Financement des maisons France services : les maires consultés par le Sénat


Plus de deux tiers des 2 000 maisons France services sont portées par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Alors que l’objectif de déploiement du réseau France services est bien avancé, il paraît nécessaire de dresser un panorama de la mise en place de ces maisons, de leur déploiement sur le territoire et des perspectives d’évolution.

La commission des finances du sénat a donc engagé une mission de contrôle budgétaire portant sur le financement de ces maisons. À cette fin a été mise en place une consultation directe des élus locaux qui sont en prise directe avec la montée en charge et le suivi des maisons France services.

Cette consultation peut permettre aux élus locaux d’exprimer leur point de vue concernant l’accompagnement des collectivités par l’État, les charges qui découlent du fonctionnement de ces maisons et d’éventuels nouveaux modes de financement. Le questionnaire s’intéresse également aux perspectives d’évolution de ces maisons France services en termes d’ouverture potentielle à de nouveaux opérateurs ou, plus largement, sur l’installation de nouveaux services.

La consultation, ouverte jusqu’au 4 avril 2022, est à retrouver à l’adresse suivante : participation.senat.fr/financement-des-maisons-france-services-quelle-opinion-des-elus-locaux

 


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