateurs, le groupe RDSE.
Au mitan des
années 70 et en partie du fait des deux
chocs pétroliers, la France a laissé péricliter son industrie de production. Dans ce cadre, la question
des ressources minières, qu’il s’agisse de production nationale ou de stratégie d’approvisionnement extérieur, a été plus que négligée.
Et nous nous
réveillons aujourd’hui en constatant notre dépendance quasi-totale à l’égard de quelques pays du monde pour construire et faire fonctionner
notre modèle économique,
environnemental, social et de Défense.
Sans évoquer le modèle
politique, démocratique et
libéral, qui lui est
consubstantiel !
Aujourd’hui et pour longtemps du fait de ses ressources
naturelles propres mais aussi d’une stratégie de très long terme initiée il y a
des décennies, dans les années 70, la Chine est au monde décarboné en gestation
ce que l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) était - et est
encore - au monde du fossile.
D’une dépendance l’autre disais-je !
Alors que peut-on faire ? Qu’est-il permis
d’espérer ?
Une remarque préalable.
Je pense que dans le
contexte structurel de
dépendance très forte à l’égard des matières premières critiques (MPC) qui est le nôtre, il n’y a pas grand sens à parler d’autonomie
stratégique.
Par contre, de plus
ou moins grande dépendance : OUI.
Au plan national, la France doit redonner au Bureau de
recherches géologiques et minières (BRGM) le rôle et les moyens qui furent les
siens il y a quelques décennies, avant les années 90.
Madame la ministre, que
prévoyez-vous en matière de prospection et d’exploitation éventuelle des
gisements de MPC situés en Alsace, en Bretagne, dans l’Allier pour ne citer que ces
potentialités ? La question se pose aussi, semble-t-il, pour l’hydrogène
natif (qui ne fait pas partie des 17 MPC en question) dans les Pyrénées
notamment. Quel est le grand projet national de recyclage ? Où seront localisées les usines nécessaires ?
Le concept de mine
propre, qui me laisse personnellement pour le moins dubitatif, vous
parait-il le cas échéant un
modèle à suivre ? Et si oui, dans
quelles conditions pour les
travailleurs, les populations et les territoires ?
Quelle est la position du Gouvernement à l’égard des travailleurs et des populations sanitairement
victimes des mines en Chine, en Afrique – je pense à la République Démocratique
du Congo – et ailleurs dans le
monde ? Des hommes, des femmes et des enfants y sont exploités jusqu’à
la mort, nous rappelant le pire de
ce que le 20ème siècle a produit d’inhumanité !
La France a-t-elle
quelque chose à dire sur ces
conditions d’exploitation parfaitement connues et leurs conséquences humaines et environnementales ?
Au plan européen, nous
nous sommes dotés d’objectifs pour
ces MPC des États-membres.
Le règlement fixe des objectifs ambitieux en matière de progression de notre autonomie :
-
Au moins 10% d’extraction de la consommation annuelle dans l’Union Européenne
(UE),
-
Au moins 40% de transformation de la consommation annuelle,
-
Plus de 25% de recyclage des appareils domestiques,
-
Moins de 65% de la consommation annuelle de l’UE en provenance d’un seul
pays tiers donc ne plus dépendre que de
la Chine.
Pour y parvenir, l’UE dit
vouloir intensifier ses relations commerciales :
-
dans le
cadre d’un club des MPC
regroupant tous les pays ayant des valeurs similaires à celles de l’UE,
-
elle
dit aussi vouloir renforcer l’OMC
(Organisation Mondiale du Commerce) à cette fin,
-
Étendre le réseau des accords de facilitation des investissements durables
et des accords de libre-échange,
-
Intensifier l’application de la législation pour lutter contre les pratiques commerciales
déloyales.
Les mesures que je viens de lister ont été fixées il y a 2
ans.
Je dois dire qu’elles
me laissent songeur… en particulier quand on parle d’OMC notamment !
Etant donné le panorama mondial actuel en matière de commerce et d’échanges.
Il me semble que le
contexte géopolitique actuel, fait d’agressions de toutes natures
marquées du sceau de la puissance, renvoie
ce plan d’action à une simple déclaration
d’intention.
Alors Madame la Ministre, quelle place pour la production de la France dans ce cadre, quelle parole, quelles propositions la
France porte-t-elle en Europe
aujourd’hui pour que la moindre dépendance aux MPC, indispensables pour son avenir, ne soit pas qu’une chimère ?
Revoir ici la vidéo de l'intervention du sénateur Montaugé et de celle, en réponse, de la ministre Louwagie (Ministre déléguée chargée du
Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de
l’Économie sociale et solidaire).
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