Pour une culture de l’évaluation des politiques publiques et du bien-être

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À son initiative le sénateur du Gers Franck Montaugé a lancé début 2016 un groupe de travail sur l’usage des indicateurs de développement dans la conception, l’évaluation et le pilotage des politiques publiques – sujet abordé par le Président de la République dans son discours au Parlement réuni en congrès. « Depuis plusieurs décennies, notre système de mesure des performances économiques fondé sur le produit intérieur brut (PIB) est régulièrement mis en cause, explique Franck Montaugé. Sa capacité à rendre compte de la qualité de la croissance et du bien-être des populations est en effet contestée de longue date et en conséquence de nouveaux indicateurs de richesse et de développement ont été élaborés dans les années 90 au niveau national comme au niveau mondial (ONU, OCDE, UE…). »

« Depuis une quinzaine d’années, dit-il, sur fond de montée des inégalités, les critiques à l’égard de la centralité du PIB se sont renforcées. La grave crise financière de 2007-2008 dont les effets sur l’économie réelle se font encore sentir aujourd’hui a, elle aussi, montré de manière cinglante les limites de nos systèmes de mesure et de veille. En France, le rapport de la commission sur la mesure de la performance économique et du progrès social co-présidée par les économistes Joseph Stiglitz, Jean-Paul Fitoussi et Amartya Sen et publié en 2009, constitue une étape importante dans la reconnaissance des limites du PIB comme mesure des progrès de la société. Ralentissement de la croissance et dégradation de sa qualité, caractère socialement moins inclusif de celle-ci, beaucoup d’éléments plaident en faveur de l’élaboration de nouveaux instruments de mesure plus signifiants et capables d’éprouver, in fine, la soutenabilité à long terme de notre mode de production et de développement. »

« Mais si la production de nouveaux indicateurs (par des ONG, des organismes statistiques, etc. sur le plan international, national ou local) est considérable dans tous les domaines (économiques, sociaux, environnementaux, culturels, etc.), force est de reconnaître que leur utilisation à des fins d’action publique reste néanmoins limitée, presque comme si ce foisonnement ne pouvait faire sens politique. Ce constat, discutable bien entendu, semble valoir dans le champ des institutions, tant pour l’exécutif que pour le législatif. Aujourd’hui de nombreuses réflexions questionnent aussi la notion et le sens du concept de bien commun – au cœur du projet Républicain – ainsi que sa représentation et son utilisation possible à des fins politiques constructives.  »

« La loi Eva Sas sur les nouveaux indicateurs de richesse adoptée en 2015 par le Parlement (lire ici) constitue une nouvelle étape tout aussi importante avec la publication dans le cadre de la loi de finances de nouveaux indicateurs de richesse, questionnant la qualité de la croissance (son degré d’inclusion sociale ; sa qualité environnementale; sa soutenabilité sur le long terme…) et devant permettre une évaluation différente des politiques publiques.

Mais aujourd’hui, comment aller plus loin dans une perspective d’efficacité politique (institutionnelle) accrue et d’amélioration du débat public (démocratie de participation) ? Un usage approprié d’indicateurs pertinents, significatifs des politiques publiques menées, ne serait-il pas de nature à faire progresser le pilotage de nos politiques publiques et le rapport aux citoyens à qui elles sont destinées ? Et à quelles conditions pour l’ensemble des acteurs concernés ?

C’est à ces questions que le groupe de travail a répondu en procédant à de nombreuses auditions et en formulant deux propositions de loi (dont une organique) :

Ces deux propositions de loi viennent d’être déposées sur le bureau du Sénat. Les démarches de prise en compte dans l’agenda de la haute assemblée et auprès du gouvernement vont être engagées. 

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