Projet de loi de finances pour 2022 (1ère partie) : un amendement adopté pour aider les communes à la défense extérieure contre l’incendie

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Le rapport d’Hervé Maurey et de Franck Montaugé de juillet 2021 sur la défense extérieure contre l’incendie (DECI) évalue le besoin de financement induit par la mise aux normes pesant sur les communes à 1,2 milliard d’euros sur trois ans (Lire ici).

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, Franck Montaugé a défendu un amendement visant à abonder la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) afin de couvrir la première tranche annuelle du financement de la mise en œuvre de la DECI, soit 400 millions d’euros.

Malgré un avis défavorable du Gouvernement et une demande de retrait du rapporteur général l’amendent a été adopté lundi 22 novembre en séance.

L’augmentation de l’enveloppe DETR doit permettre aux communes notamment rurales de mieux financer les mises aux normes afférentes à la DECI qui constituent un objectif majeur en matière de sécurité des biens et des personnes mais aussi de développement des territoires.

« Je me réjouis de l’adoption par le sénat de cet amendement important pour les communes ou leurs groupements. Son devenir sera toutefois fonction de la suite de la discussion parlementaire du projet de loi de finances. » indique le sénateur Montaugé.

Revoir ici la vidéo de l'intervention du sénateur Montaugé.

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