Loi NOTre : Petite mise au point du sénateur et exemple d’amélioration de la loi

“Services publics, gestion de l’eau, carte scolaire, de nombreux sujets ont été abordés par les nombreux maires présents à l’occasion de ce congrès des maires du Gers 2019. Concernant l’organisation des territoires et les conséquences de la mise en œuvre de la loi NOTre (Nouvelle Organisation des Territoires de la République), Franck Montaugé a tenu à rappeler que laisser entendre que cette loi a été voté en 2015 par la seule majorité parlementaire de l’époque est une contre-vérité manifeste. Il a précisé que “cette loi a été votée après une commission mixte paritaire (Assemblé et Sénat) conclusive par l’ensemble des partis politiques de notre pays. Il y a donc eu un accord global sur la base d’un texte de compromis. C’est quelque chose qu’il faut garder à l’esprit » dit-il. (Lire ici le résultat du vote).

Le sénateur a rajouté que  « toutes les lois sont perfectibles et nous, parlementaires, en rapport étroit avec vous (les maires), nous sommes là pour les améliorer.” Cela a été le cas pour la mise en œuvre des compétence « eau et assainissement » de cette loi que Madame la ministre Jacqueline Gourault a souhaité améliorer « dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste constitué à son initiative et auquel j’ai volontiers participé. Après les avoir informés de ces travaux , j’ai accompagné les maires et élus gersois qui m’ont sollicité en rapport avec leurs propres démarches de réflexion sur les organisations à préserver ou à faire évoluer. »

Cette démarche pertinente a permis de garder des syndicats de gestion existants et de lancer dans certains cas des études pour trouver la meilleure solution d’organisation du point de vue de l’intérêt des usagers (qualité sanitaire et gustative, coût, gouvernance), la décision finale devant toujours être celle des élus des territoires concernés. « Un bel exemple de coopération parlementaires-élus locaux pour améliorer la loi en étant pragmatique ! », conclut Franck Montaugé.